L’extrait de KBIS : qu’est-ce que c’est ? Combien ça coûte ?Tout entrepreneur a la responsabilité de gérer les aspects administratifs de sa société. Une société est une entité juridique distincte qui possède sa propre identité légale. Cette identité est officiellement enregistrée dans le KBIS, qui peut être considéré comme la carte d’identité de la société. Le KBIS est le seul document officiel lié à une entreprise et a une validité légale. Il est facilement accessible en ligne et peut être requis par diverses parties prenantes.

Le KBIS représente donc un élément essentiel de la vie d’une entreprise. Il est essentiel de comprendre comment l’obtenir, son utilité, ainsi que les obligations qui en découlent. Formalizi vous fournira toutes ces informations dans cet article.

1. Qu’est-ce que l’extrait KBIS et à quoi sert-il ?

En premier lieu, il convient de préciser que l’extrait KBIS est un document qui renferme une variété d’informations relatives à une entreprise enregistrée au sein du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En fait, il sert à son identification. Par conséquent, il constitue la carte d’identité de l’entreprise.

Plus spécifiquement, il s’agit d’un extrait du RCS, d’où l’usage courant de l’expression « un extrait KBIS. »

L’appellation KBIS s’applique aux personnes morales, tandis que la lettre K est utilisée pour les personnes physiques.

D’ailleurs, chaque entreprise est légalement tenue de disposer d’un KBIS. Ce document sera requis pour toute procédure liée à la société, que ce soit pour la location d’un local au nom de l’entreprise, la souscription d’un abonnement internet, ou encore l’ouverture d’un compte bancaire, entre autres.

D’un autre côté, si vous envisagez de conclure un contrat avec une entreprise, il se peut que vous deviez solliciter l’extrait KBIS de cette société pour accéder aux informations qui y sont consignées.

Enfin, le KBIS renferme un ensemble d’éléments permettant de mieux appréhender une société tierce. Cela inclut des informations sur l’activité de l’établissement et sur le gérant.

Des informations sur l’activité de l’établissement

– Numéro d’immatriculation ;
– Date d’immatriculation ;
– Dénomination sociale, qui correspond au nom sous lequel l’entreprise est connue du public ;
– Forme juridique (SARL, SAS, etc.) ;
– Capital social ;
– Adresse du siège social ;
– Activités principales ;
– Durée de la société ;
– Date de clôture de l’exercice.

Des informations concernant le gérant

– Selon la forme juridique de la société, le dirigeant peut être un gérant, un président, etc. Le KBIS mentionne son nom, sa date de naissance, son lieu de naissance et son domicile.

L’obtention du KBIS constitue la seule démarche officielle que vous puissiez effectuer auprès du greffe, vous garantissant ainsi l’accès à des informations vérifiées. L’interprétation de ces données vous permettra de mieux appréhender une entreprise et de vérifier des informations cruciales avant de conclure un accord.

2. Quelles sont les obligations relatives au KBIS ? 

Tout d’abord, les statuts d’une société sont susceptibles d’évoluer au fil de la vie de votre entreprise. Donc, cela change que ce soit en raison d’un changement d’adresse du siège social, d’une modification du gérant, d’une variation du capital social, etc.

En conséquence, il vous incombe en premier lieu de procéder à la mise à jour des statuts de votre société de manière à ce qu’ils reflètent fidèlement la réalité. Par la suite, vous êtes dans l’obligation d’informer le greffe, plus précisément le CFE (centre de formalités des entreprises) compétent, de toute modification apportée.

3. A quel moment peut-on obtenir un extrait KBIS ?

En premier lieu, dès l’inscription de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous recevrez un extrait KBIS.

En second lieu, en fonction des diverses démarches, contrats ou autres transactions que votre société entreprendra, il vous sera régulièrement requis de fournir un KBIS à jour. En effet, tout au long de la vie de votre entreprise, des changements peuvent survenir, tels que le remplacement du gérant ou des modifications du capital social, entre autres. C’est pourquoi vos partenaires ou interlocuteurs vous demanderont expressément un extrait KBIS datant de moins de 3 mois.

Si vous avez besoin d’un extrait KBIS à jour de manière régulière et que vous souhaitez éviter tout imprévu, il est possible de solliciter le greffe pour un envoi périodique de ce document.

4. Qui peut demander un extrait KBIS ?

L’extrait KBIS peut être requis par toute personne, ce qui signifie que ce n’est pas exclusivement réservé aux dirigeants de l’entreprise qui ont le droit de le solliciter.

5. Comment demander l’extrait KBIS ?

L’extrait KBIS doit être sollicité auprès du greffe du Tribunal de commerce, et cette procédure peut être effectuée en ligne via le site Infogreffe, ce qui permet d’obtenir le document en quelques minutes. Il est toutefois important de noter que la demande d’extrait KBIS est sujette à des frais minimes, généralement d’environ 3€, qui varient en fonction du mode de transmission choisi (retrait sur place, envoi postal ou transmission par courrier électronique).

En conclusion sur l’extrait de KBIS : qu’est-ce que c’est, Combien ça coûte

L’extrait KBIS est un élément essentiel pour toute entreprise. Il est donc nécessaire de comprendre son utilité et la manière de l’obtenir.

Si vous avez encore des incertitudes ou des interrogations relatives à la gestion de votre entreprise, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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