Choisir le nom de sa société comment faireSélectionner le nom de sa future entreprise revêt une importance considérable, car ce choix accompagnera l’entreprise tout au long de son existence. Lorsque vous créez votre société, le nom que vous choisissez doit être un moyen d’identification auprès de vos clients, fournisseurs et des instances légales.

D’un point de vue juridique, ce nom correspond à la « raison sociale » ou à la « dénomination sociale ». Bien que ce nom ait une signification commerciale significative, il possède également une dimension juridique importante.

C’est pourquoi nous vous présentons dans cet article des recommandations pour vous guider dans le choix de votre nom d’entreprise.

1. Dénomination sociale et nom commercial : deux aspects importants

Lors de la création d’une société, les associés doivent déterminer différents noms qui correspondent à la dénomination sociale, au nom commercial et à l’enseigne. Ces termes sont distincts et ont des utilisations spécifiques.

La dénomination sociale, également appelée raison sociale, est le nom officiel de la société.

Conformément au Code du Commerce, la dénomination sociale est obligatoire pour toutes les sociétés juridiques, telles que les SAS, SASU, SARL, EURL, SA et SNC. Ce nom est consigné dans les statuts de la société. Il est librement choisi et peut refléter l’activité de la société ou même le nom de famille de l’entrepreneur.

Les professions libérales ont des contraintes spécifiques en matière de choix de nom d’entreprise. Souvent, le nom propre du propriétaire est utilisé comme nom d’entreprise, car la notion de fonds de commerce n’est pas applicable à ce type d’activité.

Le nom commercial, en revanche, est facultatif. Contrairement à la dénomination sociale, il s’agit du nom de l’entreprise ou du fonds de commerce exploité par la société. Le nom commercial peut être enregistré au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) dans la section dédiée au fonds exploité.

Par exemple : Une SARL nommée « ABC Logis » peut exploiter un hôtel sous le nom commercial « Hôtel du lac ».

Le nom commercial sera utilisé sur les documents commerciaux et publicitaires de l’entreprise (comme les flyers, cartes de visite et en-têtes), en plus des mentions légales obligatoires.

L’enseigne de l’établissement correspond au nom affiché sur la devanture du commerce. Cela doit être distingué de l’enseigne commerciale. L’enseigne peut être le nom de l’entreprise, le nom de l’exploitant, un nom créatif, un symbole ou un emblème.

2. Sélectionner un nom conforme et disponible pour votre société

Cependant, il ne convient pas de choisir n’importe quel nom pour votre entreprise. En réalité, il existe certaines restrictions dans le choix du nom d’entreprise.

En effet, il est permis de créer un nom en utilisant des lettres, des chiffres ou des symboles tels que l’arobase (@). Cependant, certains symboles, tels que les signes de ponctuation, sont interdits.

De plus, vous ne pouvez pas inclure dans le nom d’entreprise une référence à une activité réglementée si vous n’avez pas les autorisations nécessaires pour exercer cette activité.

Par exemple, les professions d’architecte ou d’avocat sont soumises à des réglementations spécifiques.

Un autre aspect vital est de vérifier la disponibilité du nom que vous avez choisi. Il est essentiel de s’assurer que le nom n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. Cela évite les conflits potentiels entre les noms de différentes sociétés, en particulier dans le même domaine géographique ou dans des secteurs d’activité similaires.

Notre recommandation : consultez le site d’Infogreffe pour effectuer une recherche de noms similaires.

Une autre précaution à prendre lors du choix de votre nom d’entreprise consiste à vérifier plus en profondeur si ce nom n’est pas déjà enregistré comme marque par une autre entreprise auprès de l’INPI. Vous pouvez demander une recherche d’antériorité auprès de l’INPI pour être certain de la disponibilité de votre nom.

3. Conseils pour opter pour le nom commercial de votre entreprise

Le choix du nom commercial pour votre entreprise est souvent une préoccupation majeure pour tout entrepreneur. Et à juste titre, car le nom commercial doit être attrayant aux yeux de vos clients et de vos partenaires : c’est l’un des facteurs clés pour attirer et fidéliser votre clientèle.

Lorsque vous choisissez le nom commercial, privilégiez la concision, l’originalité et la facilité de mémorisation. Cela vous offre l’opportunité de faire preuve de créativité pour sélectionner le nom commercial idéal pour votre entreprise.

En premier lieu, le choix du nom commercial est relativement flexible. Vous avez la possibilité d’y intégrer des chiffres, des lettres et même certains symboles.

Votre nom commercial peut également être lié à votre domaine d’activité ou être identique à la dénomination sociale de votre entreprise.

Cependant, lors de l’enregistrement de votre société auprès du greffe du tribunal de commerce, veillez à déclarer et enregistrer le nom commercial en utilisant le formulaire Cerfa M0.

4. La modification de la dénomination sociale du nom commercial et de l’enseigne

Au cours de la période d’activité de votre entreprise, il peut survenir la nécessité de procéder à des ajustements concernant sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne.

Lorsqu’il s’agit de modifier l’un de ces noms d’entreprise, les associés sont tenus de se rassembler en une assemblée générale extraordinaire. À cette occasion, ils voteront une résolution visant à entériner le changement souhaité, car une telle modification entraînera une mise à jour des statuts de la société.

Cette révision des dénominations implique un certain nombre de formalités. Cela inclut notamment la publication d’une annonce fraîche dans un journal d’annonces légales et la soumission d’un dossier de modification relatif à la dénomination sociale, au nom commercial ou à l’enseigne. Ce dossier doit être déposé auprès du Greffe compétent correspondant au siège social de l’entreprise. Il pourrait être opportun de regrouper diverses modifications statutaires, comme celles touchant à l’activité ou au siège social, en une seule démarche.

En conclusion sur choisir le nom de sa société, comment faire

La mise en place d’une entreprise implique diverses étapes cruciales qui serviront de bases pour assurer le succès de votre initiative.

Si vous êtes en train de développer un projet entrepreneurial et que vous recherchez un soutien, nous vous invitons à entrer en contact avec nos conseillers. Vous pouvez également nous contacter afin de discuter de vos besoins.

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