Société civile : différents types pour différents projetsSociété civile : différents types pour différents projets ? En général, les sociétés civiles sont réservées aux activités non commerciales. Cependant, elles peuvent être utilisées dans une variété de secteurs d’activité qui peuvent intéresser les entrepreneurs, tels que les professions intellectuelles, les professions libérales, l’immobilier, les arts, ou même l’agriculture.

Toutes les sociétés civiles sont considérées comme des sociétés de personnes ayant un objectif non commercial. Bien qu’elles soient immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), leur activité commerciale doit être limitée. Alors, quels sont les différents types de sociétés civiles ? À quoi correspondent-ils et sont-ils adaptés à mon projet ? Formalizi vous donne un aperçu complet.

1. Créer une société civile : les conditions

La création d’une société civile, sur le plan formel, nécessite de respecter toutes les conditions requises pour la création de toute entreprise. Les associés doivent rédiger et signer des statuts adaptés aux sociétés civiles, puis accomplir diverses formalités légales, notamment la publication dans un journal d’annonces légales et l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du greffe.

Les sociétés civiles offrent de nombreux avantages, notamment l’absence d’un capital social minimum imposé par la loi, la possibilité pour les associés (qu’ils soient des personnes physiques ou morales) d’apporter tout type de contribution (numéraire, nature ou industrie), et aucune exigence particulière en matière de capacité juridique.

De plus, les associés d’une société civile bénéficient d’une grande liberté pour organiser leur projet, que ce soit pour encadrer et définir la gestion de l’entreprise ou pour régir les relations entre associés. Cependant, il convient de noter que l’une des particularités des sociétés civiles est que les associés s’engagent de manière indéfinie et conjointe pour les éventuelles dettes de la société civile. En cas de défaillance, ils seront tenus personnellement responsables en fonction de leur part dans le capital de la société.

2. Les sociétés civiles immobilières

Les sociétés civiles immobilièresParmi les sociétés civiles, les sociétés civiles immobilières (SCI) sont les plus connues, et leur objet principal est la détention de biens immobiliers. On distingue cinq formes différentes de sociétés civiles immobilières, chacune adaptée à un projet immobilier spécifique :

1. La SCI de gestion ou de location : elle permet l’acquisition et la gestion collective d’un bien immobilier.
2. La SCI familiale : elle facilite la gestion et la transmission d’un bien immobilier au sein de la même famille.
3. La SCI de jouissance à temps partagé : elle permet à plusieurs propriétaires d’utiliser et d’occuper un bien immobilier en alternance.
4. La SCI d’attribution : son objectif est la construction et l’acquisition d’un ensemble immobilier destiné à être divisé ultérieurement entre les associés.
5. La SCI de construction vente : elle est spécialement dédiée à la promotion immobilière, de la construction à la revente.

La SCI de construction vente est la seule forme de SCI qui peut être associée à une activité commerciale. En général, cette forme de société civile est dissoute une fois la vente des biens réalisée par les promoteurs.

Voir notre article sur les sci

3. Les sociétés civiles d’activité professionnelle 

Les sociétés civiles d’activité professionnelle Certains types de sociétés civiles sont créés dans un contexte professionnel, que ce soit pour une activité spécifique ou pour exercer une profession réglementée. Voici 5 exemples de sociétés civiles d’activité professionnelle.

1. La société civile professionnelle (SCP) : elle permet aux personnes physiques exerçant des professions libérales réglementées de mutualiser leurs ressources matérielles et techniques, comme un local, des équipements informatiques, ou un secrétariat.

2. La société civile de moyens : elle concerne les professionnels libéraux qui souhaitent mettre en commun des services ou des moyens matériels pour exercer leur activité.

3. Les sociétés et groupements dédiés à l’agriculture et à la foresterie : on trouve notamment les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), les Groupements Fonciers Agricoles (GFA), et les Sociétés Civiles d’Exploitation Agricole (SCEA).

4. Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) : elles sont conçues pour les professionnels du droit et de la comptabilité qui souhaitent s’associer au sein d’une même entité.

5. Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) : elles regroupent des professionnels de la santé tels que les auxiliaires médicaux et les pharmaciens.

Les sociétés civiles professionnelles sont généralement choisies par des personnes exerçant des professions libérales réglementées, telles que les médecins, les architectes, les avocats, et d’autres professions similaires, qui souhaitent collaborer au sein d’une seule structure.

En conclusion sur la Société civile et les différents types pour différents projets

Les sociétés civiles sont des structures d’entreprise principalement dédiées aux activités non commerciales. Voici un résumé des différents types de sociétés civiles.

1. Sociétés Civiles Générales :

– Les associés sont responsables indéfiniment et conjointement des dettes sociales.
– Les associés ont une grande liberté pour organiser leur projet et régir les rapports entre eux.
– Aucun capital social minimum n’est requis.
– Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie.
– Les principales formes incluent la SCI (Société Civile Immobilière) et la SCP (Société Civile Professionnelle).

2. Sociétés Civiles Spécifiques :

– Les associés sont également responsables indéfiniment et conjointement des dettes sociales.
– Ces sociétés sont adaptées à des situations particulières, comme les sociétés civiles immobilières (SCI) pour la détention et la gestion de biens immobiliers, ou les sociétés civiles professionnelles (SCP) pour les professions réglementées.
– Elles peuvent être créées pour gérer des biens immobiliers, organiser des professions libérales, ou mettre en commun des moyens pour une activité agricole, médicale, ou juridique, parmi d’autres.

Le choix de créer une société civile ou commerciale dépend essentiellement de la nature de votre projet. Ces deux types de structures se distinguent par leur objet social ou leur activité respective. Les sociétés civiles offrent une grande souplesse en matière d’organisation, mais elles impliquent également une responsabilité illimitée des associés en cas de dettes de la société.

Si vous avez encore des interrogations concernant la création de votre future entreprise, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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