Micro-entreprise : quelles sont les aides disponibles ?
Le statut de la micro-entreprise constitue une option de plus en plus prisée pour se lancer dans des projets entrepreneuriaux. Dans une démarche visant à stimuler l’esprit d’entreprise, le gouvernement et l’Union européenne ont instauré divers mécanismes de soutien en faveur des micro-entreprises.
Ces formes d’assistance englobent divers domaines, qu’il s’agisse des implications fiscales du micro-entrepreneur, de la sphère sociale, et bien d’autres encore.
Il peut rapidement devenir complexe de distinguer clairement les différentes aides, en déterminant celles auxquelles on est éligible parmi toutes les options disponibles.
Aujourd’hui, Formalizi vous offre l’opportunité d’obtenir une vision plus précise de l’ensemble des aides accessibles aux micro-entreprises !
Sommaire
Lancez votre entreprise en toute sérénité !
Nos experts s’occupent de tout pour vous. Recevez un devis gratuit et démarrez rapidement.Offre sans engagement – réponse en 24h !
Demander un devis gratuit
1. Aides financières
Deux principales aides à caractère financier sont disponibles pour les auto-entrepreneurs :
Le prêt à taux zéro « NACRE »
Le prêt NACRE, qui signifie Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise, offre la possibilité aux entrepreneurs de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour le financement de leur projet entrepreneurial. Ce prêt, dont le montant varie entre 1 000 et 8 000 euros, peut être remboursé sur une période maximale de 5 ans.
Pour être éligible au dispositif NACRE, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
– Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
– Être demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois.
– Recevoir le RSA ou l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).
– Être âgé entre 18 et 25 ans, ou jusqu’à 29 ans en cas de handicap.
– Être salarié ou avoir été licencié dans le cadre d’une procédure collective d’entreprise.
– Être sans emploi et titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise.
– Être en cours de création ou de reprise d’une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
– Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
Le dispositif NACRE inclut également une assistance technique sous la forme d’un accompagnement dans la conception du projet de création d’entreprise (ou de reprise) ainsi qu’un suivi pendant les trois premières années d’activité.
La prime d’activité
Un autre dispositif financier d’aide est la prime d’activité. Cette mesure, mise en place en 2016 et ajustée en 2019 en réponse à la crise sanitaire, consiste en une prestation offerte par le gouvernement dans le but de soutenir les revenus modestes.
Parmi les bénéficiaires de cette aide, les micro-entrepreneurs peuvent également y être éligibles à condition de satisfaire aux critères suivants :
– Être âgé de 18 ans ou plus.
– Avoir le statut de travailleur, que ce soit en tant que salarié ou travailleur indépendant.
– Disposer de faibles revenus.
– Résider de manière stable et régulière en France.
– Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union économique européenne (UEE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
Créez votre micro entreprise avec l’aide de Formalizi.
2. Les aides associées aux allègements sociaux et au chômage
Dans ce domaine également, diverses aides sont à votre disposition :
Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE)
L’ACRE constitue l’une des aides destinées aux micro-entrepreneurs. Elle permet à ces derniers de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales pour une durée d’un an.
Cette exonération englobe les cotisations patronales et salariales, notamment celles liées à l’assurance maladie, à l’invalidité, au décès, aux prestations familiales, à la retraite et à la maternité.
Cependant, l’exonération ne s’applique pas aux cotisations relatives à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ni aux cotisations pour le risque d’accident du travail, la formation professionnelle ou la retraite complémentaire obligatoire.
Pour être éligible à l’ACRE, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
– Être demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations. Dans ce cas, vous pouvez aussi être demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois.
– Recevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).
– Être âgé de 18 ans à moins de 26 ans (ou moins de 30 ans en cas de handicap).
– Être sans emploi et titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise.
– Être en phase de création ou de reprise d’entreprise située dans une zone urbaine sensible (ZUS).
– Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
– Avoir le statut de travailleur indépendant en dehors du régime micro-social.
Le dispositif ACRE peut être cumulé avec le NACRE, ainsi qu’avec l’ARCE et l’ASS.
Aide au retour à l’emploi
L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est octroyée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi ayant perdu involontairement leur travail. Si votre projet consiste à créer ou reprendre une entreprise, cette aide vous permettra de bénéficier d’allocations. En fait, le montant est ajusté en fonction de l’ARE que vous auriez perçu si vous n’aviez pas lancé votre entreprise, montant auquel est appliquée une réduction de 70 %.
Pour être éligible à l’ARE, vous devez tout d’abord avoir été privé de votre emploi sans que cela soit de votre propre initiative. En d’autres termes, votre contrat de travail précédent doit avoir été résilié pour l’une des raisons suivantes :
– Licenciement pour motif personnel, économique ou révocation.
– Rupture conventionnelle.
– Échéance du délai de votre contrat à durée déterminée (CDD).
– Démission pour motif légitime.
En conclusion sur la micro-entreprise, quelles sont les aides disponibles ?
Une variété d’aides et de mécanismes sont disponibles pour soutenir les micro-entreprises. Si vous désirez vérifier votre éligibilité à ces aides, de nombreux sites officiels tels que ceux de l’URSSAF et du Service public proposent des outils de simulation en ligne.
Si vous envisagez de créer votre micro-entreprise, contactez nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.
