FAQ Nomination d’un commissaire aux comptesFaq Nomination d’un commissaire aux comptes, quelle est la réponse aux 3 grandes questions ? Le commissaire aux comptes est un expert financier indépendant chargé de vérifier et de certifier la conformité des comptes d’une entreprise, garantissant ainsi leur fiabilité et leur transparence pour les actionnaires et les autorités réglementaires.

La nomination d’un commissaire aux comptes est un processus clé dans la gestion et la transparence des comptes d’une entreprise. Ainsi, cette démarche est encadrée par des règles spécifiques et des critères à respecter. Cette FAQ vise à répondre aux questions fréquentes concernant la nomination, les mandats et les responsabilités du commissaire aux comptes. Découvrez les éléments clés à connaître pour comprendre ce rôle essentiel dans la gouvernance et la supervision financière des sociétés.

Pour quelle durée un commissaire au compte est-il nommé ?

Le commissaire aux comptes est désigné pour une période de six années comptables.

Le commissaire aux comptes est-il librement révocable ?

Il faut une décision judiciaire motivée par des raisons graves telles que l’intention de nuire ou des pratiques frauduleuses pour révoquer un commissaire aux comptes avant la fin de son mandat, ce qui rend très rare cette situation.

Commissaire aux comptes vs commissaire aux apports

Le commissaire aux comptes (CAC) est chargé de vérifier la régularité et la sincérité des comptes d’une entreprise, ainsi que de certifier leur conformité aux normes comptables et légales. Son rôle est de garantir la fiabilité des informations financières communiquées aux actionnaires et aux tiers.

En revanche, le commissaire aux apports intervient spécifiquement lors d’une augmentation de capital en nature d’une société. Son rôle consiste à évaluer la valeur des apports en nature (biens autres que de l’argent) faits par les associés en vue de l’augmentation du capital social. Le commissaire aux apports vérifie ainsi la valeur des biens apportés pour s’assurer de leur juste évaluation avant leur intégration au capital social de l’entreprise.

rôle du commissaire aux apports
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rôle du commissaire aux comptes
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Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?

Sinon, quel est le rôle du commissaire aux apports ?

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