{"id":14416,"date":"2021-12-27T19:00:35","date_gmt":"2021-12-27T18:00:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lescames.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-04-30T08:23:30","modified_gmt":"2025-04-30T08:23:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.formalizi.fr\/blog\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30\/04\/2025 \u00e0 10h00<\/p>\n<p>Bienvenue sur notre site d\u00e9di\u00e9 aux logiciels de facturation. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.<\/p>\n<h2>1. Objet du site<\/h2>\n<p>Ce site a pour objectif de proposer des astuces pour la facturation des petites entreprises, micro-entreprises, auto-entrepreneurs. Le logiciel de facturation pour auto-entrepreneur, non assujetti \u00e0 la TVA, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par Ebede immatricul\u00e9 \u00e0 N\u00eemes.<\/p>\n<p>Le logiciel a une partie gratuite d&rsquo;essai et aussi une partie payante. Cela nous permet de continuer \u00e0 produire du contenu informatif et gratuit, de sauvegarder les informations et les documents du logiciel ainsi que la conception et la mise \u00e0 jour du logiciel et son h\u00e9bergement en ligne.<\/p>\n<h2>2. Responsabilit\u00e9 des contenus<\/h2>\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de fournir des informations exactes et \u00e0 jour, mais nous ne garantissons pas l&rsquo;exactitude, l&rsquo;exhaustivit\u00e9 ou la pertinence de tout contenu pr\u00e9sent sur le site.<\/p>\n<p>Les logiciels mentionn\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs \u00e9diteurs respectifs. Toute information (prix, fonctionnalit\u00e9s, conditions d\u2019essai, etc.) peut \u00e9voluer sans pr\u00e9avis. Il est recommand\u00e9 de consulter les sites officiels pour des d\u00e9tails \u00e0 jour.<\/p>\n<h3 data-pm-slice=\"1 1 []\">Contenu du blog<\/h3>\n<p>Les articles publi\u00e9s sur le blog sont \u00e0 but informatif. Ils ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Formalizi.fr ne garantit pas l&rsquo;exactitude ou la mise \u00e0 jour de ces contenus.<\/p>\n<h3>Ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale<\/h3>\n<p>Nos avis sont r\u00e9dig\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Le partenariat d\u2019affiliation n\u2019a aucune influence sur notre s\u00e9lection ou notre opinion. Nous recommandons uniquement les produits que nous estimons pertinents et utiles.<\/p>\n<h3>Droits d\u2019auteur et marques<\/h3>\n<p>Les textes, logos, visuels et contenus pr\u00e9sents sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les marques et logos des logiciels mentionn\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs.<\/p>\n<p>Si une entreprise ou un ayant-droit souhaite faire retirer son logo ou image, elle peut nous contacter \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.formalizi.fr\/blog\/contact\/\">cette page<\/a> et nous le retirerons dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<h2>3. Utilisation du site<\/h2>\n<p>Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site d&rsquo;une mani\u00e8re qui pourrait nuire \u00e0 son bon fonctionnement ou \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9, ni \u00e0 tenter de collecter des donn\u00e9es ou perturber l\u2019exp\u00e9rience des autres utilisateurs.<\/p>\n<h2>4. Liens vers des sites tiers<\/h2>\n<p>Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu ou le bon fonctionnement des sites tiers accessibles depuis nos liens affili\u00e9s. L\u2019utilisation de ces plateformes se fait sous votre propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n<h2>4. Acc\u00e8s au service<\/h2>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants de connexion. Le Service est accessible en ligne via une interface web s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n<h2>5. Utilisation du service<\/h2>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Utiliser le Service uniquement dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle l\u00e9gale ;<\/li>\n<li>Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;<\/li>\n<li>Ne pas utiliser le Service \u00e0 des fins frauduleuses ou contraires \u00e0 la loi.<\/li>\n<li>Ne pas \u00eatre assujetti \u00e0 la TVA.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019utilisateur reste seul responsable des factures qu\u2019il \u00e9met. Le Service ne remplace en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable.<\/p>\n<h2>6. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 votre insu. Si un formulaire ou un cookie est utilis\u00e9, vous serez inform\u00e9 et aurez le choix de consentir.<\/p>\n<h2>7. Modification des conditions<\/h2>\n<p>Ces Conditions sont mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Il est conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<h2>8. <strong>Logiciel de facturation propos\u00e9 en interne<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Offre D\u00e9marrage \u2013 0\u20ac\/mois<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>5 factures\/mois<\/li>\n<li>3 devis\/mois<\/li>\n<li>Mod\u00e8le basique<\/li>\n<li>Export PDF<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Offre Pro \u2013 9\u20ac\/mois<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Factures illimit\u00e9es<\/li>\n<li>Devis illimit\u00e9s<\/li>\n<li>Choix parmi 5 mod\u00e8les<\/li>\n<li>Envoi des factures par email<\/li>\n<li>Sauvegarde de la facturation<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Offre Expert \u2013 19\u20ac\/mois<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Ajout du logo de l&rsquo;utilisateur<\/li>\n<li>Cr\u00e9ation devis\/facture en 1 clic<\/li>\n<li>Suivi des paiements<\/li>\n<li>Facturation par abonnement<\/li>\n<li>Relances automatiques<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les offres peuvent \u00e9voluer \u00e0 tout moment. En cas de modification tarifaire, un pr\u00e9avis de 30 jours sera communiqu\u00e9 aux utilisateurs concern\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>Description des offres<\/strong><\/h3>\n<p>Voici les\u00a0<strong>3 offres<\/strong> :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Offre<\/th>\n<th>Prix<\/th>\n<th>Fonctionnalit\u00e9s incluses<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>D\u00e9marrage<\/td>\n<td>0 \u20ac\/mois<\/td>\n<td>5 factures, 3 devis, PDF, mod\u00e8le basique<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Pro<\/td>\n<td>9 \u20ac\/mois<\/td>\n<td>Illimit\u00e9, mod\u00e8les, email, sauvegarde<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Expert<\/td>\n<td>19 \u20ac\/mois<\/td>\n<td>Logo, 1-clic, suivi paiements, abonnements, relances<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Les factures ne sont pas inalt\u00e9rables. Elles sont reg\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 chaque demande. Veuillez faire une sauvegarde de vos factures.<\/strong><\/p>\n<h3>Utilisation du logiciel de facturation Formalizi<\/h3>\n<div class=\"pagesite\">\n<p>Ce logiciel est fourni \u00ab\u00a0en l&rsquo;\u00e9tat\u00a0\u00bb, sans garantie expresse ou implicite. L&rsquo;utilisateur reste seul responsable de l&rsquo;usage qu\u2019il en fait et de ce qu&rsquo;il \u00e9crit comme information sur le logiciel, notamment en ce qui concerne la conformit\u00e9 comptable, la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es saisies, et la validit\u00e9 juridique des documents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de pertes de donn\u00e9es, d\u2019erreurs de calcul ou de non-respect des obligations fiscales li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du logiciel.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter un professionnel (expert-comptable ou juriste) pour s\u2019assurer de la conformit\u00e9 de ses documents et pratiques avec la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les donn\u00e9es trait\u00e9es par le logiciel ne sont ni vendues, ni transmises \u00e0 des tiers sans consentement explicite.<\/p>\n<h3><strong>Absence de garantie sur la conservation des devis et factures<\/strong><\/h3>\n<p>Le service permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019effectuer des devis et des factures soi-m\u00eame. Ces devis et factures sont temporairement consultables depuis l\u2019espace utilisateur.<br \/>\nToutefois, l\u2019\u00e9diteur\u00a0<strong>ne garantit en aucun cas la conservation, l\u2019archivage ou la sauvegarde<\/strong>\u00a0de ces donn\u00e9es.<br \/>\nCe service d\u2019acc\u00e8s aux anciens documents est fourni \u00e0 titre gratuit et indicatif, sans obligation contractuelle.<br \/>\nEn cas de perte, suppression ou indisponibilit\u00e9 temporaire ou d\u00e9finitive des donn\u00e9es,\u00a0aucun remboursement ou indemnisation ne pourra \u00eatre exig\u00e9\u00a0de la part de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<h2>9. R\u00e9siliation<\/h2>\n<p>L\u2019utilisateur peut r\u00e9silier son abonnement \u00e0 tout moment depuis son espace personnel. En cas de r\u00e9siliation, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour la p\u00e9riode entam\u00e9e.<\/p>\n<h2>10. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Le Service est fourni \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb et sans garantie. Formalizi ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas de :<\/p>\n<ul>\n<li>Perte de donn\u00e9es ou de contenus ;<\/li>\n<li>Interruption du Service ;<\/li>\n<li>Utilisation non conforme du Service par l\u2019utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La responsabilit\u00e9 de Formalizi est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e aux montants de (1) euro symbolique, \u00e0 titre de d\u00e9dommagement forfaitaire pour les abonnements payant et de (0) euro symbolique pour l&rsquo;abonnement gratuit.<br \/>\nAucune indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire ne pourra \u00eatre exig\u00e9e, sauf faute lourde ou dol. .<\/p>\n<h2>11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>L\u2019ensemble du contenu du Service (logiciel, code, textes, mod\u00e8les de factures, graphismes, etc.) est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales sur le droit d\u2019auteur. Toute reproduction, copie ou extraction non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>\n<h2>12. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, une tentative de r\u00e8glement amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice.<\/p>\n<div>\n<h2>13. Contact : Pour toute question ou r\u00e9clamation :<\/h2>\n<p>Email: <a href=\"https:\/\/www.formalizi.fr\/blog\/contact\/\">Contactez le directeur de publication<\/a><\/p>\n<p>Merci d\u2019utiliser notre service !<\/p>\n<h2><b>H\u00e9bergement<\/b><\/h2>\n<p>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par O2Switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Pour contacter l\u2019h\u00e9bergeur, rendez-vous sur https:\/\/www.o2switch.fr\/.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30\/04\/2025 \u00e0 10h00 Bienvenue sur notre site d\u00e9di\u00e9 aux logiciels de facturation. 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