Changer le nom de sa société : combien ça coûte ?
La modification de la dénomination sociale est un processus qui peut s’avérer complexe et onéreux, avec des coûts pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros. En effet, cette démarche implique des ajustements statutaires et diverses annonces légales. Il est donc recommandé de bénéficier d’un accompagnement tout au long de cette procédure.
Comme abordé dans notre précédent article intitulé « Sélectionner le nom de sa société : comment faire ? », le choix de la dénomination sociale d’une entreprise revêt une grande importance, car elle accompagnera l’entreprise tout au long de son existence et la distinguera vis-à-vis de ses clients, de ses concurrents et du grand public.
Cependant, diverses circonstances peuvent vous conduire à envisager un changement de nom pour votre entreprise.
Quelles sont donc les étapes à suivre pour effectuer un changement de nom pour votre société ? Formalizi vous détaille l’ensemble de la démarche dans ce présent article.
Sommaire
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- 1. Les motivations d’un changement de nom d’entreprise
- 2. Les étapes pour effectuer un changement de nom d’entreprise
- 3. Accompagnement et coûts pour un changement de nom d’entreprise
- Pour conclure sur changer le nom de sa société, combien ça coûte
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1. Les motivations d’un changement de nom d’entreprise
De multiples facteurs peuvent inciter les dirigeants d’une entreprise à envisager un changement de sa dénomination sociale, qui correspond au nom officiel de l’entreprise.
Un tel changement peut être provoqué soit par des obligations légales, soit par une décision volontaire.
Les principales obligations légales entraînant un changement de nom comprennent :
-La fusion avec une autre entreprise ;
-Le choix initial du nom n’ayant pas fait l’objet de toutes les vérifications nécessaires, ce qui peut entraîner une situation de conflit avec une autre entreprise utilisant déjà la même dénomination. Cette dernière pourrait engager des actions en concurrence déloyale ou en contrefaçon.
Pour prévenir ces problèmes, notre article intitulé « Comment enregistrer sa marque ? » offre des éclaircissements.
Étant donné que le coût du changement de nom peut s’élever à plusieurs centaines d’euros, en fonction de divers critères et du niveau d’assistance choisi pour la démarche, ce type de changement est souvent lié à des obligations.
Cependant, il peut aussi résulter d’une décision volontaire de l’entreprise, motivée par l’évolution de ses activités ou par une modification de son objet social, c’est-à-dire la gamme d’activités qu’elle est habilitée à exercer.
Des scandales touchant l’entreprise ou des difficultés stratégiques peuvent également contraindre les dirigeants à choisir pour un changement de nom, dans le but de repartir sur de nouvelles bases vis-à-vis des collaborateurs, des clients, des fournisseurs et du grand public.
2. Les étapes pour effectuer un changement de nom d’entreprise
Comme mentionné précédemment, la procédure de changement de nom d’entreprise peut être complexe et coûteuse, avec des frais pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros.
Tout d’abord, il est important de noter que le changement de nom de société est applicable aux entreprises ayant une forme juridique impliquant la création d’une entité légale distincte. Cela concerne notamment les sociétés commerciales et civiles, mais pas les micro-entreprises.
Obtenir l’accord unanime de tous les associés ou actionnaires est la première étape indispensable pour procéder au changement de nom.
Une fois l’accord obtenu, plusieurs démarches sont nécessaires. La modification des statuts est incontournable, suivie de la publication d’une annonce légale ainsi que d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL) du département où se trouve le siège social de l’entreprise. Cet avis de modification doit comporter diverses informations telles que la forme juridique, le montant du capital social, l’adresse du siège, la date de l’assemblée générale, etc.
Enfin, la procédure implique de remplir le formulaire CERFA n°11682*04, également connu sous le nom de formulaire M2, et de le soumettre au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.
Les frais de publication de l’avis de modification dans le JAL varient généralement entre 100€ et 200€.
3. Accompagnement et coûts pour un changement de nom d’entreprise
Face à la complexité des démarches décrites précédemment pour changer le nom de votre entreprise, il est fortement recommandé de vous faire accompagner tout au long du processus.
Plusieurs options s’offrent à vous pour bénéficier d’un accompagnement professionnel dans cette démarche. Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans les changements de nom, à un juriste expérimenté, à un expert-comptable familiarisé avec les formalités administratives, ou encore choisir pour les services d’une société spécialisée comme Formalizi. Cette dernière option se révèle souvent plus rapide, simple et économique que de solliciter un avocat, par exemple.
Formalizi propose des services d’accompagnement à partir de seulement 99€ HT. Ce tarif abordable vous permet de bénéficier d’une expertise et d’un soutien professionnel tout au long du processus de changement de nom.
En sus de ces tarifs d’accompagnement, vous devrez prendre en compte les frais administratifs incontournables pour réaliser le changement de nom de votre entreprise. Ces frais englobent :
– Environ 231€ de frais de Greffe pour officialiser la modification de dénomination sociale.
– Environ 180€ de frais de publication d’annonce légale, une étape importante pour informer le public et officialiser le changement de nom dans un journal d’annonces légales.
Pour conclure sur changer le nom de sa société, combien ça coûte
En résumé, bien que le processus de changement de nom puisse sembler complexe et coûteux, choisir de vous faire accompagner par des professionnels compétents, tels que ceux proposés par Formalizi, peut grandement faciliter les démarches. Cela garantit que tout se déroule conformément à la réglementation en vigueur. Cela vous permettra de renommer votre entreprise en toute sérénité, en évitant les éventuelles erreurs administratives ou juridiques.
Les raisons derrière la décision d’une entreprise de changer de dénomination sociale peuvent être variées et nombreuses. Qu’il s’agisse d’une obligation légale ou d’une initiative volontaire, une fois que tous les dirigeants ou actionnaires ont entériné cette décision, un processus complexe entre en jeu. Toutefois, pour alléger cette tâche ardue, il est possible de se faire assister par une société spécialisée telle que Formalizi. Cette approche vous permettra d’effectuer les démarches rapidement et à un coût raisonnable.
Si vous envisagez de donner un nouveau nom à votre entreprise sans les tracas administratifs, ne cherchez plus. Prenez dès maintenant contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel. Avec notre expertise à vos côtés, vous pourrez entamer ce changement en toute confiance, sachant que chaque étape sera prise en charge de manière professionnelle et efficace.
