FAQ fiscalitéLa fiscalité d’entreprise se réfère aux règles et aux obligations fiscales auxquelles une entreprise est assujettie pour le calcul et le paiement de ses impôts, en fonction de sa forme juridique, de ses activités et de ses revenus.

Voici une sélection des questions les plus fréquemment posées concernant la fiscalité des entreprises. Seules les plus pertinentes seront abordées ici. Si d’autres interrogations subsistent, n’hésitez pas à les poser en commentaire. Nous serons heureux de vous répondre dans les meilleurs délais.

Quel impôt sur les bénéfices choisir pour ma société ?

Il existe plusieurs options fiscales selon la forme juridique de l’entreprise et son chiffre d’affaires. Ces options incluent l’impôt sur les sociétés (IS) sous régime réel simplifié ou normal. À cela, s’ajoute l’impôt sur le revenu (IR) ou le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) sous régime réel simplifié. Enfin, parlons du régime de la micro-entreprise ou l’Entreprise Individuelle (EI/EIRL) avec des seuils spécifiques de chiffre d’affaires pour différentes activités.

Tableau sur la fiscalité

Forme juridiqueChiffre d’affaires activité de venteChiffre d’affaires activité de prestation de services
SASU/SAS/SARLIS – régime réel simplifiéIR/BIC – régime réel simplifié (option possible)
Inférieur à 789 000 € HTInférieur à 238 000 € HT
IS – régime réel simplifiéIS – régime réel normal / IR/BIC – Régime réel simplifié (option possible)
Entre 170 000 et 789 800 € HTEntre 70 000 € HT et 238 000 € HT
IS – régime réel simplifié
Supérieur à 789 000 € HTSupérieur à 238 000 € HT
EURLBIC – régime réel simplifiéIS – régime réel simplifié
Inférieur à 789 000 € HTInférieur à 238 000 € HT
IS – régime réel normal / IR/BIC – Régime réel simplifié (option possible)
Entre 170 000 et 789 800 € HTEntre 70 000 € HT et 238 000 € HT
IS – régime réel normal
Supérieur à 789 000 € HTSupérieur à 238 000 € HT
Micro-entreprise/EI/EIRLMicro-social/versement libératoire
Inférieur à 170 000 € HTInférieur à 70 000 € HT

fiscalité en entrepriseLa fiscalité en entreprise : impôts, TVA, taxes

Quelle option de TVA choisir pour ma société ?

Quelle option de TVA choisir pour ma société ?Il y a quatre options pour la TVA : la franchise en base, le régime réel simplifié, le réel normal et le mini-réel. Chaque option implique des modalités de déclaration et de paiement de la TVA différentes, dépendant souvent du niveau de chiffre d’affaires et de l’activité exercée.

La TVA en micro-entreprise : comment ça marche ?

Est-il possible de changer la fiscalité de la société au cours de son existence ?

Modifier votre société entièrement en ligneOui, il est possible de changer de régime d’imposition en contactant le service des impôts compétent. Cette modification peut être effectuée sans frais supplémentaires et selon les conditions prévues par la législation fiscale en vigueur.

En savoir plus sur la modification de votre entreprise

Pourquoi est-il important d’être accompagné par un expert-comptable ?

Comment externaliser sa comptabilité ?Recourir à un expert-comptable peut s’avérer essentiel dès la création de l’entreprise. Leur expertise permet de choisir les régimes fiscaux adaptés, de guider dans les déclarations fiscales et sociales tout au long de la vie de l’entreprise, et d’optimiser la gestion financière de celle-ci.

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