Holding : tout savoir sur ce statut
Holding, comment tout savoir sur ce statut ? La holding est un outil couramment utilisé pour la gestion du patrimoine personnel, ainsi que pour l’administration d’une entreprise commerciale ou industrielle. En effet, la création d’une holding présente divers avantages, notamment une meilleure structuration, une transmission simplifiée et des avantages fiscaux spécifiques.
La procédure de création d’une holding est similaire à celle de toute autre société. En fait, la constitution de la holding intervient principalement par le transfert des titres des sociétés filiales à la holding, qui la positionne comme la « société-mère » du groupe.
En 2023, il est essentiel de bien comprendre les tenants et aboutissants de la holding. Dans cet article, Formalizi vous fournit une explication complète pour vous éclairer sur le sujet.
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une entreprise qui acquiert des parts ou des actions d’autres sociétés en vue de les gérer. On désigne fréquemment la holding sous le nom de « société-mère ».
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Pour être plus concret, le concept de holding se résume à une structure particulière d’un groupe de sociétés, composée de deux éléments principaux :
1. La société-mère, détenue en général par des individus (mais il est également possible d’avoir des personnes morales, comme une autre entreprise en tant qu’associé).
2. Une ou plusieurs filiales, qui sont invariablement détenues par la société-mère, que ce soit dans leur intégralité ou en partenariat avec d’autres associés.
Vous trouverez ci-dessous un schéma explicatif pour mieux visualiser comment fonctionne le système de la holding :
2. À quoi sert une holding ?
La création d’une holding peut servir à diverses fins.
La structuration d’une activité économique
– Tout d’abord, une holding permet de mettre en place un groupe de sociétés, donnant naissance à différentes entités juridiques autonomes tout en restant interconnectées. Cette approche isole distinctement les diverses activités d’un même groupe.
– Dans cette optique, la holding peut remplir différents rôles : elle peut se cantonner à des fonctions de direction, jouer un rôle strictement financier, ou bien encore combiner des activités à la fois industrielles/commerciales et financières.
La détention d’un patrimoine familial
– C’est ce que l’on appelle couramment une « holding familiale ». La création d’une telle structure permet de centraliser les participations des membres d’une même famille au sein d’une entreprise unique. Ce regroupement évite la dispersion des actifs familiaux et renforce la voix de la famille lors des prises de décision.
– De plus, elle permet de désigner une personne chargée de la gestion de ces actifs, permettant ainsi aux membres qui ne souhaitent pas être impliqués dans la gestion de se maintenir en retrait tout en bénéficiant des revenus générés.
– Par ailleurs, elle facilite également la transmission des parts au sein de la famille.
Les holdings de rachat ou « leverage buy-out »
Elles sont conçues pour racheter une entreprise alors même que les fonds nécessaires ne sont pas détenus. Cette méthode repose sur l’endettement de la holding, et les prêts contractés sont remboursés avec les revenus générés par la société acquise. Cela repose sur un mécanisme d’effet de levier financier.
D’ailleurs, la création d’une holding peut répondre à différents besoins et objectifs, qu’ils soient liés à la gestion d’activités commerciales, à la protection du patrimoine familial, ou à des stratégies d’acquisition d’entreprises.
3. Quels sont les avantages d’une holding ?
La mise en place d’une holding offre divers avantages.
Les avantages organisationnels de la mise en place d’une holding
1. Diversification des activités : La holding permet de structurer chaque activité distincte au sein de sociétés autonomes. Cela offre une meilleure visibilité sur le développement de chaque entité.
2. Uniformité de la politique : La holding facilite l’application d’une politique cohérente au sein de toutes les sociétés affiliées, même si leurs activités sont variées et qu’elles conservent une autonomie juridique.
3. Externalisation des services : Certains services tels que la comptabilité, les affaires juridiques ou les finances peuvent être externalisés au niveau de la holding, laissant ainsi aux filiales la gestion de leurs activités commerciales ou industrielles.
Les avantages juridiques de la mise en place d’une holding
1. Capacité d’emprunt accrue : La holding peut accroître sa capacité d’emprunt auprès des banques, car les garanties ne sont pas fournies par une seule société, mais par l’ensemble du groupe.
2. Prêts entre sociétés : Sous certaines conditions, il est possible que les sociétés du groupe se prêtent mutuellement de l’argent.
Les avantages fiscaux de la mise en place d’une holding
1. Régime mère-fille : Facile à obtenir, ce régime permet à la holding de percevoir des dividendes de la filiale sans imposition. En contrepartie, une quote-part de 5% doit être réintégrée dans le résultat imposable.
2. Intégration fiscale : Ce régime plus complexe combine le résultat de la holding et de la filiale, formant ainsi une seule imposition. Pour être éligible, la société-mère doit détenir au moins 95% de la filiale et les deux entités doivent être imposées à l’impôt sur les sociétés.
Les avantages financiers de la mise en place d’une holding
1. Effet de levier (leverage buy out) : La holding permet de racheter une société cible même en l’absence des fonds nécessaires en s’endettant pour réaliser l’acquisition.
2. Contrôle avec moins de 50,1% des parts : Il n’est nécessaire que de détenir 50,1% des parts d’une société pour en conserver le contrôle, laissant l’autre 49,9% ouvert à d’autres investisseurs tout en maintenant le contrôle de la société.
4. Comment créer une holding ?
Voici un aperçu des étapes clés de la création d’une holding. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre article complet sur ce sujet.
Etape n°1 : le choix de la forme sociale
Tout d’abord, vous devez décider de la forme légale de votre holding. Les trois principales formes juridiques couramment utilisées sont la société civile, la SAS (Société par Actions Simplifiée) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée).
Etape n°2 : rédaction et signature des statuts par les associés
Ensuite, la rédaction des statuts est importante, car ils définissent les règles de fonctionnement de la société. Les statuts doivent être en accord avec vos objectifs et attentes pour la holding.
Etape n°3 : réalisation de toutes les formalités pour créer la holding
Plusieurs formalités administratives doivent être accomplies, notamment :
1. Le dépôt du capital social.
2. Le remplissage des formulaires requis, qui seront soumis au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
3. La publication de la création de la société dans un journal d’annonces légales, comme l’exige la réglementation.
Etape n°4 : Apport ou cession des titres à la société holding
Une fois la société holding créée, elle fonctionne initialement comme une société classique. Le statut de « holding » découle de sa capacité à détenir des parts ou des actions d’autres sociétés. Cette phase est la dernière étape du processus, et différentes options sont possibles, comme détaillé dans notre article sur la création d’une holding.
En conclusion sur la Holding, tout savoir sur ce statut
La holding est un outil polyvalent qui présente de nombreux avantages, notamment lorsqu’on souhaite gérer plusieurs sociétés. Bien que la création d’une holding puisse sembler complexe à première vue, nous espérons que cet article a pu vous fournir une compréhension de ses fondamentaux.
Si vous avez besoin d’une assistance pour vos démarches juridiques, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.
