Créer une SAS : combien de temps ça prend ?Créer une SAS : combien de temps ça prend ? Le délai nécessaire pour la création d’une SAS est une préoccupation majeure lorsque l’activité nécessite rapidement une structure juridique. La Société par Actions Simplifiée (SAS) est soumise à peu d’obligations, à l’exception de la désignation obligatoire d’un président et de la rédaction des statuts lors de sa constitution.

La SAS offre une grande flexibilité aux associés, avec plusieurs avantages attrayants. Par exemple, vous avez aucun capital social minimum requis, la possibilité de constituer la société avec seulement deux personnes physiques ou morales, le statut assimilé-salarié du président, et la responsabilité limitée des associés à leurs apports.

Cependant, pour créer une SAS, il est essentiel de suivre certaines étapes clés et de respecter plusieurs formalités administratives. Si vous envisagez de créer votre SAS, mais que vous ne savez pas par où commencer ou combien de temps cela prendra, Formalizi vous explique tout dans cet article.

1. Les formalités administratives pour créer une SAS

Avant de pouvoir enregistrer votre SAS au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous devez vous conformer à plusieurs formalités obligatoires.

La rédaction des statuts

La première étape consiste à rédiger les statuts, qui permettent de définir les règles de fonctionnement de la future société. Les statuts sont un document écrit pouvant être établi par acte sous-seing-privé ou notarié. Ils sont élaborés librement par les associés, mais doivent contenir certaines mentions obligatoires. Vous pouvez consulter notre article sur les statuts de la SAS pour plus d’informations.

Le capital social de la SAS

La loi n’exige aucun montant minimum, un euro symbolique suffit pour créer une SAS. Les associés fondateurs ont la liberté de fixer le montant du capital social en effectuant différents types d’apports : numéraire, nature ou industrie. Il est important de noter que les apports en numéraire doivent être libérés à hauteur de 50 % lors de la constitution de la SAS, le reste pouvant être libéré dans les cinq ans suivant l’immatriculation au RCS. Ces apports sont déposés sur un compte bancaire spécifique et restent bloqués jusqu’à l’immatriculation finale de la SAS, soit chez un notaire, soit à la Caisse des dépôts et consignations.

Nomination des organes de direction

La nomination d’un président de SAS est la seule obligation légale. Le président agit en tant que représentant de la société vis-à-vis des tiers, et ses pouvoirs sont définis dans les statuts. Les associés ont également la possibilité de désigner d’autres dirigeants, tels que des directeurs généraux ou un directeur général délégué.

Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales

Cette annonce officielle permet de consacrer la création de la SAS.

La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales officialise la création de la SAS. En fait, elle vise à informer les tiers concernés. Citons les créanciers, les partenaires commerciaux, et le grand public, de l’existence légale de la société.

Cette annonce légale doit contenir des informations spécifiques, notamment : la dénomination sociale de la SAS, la forme juridique de la société (SAS), l’adresse du siège social, le montant du capital social. Continuons avec l’objet social, la durée de vie de la SAS, si elle est limitée dans le temps. Enfin, pour terminer, parlons du nom du président de la SAS et son lieu de résidence et des modalités d’accès aux documents comptables de la SAS.

Une fois publiée dans un journal d’annonces légales, cette annonce devient opposable aux tiers et atteste de la création régulière de la SAS. Elle est généralement requise avant d’immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Par conséquent, elle constitue une étape importante dans le processus de création de la SAS.

Inscription au registre des bénéficiaires effectifs

Depuis juin 2017, la création d’une SAS doit obligatoirement s’accompagner d’une déclaration identifiant les bénéficiaires effectifs de la société. Il s’agit des personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou à défaut, de la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion.

2. Les documents requis pour l’immatriculation d’une SAS
Afin d’éviter tout rejet de votre demande d’immatriculation par le greffe, il est impératif que les fondateurs de la SAS rassemblent un dossier complet contenant tous les documents nécessaires.

Formalizi vous présente la liste des pièces justificatives à fournir :

1. Le formulaire M0 dûment rempli et signé en trois exemplaires.
2. Une copie des statuts datée et signée.
3. Une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de condamnation pour le ou les dirigeants.
4. Le certificat de dépôt des fonds.
5. Une attestation de publication de l’annonce légale délivrée par le journal d’annonces légales (JAL).
6. Un justificatif de domiciliation du siège social de l’entreprise.
7. La liste des associés, comprenant le nombre d’actions détenues et les apports effectués par chacun d’entre eux.
8. Une pièce d’identité de tous les actionnaires.
9. La liste des bénéficiaires effectifs de la SAS (voir notice d’information).
10. Le règlement des frais de greffe par chèque.

Dans le cas d’une activité réglementée, d’autres documents peuvent être requis pour la demande d’immatriculation, tels que des copies d’autorisations, d’agréments ou de qualifications professionnelles. Renseignez-vous auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour obtenir des informations spécifiques à votre secteur d’activité.

3. Quels sont les délais pour la création d’une SAS ?

En France, les délais sont généralement assez courts, car une fois votre dossier déposé, il vous faudra attendre seulement 7 jours pour obtenir votre extrait Kbis.

Plusieurs options s’offrent à vous pour créer une SAS de manière simple et rapide.

1. Autogestion de l’immatriculation :

Vous pouvez vous occuper vous-même de la constitution de la SAS en rassemblant tous les documents nécessaires et en rédigeant les statuts. Ensuite, vous déposez la demande d’immatriculation en ligne sur le site du greffe, Infogreffe.fr, dans la section dédiée aux formalités de création d’entreprise.

Inconvénient : Cela nécessite de consacrer du temps à la réalisation des démarches, à la collecte de l’ensemble des pièces requises, et à la rédaction des statuts. De plus, des coûts supplémentaires peuvent survenir si vous faites appel à un professionnel du droit pour des conseils.

2. Recours à un professionnel des formalités :

Vous pouvez faire appel aux services d’un mandataire spécialisé dans les formalités juridiques de création d’entreprise. Ce prestataire se chargera de toutes les démarches pour vous et vous accompagnera tout au long du processus.

Avantage : Rapidité garantie ! Une plate-forme juridique spécialisée vous permet généralement d’obtenir votre extrait Kbis rapidement, à un tarif très compétitif.

En conclusion sur créer une SAS, combien de temps ça prend

Créer une SAS peut rapidement devenir complexe et prendre énormément de temps, surtout lorsque vous êtes concentré sur le lancement de votre activité, ce qui est l’aspect essentiel.

Avec Formalizi, vous avez la possibilité de créer votre entreprise en ligne de A à Z tout en bénéficiant d’un cadre juridique sérieux et fiable. Nous sommes là pour vous guider à travers toutes les démarches.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

La création de votre entreprise n’a jamais été aussi simple !

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