creer une eurl combien de tempsVous avez finalisé votre projet de création d’entreprise et vous êtes impatient d’immatriculer votre société. Vous vous demandez donc combien de temps cela prendra pour créer votre EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). De nombreux entrepreneurs optent pour l’EURL car cette forme juridique permet à un associé unique de démarrer son entreprise en solo tout en préservant son patrimoine personnel.

De plus, l’EURL est un choix judicieux si vous prévoyez de développer votre activité tout en rassurant les investisseurs et les créanciers. La création d’une EURL implique des formalités obligatoires, notamment le dépôt d’un dossier complet de demande d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou via une plateforme en ligne. Ce dépôt de dossier conduit à l’immatriculation de l’EURL et à l’obtention de l’extrait Kbis.

Formalizi vous guide sur la manière de créer rapidement votre EURL.

1. Les 6 étapes pour créer une EURL

Le processus de création d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) peut être considérablement accéléré lorsque l’on sait comment s’y prendre. Il comporte six étapes essentielles, à suivre dans l’ordre.

1. Rédaction des statuts : La première étape consiste à rédiger les statuts de l’EURL. Il est impératif que ces statuts soient rédigés par écrit, que ce soit sous forme d’acte authentique ou sous-seing-privé. Ils doivent également contenir certaines mentions obligatoires, dont vous pouvez trouver plus de détails dans notre article dédié à la rédaction des statuts en EURL. En savoir plus sur la rédaction des statuts

2. Dépôt du capital social : Ensuite, vous devrez déposer le capital social de l’EURL. Cela implique de réunir les fonds nécessaires pour constituer le capital de votre entreprise. En savoir plus sur le dépot de capital social.

3. Publication de l’annonce légale : Une étape importante consiste à publier une annonce légale qui informera le public de la création de votre entreprise. Cette annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales et est une exigence légale.

4. Domiciliation de votre entreprise : Il est nécessaire de choisir un lieu de domiciliation pour votre entreprise, qui servira de siège social. Cela peut être votre adresse personnelle ou une adresse de domiciliation professionnelle. En savoir plus sur la domiciliation d’entreprise

5. Dépôt du dossier de création au CFE : Vous devrez ensuite constituer un dossier de création d’entreprise et le déposer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Ce dossier contient divers documents et formulaires nécessaires pour l’immatriculation de votre EURL.

6. Réception de votre extrait Kbis : Une fois que toutes les étapes précédentes ont été correctement suivies et que votre dossier est accepté, vous recevrez votre extrait Kbis. Ce document prouve l’immatriculation légale de votre EURL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Respectez cette séquence d’étapes pour garantir une création d’EURL sans accroc. De plus, il est recommandé de se conformer aux exigences légales relatives à la rédaction des statuts, car cela peut avoir un impact significatif sur le processus de création et sur le fonctionnement ultérieur de l’entreprise.

2. Le dossier de constitution de l’EURL

Quelles étapes suivre pour constituer le dossier de création de votre EURL et comment le soumettre ?

Le dossier de création doit contenir les éléments suivants :

1. Un exemplaire des statuts datés et signés par l’associé unique.
2. Une copie du contrat de domiciliation de l’entreprise.
3. La publication de l’avis de constitution de l’EURL dans un journal d’annonce légale.
4. Le formulaire M0, dûment rempli et signé.
5. Une attestation de dépôt des fonds.
6. L’acte de nomination du gérant.
7. Le document relatif au bénéficiaire effectif.
8. Le règlement des frais de greffe.
9. La copie de la pièce d’identité du gérant et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

D’autres démarches peuvent être nécessaires pour le créateur d’entreprise. Par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire lors de la création d’une EURL. Généralement, cela s’effectue en même temps que le déblocage des fonds correspondant aux apports en numéraire.

Le futur dirigeant vérifie s’il remplit toutes les conditions requises, telles que les diplômes, attestations, ou l’expérience, pour exercer l’activité choisie. Dans certains cas, des démarches spécifiques liées à cette activité peuvent être nécessaires, comme la demande de carte professionnelle, l’obtention d’autorisations, ou l’inscription à un ordre professionnel. Il convient de noter que certaines activités ou professions sont réglementées.

Pour les artisans, il est obligatoire de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée de 30 heures pour les personnes demandant leur immatriculation au répertoire des métiers.

Voici une reformulation de votre texte :

3. Le dépôt du dossier de constitution de l’EURL

Le dépôt du dossier de création de l’EURL doit être effectué auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, en fonction de la localisation de la future entreprise. Le greffe du tribunal de commerce est l’interlocuteur principal pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités liées à la création d’une entreprise.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) joue un rôle central dans ce processus. Sa mission consiste à centraliser les documents constituant le dossier d’immatriculation et à les transmettre aux organismes concernés par la création de la société. Ces organismes incluent l’URSSAF, les services fiscaux, l’INSEE, la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, et d’autres entités en fonction de l’activité.

Le CFE compétent dépend du type d’activité de la future entreprise et peut être situé :

– À la Chambre de Commerce et d’Industrie, pour les activités commerciales, industrielles ou libérales.
– À la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, si l’activité est artisanale ou mixte.
– À la Chambre d’Agriculture, pour les activités agricoles.

Pour simplifier ces démarches administratives, il est possible d’accomplir toutes ces formalités en ligne via le site www.guichet-entreprises.fr.

Une fois que le dossier de création est déposé, la société est en cours d’immatriculation. Dans les sept jours suivants, le fondateur reçoit un extrait Kbis, délivré par l’INSEE. Cet extrait contient le numéro SIREN de la société, le numéro SIRET de l’établissement, ainsi que le code APE correspondant à l’activité.

L’extrait Kbis est un document essentiel, car il atteste de l’immatriculation de l’EURL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et contient des informations caractéristiques de la société.

4. Combien de temps pour créer une EURL ?

La création d’une EURL prend principalement du temps lors de la phase de planification par l’associé unique.

Souvent peu familiarisé avec les procédures administratives de ce type, il est courant que les formalités obligatoires rallongent les délais pour obtenir l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, l’inscription au RCS ne devient effective qu’une fois que le dossier de création est complet et déposé. De plus, il est essentiel que le dossier de constitution soit rédigé avec soin pour éviter tout rejet par le greffe, ce qui retarderait l’immatriculation de l’entreprise.

Cependant, en France, le délai global est généralement assez court, car il faut compter environ dix jours pour recevoir l’extrait Kbis.

Comment gagner du temps ?

Une option efficace est de créer votre EURL en ligne via une plate-forme spécialisée en droit des sociétés !

Cette solution vous permet en moyenne d’obtenir votre extrait Kbis en seulement 48 heures, à un coût bien inférieur aux honoraires d’un professionnel du droit. En effet, un prestataire en ligne vous offre la possibilité de créer votre EURL en quelques clics, de bénéficier d’un accompagnement juridique gratuit. Économisez du temps et de profiter de tarifs nettement plus avantageux que ceux proposés par un avocat ou un expert-comptable.

En conclusion sur créer une EURL, combien de temps ça prend

Le processus de création d’une entreprise peut être un défi de taille pour le fondateur d’une EURL. Formalizi vous offre un cadre juridique solide et fiable, vous permettant de vous concentrer sur l’essentiel !

Vous avez envie de vous lancer ? Prenez contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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