Créer une micro-entreprise en France lorsque l’on est étrangerComment créer une micro-entreprise en France lorsque l’on est étranger ? Vous avez peut-être envisagé différentes options, comme la micro-entreprise, l’EIRL ou la SASU, mais finalement, vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure de la micro-entreprise en tant que ressortissant étranger. C’est une excellente décision, car en 2019, le secteur de la création d’entreprises en France était en plein essor, avec plus de 815 000 nouvelles entreprises créées, notamment une augmentation de 25 % des micro-entreprises cette année-là. Cela prouve que même en étant étranger, vous pouvez investir en France. Cependant, il existe différentes règles à suivre, et les conditions varient en fonction de votre origine. Entre temps, le million a été passé.

Alors, comment pouvez-vous créer votre micro-entreprise en tant qu’étranger ? Dans cet article, Formalizi vous explique toutes les étapes à suivre.

1. Créer une micro-entreprise en France : pour qui et comment ?

Tout d’abord, certains métiers en France sont réservés aux citoyens français, aux ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ou de pays ayant conclu un accord de réciprocité avec la France. Certaines professions exigent des diplômes ou une expérience professionnelle spécifique, ainsi qu’une autorisation administrative. Après avoir vérifié si l’activité que vous souhaitez exercer est conforme à la législation française, vous pouvez entamer les démarches administratives.

La première étape consiste à déclarer votre micro-entreprise en ligne auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Depuis le 1er janvier 2016, toutes les déclarations de début d’activité doivent être effectuées en ligne. Vous devrez remplir une déclaration de début d’activité, fournir une copie de votre pièce d’identité, ainsi que le formulaire « P0 Micro-entrepreneur ».

Ensuite, une fois votre dossier constitué, il sera transmis au CFE compétent pour votre activité spécifique :

– Si vous exercez une activité commerciale, vous serez rattaché à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
– Pour les activités artisanales, vous dépendrez de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
– Les professions libérales relèvent de l’URSSAF.
– Les agents commerciaux doivent s’adresser au greffe du tribunal de commerce.

Si vous préférez réaliser vous-même votre enregistrement, l’administration propose des sites en ligne pour vous accompagner. Il vous suffira de numériser vos pièces justificatives avant de les transmettre :

– Pour les activités libérales : autoentrepreneur.urssaf.fr
– Pour les activités commerciales : InfoGreffe
– Pour les activités artisanales : Cfe-métiers
– Pour toutes les activités : Guichet-Entreprises

Toutefois, des démarches supplémentaires sont nécessaires si vous envisagez de devenir commerçant ou artisan :

Artisans : vous devrez vous immatriculer au Répertoire des Métiers. Pour cela, vous devrez fournir à la CFE de la CMA compétente une preuve de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Pour les professions réglementées dans l’artisanat, telles que coiffeur, plombier ou boulanger, il sera également requis une copie de votre diplôme ou un justificatif d’expérience (3 ans d’emploi dans le domaine). L’immatriculation est gratuite.

Commerçants : vous devrez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette démarche nécessitera également une preuve de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, à fournir à la CFE de la CCI compétente. L’immatriculation en tant que commerçant est gratuite, mais vous devrez payer une taxe consulaire en même temps que vos cotisations sociales.

Mis à part certaines restrictions, notamment pour les professions libérales, la micro-entreprise est ouverte à tous : étudiants, retraités, demandeurs d’emploi, etc.

2. Je suis un ressortissant européen, comment créer ma micro-entreprise en France ?

Pour clarifier, le terme « ressortissant européen » désigne les personnes ayant la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un pays faisant partie de l’Espace économique européen, à savoir l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Vous remplissez les conditions requises pour devenir auto-entrepreneur. Ensuite, vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État non membre de l’Union européenne, mais membre de l’Espace économique européen, les formalités administratives que vous devez accomplir sont identiques à celles d’un citoyen français.

Ces démarches ont été expliquées en détail au début de cet article.

Les mêmes conditions s’appliquent également aux ressortissants suisses et algériens.

3. Je suis un ressortissant non-européen, comment créer ma micro-entreprise en France ?

Si vous êtes originaire d’une région extérieure à celles mentionnées précédemment, vous devrez accomplir quelques formalités supplémentaires.

Tout d’abord, vous devrez disposer d’un titre de séjour. Les règles à suivre dépendront du type de titre de séjour que vous obtiendrez. Si vous obtenez un titre de séjour permanent ou temporaire, vous pourrez créer votre entreprise dans les mêmes conditions qu’un citoyen français.

Que faire si j’ai un titre de séjour étudiant ?

Dans le cas où vous possédez un titre de séjour étudiant, vous devrez changer de statut. Contrairement à un étudiant français, un étudiant étranger ne peut pas cumuler le statut d’étudiant avec celui d’auto-entrepreneur. Le changement de statut doit être accepté par la préfecture, et pour cela, vous devrez expliquer votre plan d’affaires, incluant une projection sur 3 ans. Par conséquent, ne changez pas de statut si votre intention est simplement de travailler à côté de vos études pour « arrondir vos fins de mois ».

Que faire si j’ai un titre de séjour salarié ?

Si vous possédez un titre de séjour salarié, vous ne pouvez exercer qu’une activité salariée en France. La micro-entreprise est considérée comme une activité non salariée. Toutefois, il est possible de vérifier auprès de la préfecture si une activité non salariée complémentaire est autorisée.

Quel titre de séjour demander si je n’ai pas de titre de séjour ?

Il est impératif pour toute personne extérieure à la zone UE/EEE/Suisse/Algérie d’obtenir un titre de séjour valide. Les démarches varient en fonction de votre origine, donc il est recommandé de contacter la préfecture pour connaître la procédure à suivre. Les documents requis peuvent également varier en fonction de votre lieu de résidence.

Dans ce cas, vous devrez demander un titre de séjour temporaire « entrepreneur/profession libérale ». Cette demande doit être effectuée dans les deux mois suivant votre arrivée en France. Ce titre de séjour sera valable pendant un an, et vous pourrez ensuite demander une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de 4 ans.

Après avoir obtenu le titre de séjour approprié, vous pourrez entamer la création de votre entreprise, comme expliqué au début de cet article.

4. Je souhaite établir une micro-entreprise en France sans y résider, est-ce possible ?

Si vous envisagez de créer votre micro-entreprise en France tout en résidant à l’étranger, sachez que c’est tout à fait réalisable ! Les démarches seront aussi simples que si vous étiez physiquement sur le territoire français. Tout ce dont vous avez besoin, c’est d’une adresse en France. Il peut s’agir d’une adresse de domiciliation, vous n’avez pas besoin d’avoir une résidence en France. Une fois cette adresse en place, vous pouvez procéder à votre inscription.

En conclusion sur comment créer une micro-entreprise en France lorsque l’on est étranger,

La création d’une micro-entreprise est généralement simple, mais elle implique des démarches supplémentaires pour un investisseur étranger. Ces formalités se concentrent principalement sur l’obtention de titres de séjour si vous envisagez de résider en France, ou sur l’acquisition d’une adresse de domiciliation française si vous ne prévoyez pas de résider en France. Une fois ces étapes administratives accomplies, vous pourrez vous lancer dans les procédures de création de votre entreprise !

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement dans la création de votre micro-entreprise, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel ou trouvez une adresse postale.

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