TVA en micro-entreprise La TVA en micro-entreprise : comment ça marche ? La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. Elle est appliquée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, permettant ainsi de répartir la charge fiscale sur l’ensemble des acteurs économiques, y compris les consommateurs finaux.

Le système de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique à tous les entrepreneurs, y compris aux auto-entrepreneurs et aux micro-entrepreneurs. La détermination de l’assujettissement à la TVA repose sur le dépassement de certains seuils. Nous détaillons tous les aspects liés à la TVA pour les micro-entreprises dans cet article !

1. Les spécificités de la TVA en micro-entreprise

La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu’elle est collectée de manière indirecte auprès des particuliers par le biais des entreprises qui vendent des biens ou fournissent des services. Les entreprises récupèrent cette TVA via le prix de leurs produits ou services. Lorsqu’une entreprise effectue des achats pour son activité, elle devient le consommateur final et est tenue de payer cette taxe.

Ce régime est marqué par une exonération, connue sous le nom de « franchise de base de TVA », tant que l’entrepreneur ne dépasse pas certains seuils. Cette exonération découle de la simplicité du régime de la micro-entreprise.

Ainsi, l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur est dispensé de déclarer et de payer la TVA sur les ventes de biens ou les services fournis. Concrètement, il n’a pas besoin de soumettre de déclaration de TVA à l’administration fiscale.

Cet avantage a également une dimension commerciale, car l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur, étant exempté de payer la TVA, peut pratiquer des prix plus compétitifs par rapport à ses concurrents.

Si les achats et investissements sont effectués dans le cadre de l’activité de la micro-entreprise, la TVA ne peut pas être déduite ni récupérée par l’entreprise sur le prix final du bien ou du service. Étant donné que l’achat est réalisé dans l’intérêt de la micro-entreprise, celle-ci est considérée comme le consommateur final.

2. Les seuils de la micro-entreprise permettant la franchise de TVA

Afin de bénéficier de la franchise de TVA en tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel (hors taxe) doit respecter des seuils spécifiques. Ces seuils varient en fonction de la nature de l’activité exercée.

Voici les seuils applicables aux micro-entrepreneurs :

– 85 800 € pour une activité commerciale ou d’hébergement.
– 34 400 € pour une activité de prestations de services ou une activité libérale.

Pour les micro-entreprises qui exercent à la fois des activités de vente et de prestations de services, des seuils spécifiques s’appliquent. Dans ce cas, le chiffre d’affaires total (ventes + prestations de services) ne doit pas dépasser 85 800 euros. De plus, le chiffre d’affaires propre aux prestations de services ne doit pas excéder 34 400 euros.

3. Quelles règles pour la facturation de la TVA en micro-entreprise ?

Afin de bénéficier de la franchise de TVA en tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires annuel (hors taxe) doit respecter des seuils spécifiques. Ces seuils varient en fonction de la nature de l’activité exercée.

Voici les seuils applicables aux micro-entrepreneurs :

– 85 800 € pour une activité commerciale ou d’hébergement.
– 34 400 € pour une activité de prestations de services ou une activité libérale.

Pour les micro-entreprises qui exercent à la fois des activités de vente et de prestations de services, des seuils spécifiques s’appliquent. Dans ce cas, le chiffre d’affaires total (ventes + prestations de services) ne doit pas dépasser 85 800 euros. De plus, le chiffre d’affaires propre aux prestations de services ne doit pas excéder 34 400 euros.

4. Que faire en cas de dépassement des seuils ?

Il est important de faire la distinction entre la sortie du régime de franchise de TVA et la sortie du régime de la micro-entreprise.

Pour la sortie du régime de la micro-entreprise, les seuils à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise sont plus élevés que les seuils de la franchise de TVA. Ils s’élèvent à 176 200 € pour une activité de vente de marchandises ou d’hébergement, et à 72 600 € pour une activité de prestations de services ou libérale.

Concernant la sortie du régime de la franchise de TVA, le régime de la franchise sera maintenu pour l’année au cours de laquelle les seuils ont été dépassés. Cependant, il sera nécessaire de respecter les seuils « majorés » suivants :

– 94 300 euros pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logement,
– 36 500 euros pour les activités de prestations de services,
– 54 700 euros pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes.

Les seuils de base du régime de franchise de TVA :

Lorsque ces seuils « majorés » sont dépassés, la TVA devient exigible à partir du 1er du mois du dépassement. Quant aux seuils de base du régime de franchise de TVA, la TVA devient exigible à partir du 1er janvier de l’année suivante. L’entreprise devra alors collecter la TVA auprès de ses clients, mais elle pourra également la déduire.

Lorsque l’entreprise devient soumise à la TVA, les mentions suivantes seront obligatoires sur les factures :

– Le numéro d’identification à la TVA,
– Le taux de TVA légalement applicable et le montant de la TVA correspondant,
– La somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

La réponse à vos questions en bref

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) représente un impôt indirect français qui pèse sur les consommateurs finaux lorsqu’ils achètent des biens ou des services.

Quels sont les taux de TVA ?

En France, les dernières modifications des taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014 :

– Taux normal : 20%
– Taux intermédiaire : 10%
– Taux réduit (inchangé) : 5,5%
– Taux particulier (inchangé) : 2,1%

Quels sont les avantages du statut de la micro-entreprise ?

Le statut de micro-entrepreneur offre un régime unique et simplifié permettant de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de votre activité, ainsi que pour vos obligations de déclarations et de paiement. Il donne droit à des abattements et réductions sur le chiffre d’affaires.

En conclusion sur la TVA en micro-entreprise

La TVA en micro-entreprise offre une exonération avantageuse pour simplifier la gestion et la croissance des petites entreprises. Il est cependant essentiel de mentionner clairement l’application de ce régime sur les factures et de rester vigilant quant à tout dépassement éventuel des seuils.

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