Combien cela coûte réellement de créer une EURL ?
Quel est le coût réel de la création d’une EURL ? Avant de vous lancer dans la création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), il est essentiel de bien comprendre l’ensemble des frais à anticiper.
Pour mettre en place une EURL, vous devez en premier lieu vous conformer à diverses obligations légales : rédaction des statuts, capital social, frais d’immatriculation, annonce légale, honoraires, etc. Les nombreuses formalités administratives engendrent un investissement significatif pour les entrepreneurs.
Quels sont donc les coûts réels associés à la création d’une société ? Combien faut-il prévoir pour la rédaction des statuts et les frais d’immatriculation au RCS ? Est-il nécessaire de disposer d’un capital social pour une EURL ? Dans cet article, Formalizi vous présente en détail les dépenses nécessaires à la création d’une EURL.
Sommaire
1. Les statuts d’une EURL : quel est leur coût ?
Votre entreprise est officiellement créée dès que les statuts, établis par l’associé unique, sont signés. Ces statuts définissent l’ensemble des caractéristiques et des règles de fonctionnement de la gérance et de la société. Il s’agit d’un contrat auquel vous vous référerez tout au long de la vie de la société.
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Parmi les formalités de création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), la rédaction des statuts est une étape essentielle, nécessitant une attention particulière en raison des nombreuses mentions obligatoires à y inclure. De plus, cet acte officiel sera déposé avec le dossier d’immatriculation de l’entreprise auprès du Centre des Formalités des Entreprises, puis au greffe du tribunal de commerce.
Étant donné que les statuts sont un contrat juridique, ils doivent être rédigés obligatoirement par écrit, que ce soit sous forme de document privé ou d’acte notarié.
Dans la pratique, vous avez trois options pour la rédaction des statuts de votre EURL :
1. Rédiger vous-même les statuts en utilisant un modèle en ligne. Cette option est gratuite, mais nécessite tout de même des connaissances juridiques pour personnaliser les statuts en fonction de votre projet.
2. Faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour la rédaction des statuts. Cette prestation engendre des honoraires, généralement compris entre 800 et 1500 € en moyenne.
3. Utiliser les services d’une plate-forme juridique en ligne, ce qui coûte en moyenne 500 €.
4. Choisir pour l’accompagnement complet dans toutes les formalités de création de votre entreprise, pour un coût de 379 €.
Lors de la création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), le capital social représente la totalité des apports effectués par l’associé unique. Différents types d’apports sont possibles, notamment en nature, en numéraire et en industrie. En raison de la nature unipersonnelle de l’EURL, l’associé unique détient l’intégralité des parts sociales et concentre tous les pouvoirs de décision.
Le capital social revêt une grande importance, car il permet à la société de disposer des fonds nécessaires à son développement et à son fonctionnement. Il s’agit du premier financement dont bénéficie l’entreprise, tout en constituant un élément de crédibilité vis-à-vis des banques, des partenaires et des fournisseurs.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, le créateur d’une EURL a la liberté de fixer le montant du capital social de son entreprise. En effet, la loi ne précise aucune obligation quant au montant minimum du capital social, ce qui signifie qu’un euro symbolique peut suffire. Cette absence d’obligation vise à faciliter la création de l’entreprise sans exiger un investissement initial important en fonds propres.
3. L’annonce légale en EURL : quel est son coût ?
Le capital social de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est déposé en banque. Ensuite, les statuts ont été rédigés. Enfin, l’associé unique doit effectuer la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales situé dans le département du siège social de l’EURL. Cette étape est également une exigence légale visant à rendre publique la création de l’entreprise et à informer les tiers de sa reconnaissance juridique.
Les frais incontournables liés à cette annonce légale s’élèvent généralement à environ 200 €. Le coût précis dépend du nombre de lignes souscrites pour l’annonce et de l’emplacement géographique du département où se situe l’entreprise.
Vous pouvez consulter le site du service public pour identifier les journaux habilités à publier l’annonce légale de création de votre EURL dans votre département.
4. Frais d’immatriculation au RCS pour une EURL : quel montant ?
Pour officialiser la création de votre Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), vous devrez constituer un dossier comprenant une demande d’immatriculation et l’envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Les frais d’immatriculation auprès du CFE varient en fonction du type d’activité que vous exercez :
– Environ 40 € pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour toute activité commerciale ;
– Environ 130 € pour l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) si votre EURL est impliquée dans des activités relevant de l’artisanat ;
– Environ 25 € pour l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, une formalité obligatoire depuis août 2017.
Le stage payant de préparation à l’installation (SPI) n’est plus requis pour les artisans suite à la promulgation de la loi PACTE.
5. Coût de création d’une EURL : quels sont les frais à prévoir ?
Le coût de création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) dépend principalement du niveau d’assistance que vous avez choisi pour effectuer les différentes démarches administratives et juridiques.
En plus des frais obligatoires, d’autres dépenses liées à l’installation et à l’exploitation de votre entreprise devront également être prises en compte en fonction de l’ampleur de votre projet entrepreneurial.
En conclusion sur combien cela coûte réellement de créer une EURL
La création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) peut coûter entre 280 € et 2000 €, en fonction de l’accompagnement que vous décidez d’adchoisir.
Il est essentiel de bien évaluer les besoins de votre future entreprise, car cela influencera le succès de votre projet.
Si vous envisagez de créer une EURL et souhaitez être guidé tout au long des démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.
