Comment créer une holding ?
Comment créer une holding ? La société holding est une entreprise qui détient des parts ou des actions (en fonction de sa forme juridique) dans une ou plusieurs autres sociétés, dans le but de jouer un rôle de premier plan au sein de celles-ci. La création d’une société holding est un puissant outil de gestion et d’organisation pour un groupe de sociétés.
Mais comment créer votre propre société holding ? Une société holding est utilisée pour gérer le patrimoine d’une personne ou pour superviser une activité commerciale ou industrielle. La création d’une société holding offre de nombreux avantages, tels qu’une meilleure organisation, une transmission simplifiée, des régimes fiscaux spécifiques, etc.
En réalité, la création d’une société holding suit un processus similaire à celui de la création d’une société « classique ». C’est le transfert des titres des sociétés filiales à la société holding qui lui confère son rôle de « société-mère ».
Alors, comment pouvez-vous créer une holding ? Quelles sont les étapes et les formalités nécessaires pour mettre en place ce type de structure ? Toutes ces questions trouveront leurs réponses dans cet article proposé par Formalizi.
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Il existe essentiellement trois formes juridiques couramment utilisées pour la création d’une société holding.
1. La société civile :
– Nécessite au moins deux personnes pour sa création.
– Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société, contrairement aux SARL ou SAS.
– Elle est relativement simple en termes de règles de fonctionnement, imposant moins de contraintes légales.
– La société civile est particulièrement adaptée lorsque l’objectif est de maintenir une structure de propriété figée, comme dans le cas d’une holding familiale.
2. La SARL (Société à Responsabilité Limitée) :
– Nécessite au moins deux personnes pour être constituée, mais peut devenir une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) si elle compte un seul associé.
– Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports, limitant ainsi leur responsabilité.
– Elle est une forme juridique très réglementée avec des règles de fonctionnement prévues par le code de commerce, offrant une certaine rigidité que les personnes souhaitant suivre des règles établies apprécieront.
– La SARL est idéale pour ceux qui veulent conserver un caractère familial au sein de la holding, car les décisions importantes sont prises collectivement par les associés.
3. La SAS (Société par Actions Simplifiée) :
– Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports, limitant leur responsabilité personnelle.
– Elle est très souple en termes de réglementation, car la plupart des règles de fonctionnement sont définies dans les statuts de la société.
– La SAS convient aux personnes souhaitant développer leur entreprise et attirer des investisseurs, car elle offre une grande ouverture en matière de structure et de gestion. Elle est également adaptée aux personnes cherchant une approche de gestion différente des sociétés traditionnelles.
2. La rédaction et signature des statuts par les associés
La rédaction des statuts est souvent sous-estimée par les associés, pourtant, elle revêt une importance importante.
En effet, les statuts contiennent l’ensemble des règles de fonctionnement de la société, et il est donc essentiel de rédiger des statuts qui correspondent à vos attentes et aux spécificités de votre entreprise.
Dans le cas d’une SARL, de nombreuses règles sont déjà prévues par le code de commerce, ce qui signifie que des règles subsidiaires sont en place. Cependant, dans le cas des SAS, il est nécessaire de rédiger toutes les règles de fonctionnement directement dans les statuts.
3. Les formalités juridique nécessaires pour créer une holding
Une fois rédigés, les statuts doivent être signés par l’ensemble des associés.
Avant de créer une holding, acquittez-vous de plusieurs formalités juridiques.
1. Comment déposer le capital social ? Cette étape implique généralement de déposer le capital social de la société auprès d’une banque. En savoir plus sur le dépôt de capital social.
2. Remplissez les formulaires d’immatriculation. Vous devrez compléter les formulaires nécessaires pour immatriculer votre société.
3. Comment faire la publication de la création de la société ? Il est requis de publier la création de votre société dans un journal d’annonces légales.
4. Faites le dépôt des formulaires et documents. Vous devrez déposer les formulaires remplis et les documents justificatifs auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Une fois ces étapes accomplies avec succès, vous recevrez le KBIS de votre société, qui servira de « pièce d’identité » pour votre société holding. Cependant, si vous préférez, vous pouvez également faire appel à Formalizi pour trouver les professionnels pour accomplir ces démarches administratives en votre nom.
4. L’apport des titres à la société holding
Après la création de votre société holding, elle reste, pour le moment, une entité autonome. Pour qu’elle devienne réellement une « holding » et exerce un contrôle sur d’autres sociétés, plusieurs scénarios sont envisageables.
1. Si vous n’avez pas encore créé les autres sociétés dans lesquelles vos activités commerciales ou industrielles seront exercées, vous devrez d’abord créer ces sociétés. Ensuite, vous pourrez les apporter à la holding.
2. Si vous possédez déjà une ou plusieurs sociétés commerciales, vous pouvez directement les apporter à la holding.
Il existe une autre approche pour créer une holding, connue sous le nom de création de holding « par le bas ». Cependant, cette opération est complexe et nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports, ce qui la rend moins courante.
Une fois que vous avez décidé d’apporter les titres de vos sociétés commerciales à la holding, il s’agit d’un apport en nature. Vous devrez donc évaluer ces titres et enregistrer cette évaluation dans la société holding.
Dans certains cas, surtout pour les SAS ou les SARL, vous devrez faire appel à un commissaire aux apports pour cette évaluation. De plus, certaines formalités annexes, comme la prise de décision en assemblée générale et l’enregistrement auprès du CFE compétent, doivent être accomplies.
N’oubliez pas que cet apport de titres à une autre société est considéré fiscalement comme une vente, ce qui peut entraîner une imposition sur la plus-value. Toutefois, il existe des mécanismes d’exonération que vous pourriez envisager.
Il est également possible de céder les titres au lieu de les apporter, ce qui représente une autre stratégie à considérer.
En conclusion sur comment créer une holding
Créer une société holding implique de suivre plusieurs étapes essentielles, qui bien que relativement simples, doivent être minutieusement exécutées pour éviter toute erreur.
Si vous préférez, vous pouvez également choisir de faire appel à Formalizi pour vous aider à trouver un professionnel pour vous accompagner dans la création de votre holding.
