La rémunération du gérant de SARL : comment ça marche ?
Il convient tout d’abord de différencier les diverses personnes susceptibles de percevoir une rémunération au sein d’une SARL. En effet, il y a d’un côté les associés et de l’autre le ou les gérants. Il ne faut pas non plus oublier les salariés.
Dans cet article, nous nous pencherons sur les modalités de rémunération des associés et des gérants, qui peuvent exercer des fonctions cumulées. Découvrez tous les détails dans cet article !
Sommaire
I. La rémunération d’un associé de SARL
Un associé peut être rémunéré au moyen des dividendes versés par la société. Contrairement à un salaire régulier, cette rémunération n’est possible que si la société réalise un bénéfice distribuable à la fin de l’exercice. Les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30%, qui correspond à l’impôt sur le revenu (12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Une fois le PFU acquitté, aucun autre impôt n’est dû sur ce revenu. Il est également envisageable d’choisir pour le barème de l’impôt sur le revenu, une décision qui doit être prise en fonction de chaque cas particulier.
II. La rémunération d’un gérant de SARL
Pour répondre à cette question, il est essentiel de comprendre la rémunération du gérant d’une SARL, ainsi que les modalités et la fiscalité qui y sont associées.
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1. Comment est rémunéré le gérant de SARL ?
Bien qu’il n’y ait aucune disposition dans le Code de commerce concernant la rémunération du gérant de SARL, il est généralement admis que le gérant puisse être rémunéré. Cependant, il est également possible pour un gérant de ne pas être rémunéré. Il n’existe pas de rémunération minimale fixée par le SMIC. Cela permet ensuite une flexibilité pour ajuster la rémunération en fonction de la rentabilité de la SARL.
Si le gérant n’est pas rémunéré, aucune charge sociale n’est requise, sauf s’il s’agit d’un gérant-associé majoritaire.
La rémunération du gérant est fixée par les associés, soit dans les statuts, bien que cela soit rare, soit par une décision ultérieure des associés.
2. Qui fixe la rémunération du gérant de SARL et dans quelles conditions ?
Si la rémunération du gérant de SARL n’est pas définie dans les statuts, elle est décidée par une décision collective des associés. Les associés ont également le pouvoir exclusif de modifier la rémunération, par exemple en cas d’augmentation. Il est conseillé de préciser tous les éléments constitutifs de la rémunération du gérant dans les statuts pour éviter toute contestation ultérieure.
Parlons des conditions dans lesquelles cette assemblée doit statuer, notamment dans le cas où le gérant est aussi associé de la SARL. Un arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2010 a établi que le gérant-associé pouvait participer au vote sur la rémunération du gérant. De plus, la fixation de la rémunération ne relève pas des conventions réglementées.
La rémunération du gérant lui est due tant qu’une décision contraire n’est pas prise, même si la rémunération ne correspond plus à un travail effectif.
3. Comment est imposée la rémunération du gérant de SARL ?
L’imposition de la rémunération du gérant de SARL dépend de plusieurs facteurs, notamment le choix entre une SARL à l’impôt sur le revenu (IR) ou une SARL à l’impôt sur les sociétés (IS).
a) Le gérant d’une SARL imposée à l’impôt sur les sociétés
Si le gérant est non associé ou associé minoritaire/égalitaire, sa rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires, comme pour un salarié standard. Ainsi, il peut bénéficier de l’abattement de 10% ou choisir pour la déduction des frais réels.
Si le gérant est associé majoritaire, sa rémunération est imposée dans la catégorie des rémunérations de dirigeants selon l’article 62 du Code Général des Impôts (CGI). Il n’y a pas d’incidence fiscale majeure, car cette catégorie offre les mêmes options que celle des traitements et salaires, avec soit l’abattement forfaitaire de 10% soit la déduction des frais réels.
b) Le gérant d’une SARL imposée à l’impôt sur le revenu
Si le gérant est associé, sa rémunération est imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) en fonction du secteur d’activité.
Si le gérant est non associé, sa rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires, avec l’abattement forfaitaire de 10%.
En conclusion sur la rémunération du gérant de SARL, comment ça marche
Lors de la création d’une SARL, réfléchissez au mode de rémunération du gérant, en particulier s’il est associé. Les modalités et les coûts diffèrent en fonction du choix entre une société à l’impôt sur le revenu (IR) ou une société à l’impôt sur les sociétés (IS). De plus, la rémunération par la distribution de bénéfices peut également être une option à considérer. Par ailleurs, la protection sociale varie en fonction de l’option choisie, ce qui constitue un élément important à prendre en considération.
