Comment créer son entreprise lorsque l’on est au chômageLa période de chômage peut représenter un défi pour ceux qui attendent de retrouver un emploi. Cependant, elle peut également être une opportunité pour entreprendre. En effet, divers mécanismes ont été mis en place pour faciliter la création d’entreprises par des individus en situation de chômage. Ainsi, cette période peut se révéler propice à l’entrepreneuriat pour ceux qui savent exploiter les opportunités adéquates.

Comme vous pouvez le constater, plusieurs options s’ouvrent à vous pour créer votre entreprise pendant la période de chômage.

1. Créer une entreprise pendant la période de chômage en maintenant l’aide au retour à l’emploi (ARE)

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une prestation versée par Pôle emploi en cas de perte involontaire d’emploi. Cette allocation peut être conservée si la personne souhaite créer ou reprendre une entreprise.

Quelles sont les conditions pour cumuler l’ARE avec la création ou la reprise d’une entreprise ?

Tout d’abord, il est nécessaire que la personne continue à remplir les critères d’éligibilité pour obtenir l’ARE, ce qui inclut notamment être enregistré en tant que demandeur d’emploi et mener activement des recherches d’emploi.

Ainsi, les démarches de création ou de reprise d’entreprise sont considérées comme une recherche d’emploi.

De plus, le maintien de l’ARE est possible si la personne dispose encore de droits, même après le début de l’activité (après l’immatriculation de la société en cas de société commerciale).

La condition pour cumuler est de ne pas dépasser le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR). Toutefois, il est important de noter que le maintien de l’ARE sera partiel.

Quel est le montant de l’ARE ?

L’allocation d’ARE minimum s’élève à 29,26€ par jour. Elle comprend une partie fixe de 12€ par jour (brut) et une partie variable correspondant à 40,4% du salaire journalier de référence.

Remarque : une cotisation de 3% du salaire journalier de référence sera déduite. Pour obtenir une estimation précise, utilisez les simulateurs disponibles sur le site de Pôle emploi ou encore demandez à votre conseiller.

2. Créer une entreprise pendant la période de chômage grâce à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (l’ARCE)

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) permet de recevoir les allocations chômage versées par Pôle emploi sous forme de capital.

Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?

Pour être éligible à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, il est d’abord nécessaire d’avoir bénéficié de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE).

Ensuite, il faut répondre à l’une des 3 situations dont nous allons parler ensuite.

– Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et créer ou reprendre une entreprise.
– Être éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, mais ne pas la recevoir au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise.
– Être en période de préavis, de congé de reclassement ou de congé de mobilité suite à un licenciement, entreprendre les démarches pour créer ou reprendre une entreprise, et être éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Une fois que les conditions sont remplies, il suffit de contacter Pôle Emploi pour faire la demande.

Remarque : Vous ne pouvez pas cumuler l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Comment est versée l’ARCE ?

L’ARCE est versée sous forme de capital en deux paiements. Le premier versement est effectué lorsque les conditions sont remplies, et le deuxième versement intervient six mois plus tard, à condition que l’activité soit toujours en cours. Le montant de l’ARCE correspond à 45% du montant des droits de l’ARE, avec une déduction de 3% pour le financement des retraites complémentaires.

3. Créer une entreprise pendant la période de chômage grâce au nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Qu’est-ce que le NACRE ?

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) est une aide destinée à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise en fournissant un soutien pour élaborer le projet, préparer le volet financier et démarrer l’activité. Cette assistance est accordée sur une période de trois ans.

Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?

Pour être éligible, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

– Recevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle.
– Être un demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de six mois au cours des dix-huit derniers mois.
– Recevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
– Avoir entre 18 et 25 ans, ou avoir plus de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage.
– Être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire et reprendre une entreprise.
– Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Ensuite, vous devez soumettre une demande à l’organisme compétent de votre région (cet organisme varie en fonction des régions). Une fois que votre dossier est accepté, vous signerez un contrat d’engagement.

L’aide du NACRE est structurée en trois étapes successives : l’aide pour l’élaboration du projet, l’aide à la structuration financière et enfin l’aide au démarrage de l’entreprise.

Remarque : Chaque étape est soumise à une limite de temps, ce qui nécessite un engagement actif pour bénéficier pleinement de cette aide.

QU’est-ce que l’ACRE ?

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), désormais appelée « Exonération de début d’activité », est un dispositif en France qui vise à encourager la création et la reprise d’entreprises. Cette aide offre des avantages fiscaux et sociaux aux entrepreneurs lors du démarrage de leur activité. L’objectif principal de l’ACRE est de faciliter l’installation des nouveaux entrepreneurs en réduisant temporairement leurs charges sociales.

Questions réponses sur l’ACRE :

Quelle exonération de charges sociales réduites peut-on espérer ? L’ACRE permet une exonération partielle des cotisations sociales (maladie, vieillesse, allocations familiales, etc.) dues par l’entrepreneur au début de son activité. Cette exonération est appliquée pendant une période déterminée, généralement les 12 premiers mois d’activité.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Pour bénéficier de l’ACRE, plusieurs critères doivent être remplis. Ces critères peuvent varier en fonction de la situation de l’entrepreneur, notamment s’il s’agit d’une création ou d’une reprise d’entreprise. En général, les conditions portent sur des aspects tels que le statut juridique de l’entreprise, le chiffre d’affaires prévisionnel, le contrôle de l’entreprise, etc.

Quel est le montant de l’exonération ? Le montant de l’exonération dépend du niveau de revenu de l’entrepreneur et de la nature de son activité. Il est calculé sur la base d’un pourcentage du plafond de la Sécurité Sociale.

Quelles démarches administratives ? L’ACRE doit généralement être demandée lors de la déclaration de création de l’entreprise auprès des organismes sociaux compétents. L’entrepreneur doit fournir les pièces justificatives nécessaires pour attester de son éligibilité.

Quelles sont les évolutions du dispositif ? Le dispositif ACRE a subi des modifications au fil du temps. Auparavant, il s’agissait d’une exonération totale de charges sociales pendant les 3 premières années d’activité. Depuis 2020, il s’agit d’une exonération progressive au cours de la première année.

L’ACRE est un dispositif spécifique qui peut évoluer en fonction des politiques gouvernementales. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents (Pôle Emploi, URSSAF, etc.) ou de consulter les sources officielles pour obtenir les informations les plus à jour et spécifiques à votre situation.

En conclusion sur les aides pour comment créer son entreprise lorsque l’on est au chômage

Il n’est pas possible de cumuler l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) avec l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Examinez attentivement ces deux options en fonction de votre projet afin de sélectionner celle qui convient le mieux à votre situation.

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) représente également une ressource précieuse pour ceux qui recherchent un accompagnement dans la concrétisation de leur projet entrepreneurial.

 

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