Arnaques à l’immatriculation CNRCS et ANRCSArnaques à l’immatriculation, CNRCS et ANRCS, comment faire ? Que représentent le CNRCS et l’ANRCS ? Lorsqu’une entreprise est créée, il est nécessaire de s’enregistrer auprès du RCS, ce qui implique des frais. Toutefois, des sociétés privées telles que le CNRCS ou l’ANRCS demandent des paiements pour ces démarches, même si elles ne sont aucunement affiliées au RCS.

Comment éviter de tomber dans le piège des courriers prétendument officiels émanant de sociétés qui réclament le paiement de frais d’enregistrement pour une nouvelle entreprise ? La méthode pour contrer cette arnaque est simple : rester informé. Vérifiez que le courrier provient bel et bien du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et uniquement du RCS !

Nous vous dévoilons davantage de détails sur ces escroqueries liées à l’immatriculation d’entreprises à travers cet article !

1. Qu’est-ce que le RCS ?

Le sigle RCS désigne le Registre du Commerce et des Sociétés. Il s’agit d’une base de données centrale qui recense toutes les immatriculations d’entreprises, qu’elles soient des personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales.

L’enregistrement d’une entreprise au RCS confère à cette dernière sa personnalité juridique. En l’absence d’une telle inscription, l’entreprise pourrait être considérée comme une société de fait, ce qui pourrait entraîner des sanctions et des problèmes financiers en raison de l’absence de séparation entre les personnes et l’activité commerciale.

L’immatriculation permet également d’être répertorié auprès des greffes des Tribunaux de commerce rattachés au siège social de l’entreprise. Pour en apprendre davantage sur l’établissement du siège social ou sur la domiciliation en ligne, consultez nos articles dédiés à ces sujets.

De plus, l’enregistrement au registre attribue à l’entreprise un numéro d’identification officiel et unique, composé de l’acronyme RCS, du nom de la ville d’immatriculation, d’une lettre et du numéro de SIREN.

Afin de prouver l’immatriculation au RCS, le Greffe du Tribunal de commerce compétent peut délivrer un extrait KBIS pour les personnes morales et les sociétés, ou un extrait K pour les personnes physiques. Ce document représente une preuve légale de l’existence juridique de l’entreprise.

2. Comment fonctionne l’arnaque : CNRCS et ANRCS ?

L’immatriculation au RCS est une procédure qui implique des frais :

– Pour une entreprise individuelle commerciale : 25,34 euros
– Pour un commerçant en micro-entreprise : gratuit !
– Pour des structures telles que SARL, EURL, SNC, Société civile, SA ou SAS : 39,42 euros

Cette démarche peut être effectuée directement auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent ou en ligne via le service Infogreffe.

Cependant, c’est au moment du paiement des frais d’immatriculation que commence l’arnaque, et il est crucial de rester extrêmement vigilant ! Des courriers sont envoyés aux entrepreneurs en phase de création d’entreprise, les incitant à payer pour l’immatriculation de leur société. Les expéditeurs de ces courriers sont des entreprises privées comme la CNRCS et l’ANRCS. Ces deux entités n’ont aucun lien avec le RCS, qui est une délégation de service public. Malgré cela, elles se présentent comme des organismes publics et réclament un paiement pour réaliser l’immatriculation de l’entreprise.

Ces sociétés cherchent à semer la confusion en utilisant des acronymes similaires à celui de la délégation du service public officielle, le RCS.

Le paiement exigé n’a absolument aucun caractère obligatoire ! Il ne faut en aucun cas confondre ces entreprises privées avec l’organisme d’État.

Malgré sa récente apparition, cette arnaque gagne en fréquence. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a émis un communiqué officiel le 28 mai 2020 pour alerter les entrepreneurs sur cette arnaque à l’immatriculation.

 

3. Comment repérer et signaler les arnaques CNRCS et ANRCS ?

Pour détecter les arnaques CNRCS ou ANRCS, commencez par examiner l’expéditeur du courrier. Si vous remarquez que le courrier provient d’une société autre que le RCS ou Infogreffe, il est impératif d’être particulièrement vigilant !

Très souvent, ces courriers sont conçus pour semer la confusion. Par exemple, ils peuvent utiliser les couleurs bleu, blanc et rouge afin de donner l’apparence d’un courrier officiel. Ils pourraient également utiliser le logo CERFA ou inclure des termes administratifs pour donner l’impression d’authenticité.

N’effectuez pas de paiement immédiat et restez extrêmement prudent. Si nécessaire, contactez les services officiels du RCS pour vérifier l’authenticité du courrier. De plus, il existe un site internet appelé SignalConso qui vous permet de signaler ces situations à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). SignalConso est un site gouvernemental essentiel dans la lutte contre ce type de fraude.

Restez vigilant et informé pour éviter ces arnaques potentielles !

En conclusion sur arnaques à l’immatriculation, CNRCS et ANRCS

Pour résumer, quel est le rôle du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ? Le RCS joue un rôle essentiel dans la création et la vie des entreprises. Il agit en tant que base de données centralisée regroupant les enregistrements des entreprises. Sachez détecter les courriers qui viennent vraiment du RCS.

Peut-on signaler de telles escroqueries ? Soyez vigilant dès que vous avez un doute concernant l’expéditeur d’un courrier. Si vous suspectez une arnaque de ce type, une plateforme en ligne est mise à disposition pour signaler cette situation.

Restez bien informés et vigilants lors de vos démarches administratives liées à la création de votre entreprise ! Il est impératif de se rappeler que la seule manière légale d’enregistrer votre entreprise et de payer les frais administratifs est de passer par le RCS ou Infogreffe..

Si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches de création d’entreprise en 2024, nous vous invitons à consulter notre article dédié !

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