dictionnaire du nouvel entrepreneurLorsqu’on se lance dans la création d’une entreprise et qu’on s’aventure dans le monde de l’entrepreneuriat, il n’est pas rare d’être confronté à de nouveaux termes et sigles. Les acronymes et sigles, souvent utilisés dans l’administration française, peuvent contribuer à rendre la compréhension plus complexe.

C’est pourquoi Formalizi a pris l’initiative de regrouper dans cet article tous ces acronymes, ainsi que leurs définitions respectives, afin de vous permettre d’avoir facilement accès à la signification de ces termes souvent obscurs. Cela vous évitera de vous poser la question récurrente : que signifient ces trois lettres ? Que signifie ces quatre lettres ?

La lettre A

ACRE

ACRE, soit l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises, est une aide de l’URSSAF qui offre une exonération partielle des charges sociales au cours de la première année d’activité de votre entreprise. Cependant, depuis 2020, cette aide a été restreinte aux demandeurs d’emploi et à certaines catégories de personnes. En savoir plus sur l’acre

AGE

L’AGE, ou Assemblée Générale Extraordinaire, est un événement lors duquel les dirigeants et les associés se réunissent pour voter sur des décisions impliquant des changements au sein de la société. Parlons par exemple d’une augmentation de capital ou l’entrée d’un nouvel associé.

AGO

L’AGO, ou Assemblée Générale Ordinaire, est un événement qui se tient tous les 6 mois au cours duquel les dirigeants et les associés se réunissent pour valider les comptes annuels de la société et distribuer les bénéfices.

AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une institution française indépendante ayant pour objectif de surveiller les acteurs et les produits financiers en France. Sa mission principale est de protéger l’épargne investie dans les instruments financiers, d’informer les investisseurs et de veiller au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

APE

L’Activité Principale Exercée (APE) est une catégorie utilisée pour classer les entreprises en fonction de leur activité principale. Cette classification est utilisée par divers organismes officiels pour collecter et analyser des informations sur les entreprises dans le but de produire des statistiques et des études. En savoir plus sur l’APE

ARE

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est une allocation versée aux demandeurs d’emploi afin de compenser la perte de revenus résultant de la perte d’un emploi ou de la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD). Si vous décidez de créer votre entreprise tout en étant indemnisé par Pôle Emploi, vous pourrez maintenir une partie de vos droits au chômage.

La lettre B

BIC

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) représentent les bénéfices générés par une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Lors de la déclaration de revenus, il est essentiel de déterminer à quel régime ces bénéfices appartiennent.

BFR

Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) représente le montant nécessaire pour couvrir les flux de trésorerie d’une entreprise. Il prend en compte divers éléments tels que les stocks, les créances clients, les dettes fournisseurs, les impôts et les charges salariales. Ainsi, le BFR se calcule selon la formule : BFR = (stocks + créances clients) – (dettes fournisseurs + dettes fiscales et sociales). Un BFR positif peut indiquer que l’entreprise coûte trop cher, un BFR nul peut signifier que l’entreprise est autosuffisante, tandis qu’un BFR négatif indique que l’entreprise génère un flux positif de trésorerie.

BNC

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) désignent les bénéfices associés à la catégorie d’impôts qui permet de déclarer les revenus provenant d’une activité libérale.

La lettre C

CA

Le Chiffre d’Affaires (CA) représente la somme totale de toutes les rentrées d’argent générées par l’activité de votre entreprise au cours d’une période donnée.

CCI

Les Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI) sont des organismes qui soutiennent les entrepreneurs dans leurs projets de création d’entreprise. Elles jouent le rôle de Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour les commerçants.

CFE

Le CFE, ou Centre de Formalités des Entreprises, est l’entité auprès de laquelle les entrepreneurs déposent leur dossier de création d’entreprise, notifient les changements relatifs à leur entreprise ou déclarent la cessation de leur activité.

CIPAV

La CIPAV, ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, est une caisse de retraite destinée aux professionnels libéraux. Toutefois, depuis le 1er janvier 2018, la retraite de la plupart des auto-entrepreneurs libéraux est progressivement transférée à la Sécurité Sociale des Indépendants.

CMA

La Chambre des Métiers de l’Artisanat est en quelque sorte l’équivalent de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les artisans. Elle joue un rôle clé en accompagnant les artisans et en leur accordant leurs statuts, notamment celui d’artisan et de maître artisan.

Code APE ou code NAF

Le Code de secteur d’activité de l’entreprise est attribué par l’INSEE et permet de classifier l’activité principale exercée par une entreprise en fonction d’une nomenclature spécifique. En savoir plus

CSP

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif visant à accompagner les salariés licenciés économiquement en leur assurant une indemnisation ainsi que le soutien et l’accompagnement nécessaires pour leur permettre de rebondir professionnellement.

La lettre D, E

DPAE

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est une procédure obligatoire à effectuer auprès de l’URSSAF avant toute nouvelle embauche. Elle concerne toute personne qu’un employeur envisage d’embaucher. En savoir plus

EURL

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme de société commerciale où le capital est détenu par un unique associé. Le gérant de l’EURL, assimilé à un travailleur non salarié, dirige l’entreprise. L’EURL peut être considérée comme une SARL avec un unique associé. En savoir plus l’EURL

La lettre I

INPI

L’INPI, ou l’Institut National de la Propriété Industrielle, est un organisme qui gère la propriété industrielle. Il a pour mission de protéger les marques, les brevets, ainsi que les plans et les dessins industriels. En savoir plus

INSEE

L’INSEE, ou l’Institut National de la statistique et des Études Économiques, est un organisme chargé de réaliser des enquêtes, de collecter des données et d’analyser ces dernières sur des thèmes économiques et sociaux en France. Il est responsable de la classification nationale des métiers et des entreprises. De plus, c’est l’INSEE qui attribue le code APE, ainsi que le numéro de SIRET et de SIREN par l’intermédiaire de votre CFE.

La lettre K, L

KBIS

Bien que ce ne soit pas une abréviation à proprement parler, vous entendrez très souvent parler du KBIS (ou extrait de Kbis). En effet, il s’agit essentiellement de la carte d’identité de votre entreprise. Ce document contient les informations les plus essentielles relatives à votre société.

LBO

Un Leveraged Buy Out (LBO) est une opération qui implique le rachat d’actions d’une entreprise, financé principalement par l’endettement. Cette action est généralement entreprise par le biais de la création d’une société holding, laquelle s’endette afin de procéder à l’acquisition de l’entreprise cible.

La lettre O, P

OPA

Une Offre Publique d’Achat (OPA) désigne l’acte de proposer aux actionnaires d’une société cotée d’acquérir la totalité des titres de cette société, dans un délai donné et à un prix fixe. Cette procédure doit se dérouler en accord avec des règles précises, assurant ainsi la transparence et relevant du contrôle des autorités compétentes.

PME

Les PME, ou Petites et Moyennes Entreprises, désignent des entreprises de taille limitée, comptant moins de 250 employés et réalisant un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros.

La lettre R

RAM

RAM, ou Réunion des Assureurs Maladie, est un organisme conventionné chargé de la gestion de l’assurance maladie des travailleurs indépendants tels que les commerçants, les artisans ou les professionnels libéraux. Depuis 2019, ces travailleurs dépendent de l’Assurance Maladie et sont rattachés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur lieu de résidence.

RC pro

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro) désigne des contrats d’assurance conçus pour vous protéger en cas de dommages causés à autrui, de sinistres survenant dans vos locaux ou de litiges avec des clients. Bien que la souscription à une RC pro ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée.

RCS

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est géré par les tribunaux de commerce et répertorie les informations relatives aux entreprises commerciales, telles que l’état civil du chef d’entreprise, l’activité exercée, etc. Tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent être enregistrés au RCS.

RM

Le Répertoire des Métiers est un répertoire géré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui répertorie l’ensemble des artisans. Si votre activité relève du secteur de l’artisanat ou si vous dépendez de la CMA, vous devez obligatoirement être inscrit à ce registre.

RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales destinée aux ménages les plus modestes. Il convient de ne pas confondre le RSA d’activité, qui était le précédent terme désignant la prime d’activité.

RSAC

Le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) est destiné à l’enregistrement des auto-entrepreneurs exerçant l’activité d’agent commercial. Cette formalité d’immatriculation est obligatoire et payante, et elle s’effectue auprès du greffe du tribunal de commerce de la région où vous exercez.

RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) était l’organisme responsable de la protection sociale des travailleurs indépendants. Depuis 2018, le RSI est progressivement remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

SA

Une Société Anonyme (SA) est une forme de société commerciale avec un capital social minimum de 37 000 euros, divisé en actions et détenu par au moins deux actionnaires. Le dirigeant de cette société est généralement le président-directeur général, considéré comme un salarié de la société.

SARL

Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme de société commerciale dans laquelle le capital social, d’un montant minimum d’un euro, est divisé en parts sociales détenues par au moins deux associés. Le dirigeant de cette société est généralement le gérant, considéré comme un travailleur non salarié.

SAS

Une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale dans laquelle le capital social, d’un montant minimum d’un euro, est divisé en actions détenues par au moins deux actionnaires. Le dirigeant de cette société est généralement le président, considéré comme un salarié assimilé.

SASU

Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme de société commerciale où le capital social, d’un montant minimum d’un euro, est divisé en actions détenues par un unique actionnaire. Le dirigeant de cette société est généralement le président, considéré comme un salarié assimilé. Si un nouvel actionnaire entre au capital, la SASU peut éventuellement se transformer en une Société par Actions Simplifiée (SAS).

SIREN

Le SIRET, ou Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, est un numéro d’identification attribué par l’INSEE. Il constitue une preuve de l’existence de votre entreprise et est composé de 14 chiffres (le SIREN de 9 chiffres suivi du NIC de 5 chiffres). Le SIRET reste inchangé tout au long de la vie de l’entreprise et doit figurer sur vos devis et factures.

SIRET

Le SIRET, ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements, est un numéro d’identification délivré par l’INSEE. Il est composé de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au numéro de SIREN de l’entreprise et les 5 suivants servent à identifier un établissement spécifique de cette entreprise. Le SIRET permet de différencier les divers établissements d’une même entreprise et est souvent requis dans les formalités administratives et comptables.

SNC

Une Société en Nom Collectif (SNC) est un type de société où les associés sont responsables de manière solidaire et illimitée pour les dettes sociales de l’entreprise. En savoir plus sur la SNC

SPA

Le « Sell and Purchase Agreement » est un contrat de vente d’entreprise.

SPI

Le « Stage de Préparation à l’Installation » est une formation dispensée par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sur quelques jours, destinée à former les futurs entrepreneurs à la gestion, à la comptabilité et à l’organisation de leur entreprise.

La lettre T

TVA

La « Taxe sur la Valeur Ajoutée » (TVA) est un impôt payé directement par les consommateurs sur les achats de biens et de services. Les entreprises sont chargées de reverser l’impôt à l’État par la suite. Cependant, certains micro-entrepreneurs respectant un certain seuil de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’un avantage appelé la « franchise en base de TVA », qui leur permet de ne pas facturer ni de reverser cet impôt. En savoir plus sur la TVA

URSSAF

L’ « Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales » (URSSAF) est un organisme chargé de calculer vos cotisations sociales et de les collecter pour le compte de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Les micro-entrepreneurs règlent donc leurs cotisations sociales à l’URSSAF. C’est également le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) pour les professionnels libéraux.

En conclusion sur le dictionnaire du nouvel entrepreneur

Vous avez à présent acquis une vue d’ensemble des acronymes les plus importants dans le vaste monde de l’entrepreneuriat. Cependant, il se peut que certains aient été omis. Si tel est le cas, n’hésitez pas à nous en informer via notre page Facebook !

Si vous recherchez de l’accompagnement dans la création de votre entreprise, ne tardez plus et prenez contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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