domiciliation commerciale de la SASU De nombreux entrepreneurs optent pour la création d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) pour démarrer leur entreprise. L'une des premières démarches administratives consiste à déterminer l'adresse administrative de la société, c'est-à-dire le siège social de la SASU. Cette mention est obligatoire dès le processus de constitution de la SASU. Concrètement, il existe plusieurs options pour établir le siège social d'une entreprise : à domicile, dans un local commercial, dans un centre d'affaires ou au sein d'une société de domiciliation. Où faut-il donc domicilier sa SASU, et quels avantages cela procure-t-il ? Formalizi vous fournit une explication complète dans cet article.Quels sont les bénéfices de la domiciliation commerciale pour une SASU ? De nombreux entrepreneurs optent pour la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) pour démarrer leur entreprise. L’une des premières démarches administratives consiste à déterminer l’adresse administrative de la société, c’est-à-dire le siège social de la SASU.

Cette mention est obligatoire dès le processus de constitution de la SASU. Concrètement, il existe plusieurs options pour établir le siège social d’une entreprise : à domicile, dans un local commercial, dans un centre d’affaires ou au sein d’une société de domiciliation.

Où faut-il donc domicilier sa SASU, et quels avantages cela procure-t-il ? Formalizi vous fournit une explication complète dans cet article.

1. La SASU : une forme juridique très souple

Tout d’abord, la SASU est le choix de prédilection pour les entrepreneurs en solo en raison de sa simplicité de création. La législation impose peu d’obligations en ce qui concerne la gestion de l’entreprise, à l’exception de la nomination d’un président lors de sa création.

Cette structure sociétale offre de nombreux avantages, car l’entrepreneur, en tant qu’associé unique, bénéficie d’une grande flexibilité et d’une liberté statutaire. Il est en mesure de rédiger les statuts et de définir toutes les règles qui régissent son entreprise.

Cependant, le Code de commerce stipule dans l’article L 210-2 l’inclusion d’éléments obligatoires dans les statuts de la SASU. Citons l’identification et l’objet social de l’entreprise, ainsi que, comme pour toutes les entreprises, l’adresse du siège social de la société.

2. Le siège social en SASU

Tout d’abord, une SASU doit systématiquement déclarer un siège social. Cette démarche est une obligation légale et doit être effectuée lors de la demande d’immatriculation de l’entreprise. Elle implique également la fourniture de pièces justificatives (bail, attestation de domiciliation, autorisation du propriétaire, facture EDF, etc.) au greffe.

Le siège social peut être établi dans un local utilisé par la société, qu’elle soit locataire ou propriétaire. Il peut également être situé au domicile du président ou dans un centre d’affaires. Cette adresse administrative sera indiquée sur l’extrait KBIS de la SASU, ce qui en fait le domicile légal de l’entreprise. De plus, elle figurera sur tous les documents émis par l’entreprise.

Le siège social n’est pas nécessairement situé à l’endroit où la SASU exerce son activité. Il est courant que le siège social ne soit qu’une simple boîte aux lettres. Cependant, le choix de l’emplacement du siège social revêt une grande importance, car il détermine la nationalité, la fiscalité et les organismes compétents pour l’entreprise, tels que les tribunaux, l’URSSAF, et les centres des impôts.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe à payer dans chaque commune où l’entreprise possède des biens immobiliers ou des terrains, quel que soit son statut juridique. Le taux de la CFE est fixé par la commune où l’entreprise possède des biens imposables, il est donc nécessaire de se renseigner avant de choisir l’emplacement du siège social.

3. SASU : où installer son siège social ?

En principe, le siège social d’une SASU doit être situé dans un local de l’entreprise. Cependant, les dirigeants disposent de plusieurs options pour choisir son emplacement :

1. Domiciliation au domicile du président, est-elle possible ?

Il est courant que le siège social de la SASU soit établi au domicile du président, notamment dans les entreprises unipersonnelles (EURL, SASU, EI). Cette option permet de lancer une activité en économisant les coûts liés à la location de locaux supplémentaires pour l’entreprise.

2. Peut-on louer des locaux ?

De nombreuses offres sont disponibles via les Chambres de Commerce, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, pour permettre aux jeunes entreprises de s’installer dans des pépinières d’entreprises ou des espaces de coworking. Ces infrastructures offrent un soutien aux entreprises en démarrage en leur fournissant un environnement adapté à leur croissance. Si les moyens financiers le permettent, l’entrepreneur peut également choisir de louer ou d’acheter un local de son choix pour y exercer son activité.

3. Peut-on faire appel à une société de domiciliation ?

Une autre option consiste à faire appel aux services d’une société de domiciliation, à condition qu’elle détienne un agrément préfectoral. En signant un contrat de domiciliation avec cette société, souvent appelée « centre d’affaires », l’entrepreneur obtient une adresse administrative ainsi qu’une boîte aux lettres. En outre, ces sociétés proposent souvent des services complémentaires tels qu’un standard téléphonique, du matériel ou des salles de réunion.

Si le siège social de la SASU est établi au domicile du président, locataire de son logement, cette domiciliation est temporaire et ne peut excéder cinq ans. Dans ce cas, il est nécessaire d’informer le bailleur que le domicile sera utilisé comme siège social de l’entreprise.

4. La domiciliation commerciale : quels avantages ?

Le recours à la domiciliation commerciale présente de nombreux avantages pratiques pour une SASU :

Tout d’abord, la plupart des sociétés de domiciliation commerciale offrent une gamme de services complémentaires qui permettent à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier et de développer son activité. Ces services incluent la gestion du courrier, aussi bien la réception que l’envoi, ainsi que le stockage et la numérisation du courrier. Certaines proposent également un secrétariat téléphonique pour la prise de messages. De plus, des locaux tels que des salles de réunion ou des bureaux sont mis à disposition pour recevoir clients et fournisseurs.

L’un des avantages majeurs est la possibilité de disposer d’une adresse prestigieuse. Les centres d’affaires sont généralement situés dans des emplacements de choix, au cœur des centres-villes ou dans des zones commerciales attractives. Cette adresse contribue à renforcer la crédibilité de l’entreprise aux yeux de ses partenaires commerciaux et à accroître son rayonnement auprès de sa clientèle.

Enfin, les entreprises de domiciliation proposent une variété d’offres adaptées à différents budgets, en fonction des services choisis par la SASU. Cela permet à l’entreprise de sélectionner une formule qui correspond à ses besoins et à son budget.

En conclusion sur la domiciliation commerciale de la SASU et les avantages

En résumé, bien que la SASU soit une structure juridique très courante en raison de sa grande souplesse, la domiciliation commerciale peut s’avérer avantageuse pour son établissement et sa croissance ultérieure.

Si vous avez encore des interrogations concernant la création de votre SASU, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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