Créer une SASU les 6 points essentiels à connaîtreQuels sont les éléments essentiels à connaître concernant la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ?

La SASU est une forme de société commerciale qui possède la personnalité morale et un patrimoine distinct. Fondamentalement, elle partage la même structure que la SAS, à la différence près qu’elle ne comporte qu’un seul associé. Les principes qui la régissent sont donc essentiellement les mêmes que ceux applicables à une SAS, à quelques exceptions près.

La popularité de la SASU est en constante croissance, en raison de sa combinaison de flexibilité et de simplicité dans son fonctionnement. Cependant, le faible encadrement législatif de cette forme sociale requiert une grande vigilance lors de la rédaction des statuts par l’associé unique.

Si vous envisagez de créer une SASU et que vous souhaitez en savoir davantage sur ce statut, Formalizi vous propose un guide complet pour tout comprendre.

1. Quelles sont les caractéristiques principales de la SASU ?

Tout d’abord, l’associé unique de la SASU doit adopter une attitude similaire à celle d’une société avec plusieurs associés, en séparant clairement son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel.

Ensuite, la SASU limite la responsabilité de l’associé unique à ses apports, ce qui constitue l’un de ses avantages majeurs.

En troisième lieu, la SASU est une forme sociale extrêmement souple, car le code de commerce ne prévoit que très peu de règles obligatoires pour son fonctionnement.

Cette liberté accrue signifie que la rédaction des statuts doit être particulièrement minutieuse pour éviter tout problème ultérieur.

Enfin, il n’y a pas de capital social minimum imposé, la décision revient à l’associé unique, qui peut également opter pour un capital variable.

2. Quelles sont les règles de gestion au sein d’une SASU ?

Tout d’abord, la SASU est dirigée de manière obligatoire par un président. L’associé unique peut occuper la fonction de président ou choisir une tierce personne pour cette position.

Ainsi, de la même manière qu’une SAS avec plusieurs associés, un président initial doit être nommé dès la création de la SASU et donc la rédaction des statuts, mais il est possible de le remplacer ultérieurement.

Tout comme pour une SAS classique, le président d’une SASU bénéficie du statut d’assimilé-salarié.

Par ailleurs, à la différence d’une SAS avec plusieurs associés, les contrats conclus entre la SASU et son président ou son associé unique ne nécessitent pas la rédaction d’un rapport. Il suffit de mentionner ces conventions dans le registre des décisions.

3. Quelles sont les règles concernant les décisions relevant du pouvoir de l’associé unique ?

Tout d’abord, l’associé unique exerce seul les pouvoirs normalement attribués à l’assemblée des associés dans le cas d’une SAS avec plusieurs associés. Cela inclut l’approbation des comptes, la nomination du président, l’augmentation du capital, entre autres.

De plus, toutes les décisions prises doivent être consignées dans un registre des décisions. Ce pouvoir de décision ne peut pas être délégué, même au président.

4. Quelles sont les règles de transmission des titres ?

Dans une SASU, étant donné qu’il n’y a qu’un seul associé, celui-ci a la liberté de décider de céder tout ou partie de ses parts sociales. Ainsi, contrairement à une SARL, il n’est pas nécessaire d’obtenir un agrément pour la cession des parts.

L’associé unique de la SASU a la possibilité d’introduire un nouvel associé dans la société en vendant une partie de ses actions ou en augmentant le capital social. Dans ce cas, la SASU se transformera en une SAS.

5. Quelle est la fiscalité applicable à la SASU ?

La SASU est généralement assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut, mais sous certaines conditions, elle peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces options dans notre article dédié.

En cas d’option pour l’IS, il est possible de bénéficier du régime mère-fille, voire du régime de l’intégration fiscale si les conditions requises sont remplies.

6. Points essentiels à retenir concernant la SASU

Tout d’abord, nous vous recommandons de consulter nos autres articles sur la SASU si vous ne l’avez pas déjà fait :

Combien coûte la création d’une SASU ?
Est-il possible d’être à la fois dirigeant et salarié dans une SASU ?
SASU : Définition et Caractéristiques

De plus, un mineur, qu’il soit émancipé ou non (à partir de l’âge de 16 ans), peut être l’associé unique d’une SASU.

Enfin, étant donné que la SASU offre une grande flexibilité, il est possible d’établir de nombreuses règles qui ne sont pas prévues par la loi, afin de répondre à vos besoins spécifiques. Par exemple, vous pouvez prévoir la possibilité de transformer la SASU en SAS avec plusieurs associés, ce qui peut offrir une certaine sécurité pour l’associé fondateur.

En conclusion créer une SASU, les 6 points essentiels à connaître

La SASU est une forme juridique versatile qui peut s’adapter à de nombreux projets, ce qui en fait un choix populaire en France. Il est donc essentiel de ne pas sous-estimer ses avantages.

Si vous envisagez de créer votre SASU mais que vous avez encore des interrogations, prenez contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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