Prime d’activitéPrime d’activité, quelles définition et caractéristiques ? La prime d’activité représente une prestation versée par les caisses d’allocations familiales dans le but de soutenir les salariés aux revenus modestes. Depuis son instauration en 2016, cette allocation n’a cessé de concerner un nombre croissant de citoyens français, notamment grâce à l’élargissement de ses critères d’éligibilité.

Aujourd’hui, plus de 4 millions de foyers bénéficient de cette aide. Alors, pourquoi pas vous ? Découvrez avec l’aide de Formalizi si vous pouvez profiter de cette prestation gouvernementale.

1. Prime d’activité : définition

Mise en application depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a été instaurée dans le but de soutenir l’activité en complétant les revenus professionnels et en encourageant le retour à l’emploi. Cette aide a remplacé la prime pour l’emploi et le RSA activité.

L’objectif principal de la prime d’activité consiste à compenser une baisse du niveau de vie, notamment après des périodes de chômage ou lors de la reprise d’un emploi. Ainsi, pour déterminer les bénéficiaires, elle prend en considération la situation professionnelle et familiale du demandeur.

Cette prestation sociale est versée le cinquième jour de chaque mois par la caisse d’allocations familiales (CAF).

En janvier 2019, la prime d’activité a été réformée suite aux revendications des gilets jaunes. Son montant ainsi que ses critères d’attribution ont été revalorisés.

2. Qui peut prétendre à la prime d’activité ?

Pour être admissible à la prime d’activité, il est tout d’abord nécessaire de satisfaire à trois conditions :

Tout d’abord, il faut résider en France.
Deuxièmement, la prime concerne uniquement les personnes de 18 ans ou plus.
Troisièmement, il faut avoir une activité salariée ou indépendante.

Tous les salariés du secteur privé ou public (y compris les fonctionnaires), ainsi que les agriculteurs ou les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de cette prestation sociale. Par conséquent, une grande partie des personnes en activité est éligible pour percevoir la prime d’activité.

Cependant, il est impératif d’avoir perçu des revenus d’activité au cours des trois mois précédant la demande pour être éligible. En l’absence de revenus professionnels, on n’a pas droit à la prime d’activité.

Le fait d’exercer son activité à temps plein ou à temps partiel ne constitue pas en soi une condition d’attribution de la prime.

Les étudiants et les apprentis doivent avoir travaillé pendant au moins trois mois et avoir perçu un salaire mensuel net d’au moins 950 € (au 1er janvier 2020) pour pouvoir prétendre à la prime d’activité.

3. Calcul et montant de la prime d’activité

Plafonds de revenus de la prime d’activité

Pour déterminer le montant de la prime d’activité, des conditions de revenus sont établies. Le montant maximal de ressources à ne pas dépasser (au-delà duquel le foyer n’est plus éligible à la prime d’activité) varie notamment en fonction de la composition du foyer.

Ces limites ont connu une augmentation significative suite à la réforme adoptée en décembre 2018.

Pour l’année 2019-2020, les limites, correspondant au revenu moyen mensuel sur les trois derniers mois, se présentent comme suit (pour des personnes n’ayant aucune autre source de revenus que leurs revenus d’activité, et sans aucune aide au logement) :

– 1787,18 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement, équivalant à 1,5 fois le SMIC ;
– 2794,27 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, équivalant à 1,9 fois le SMIC ;
– 3754,24 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants (les deux parents travaillent) ;
– 3342,71 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge (un seul parent travaille).

Pour un non-salarié agricole, les revenus professionnels doivent être inférieurs au seuil de 21 446 euros par an.

Ces limites s’appliquent uniquement dans les situations les plus simples pour les personnes ayant des charges de logement (loyer, remboursement de prêt immobilier). En présence d’aides au logement, les limites peuvent varier.

Montant de la prime d’activité

Le montant de base de la prime d’activité, qui est demeuré inchangé à 559,74 euros au 1er janvier 2020, a été porté à 553,16 euros au 1er avril 2020. Une augmentation légale de 0,3 % du montant de la prime d’activité est prévue au 1er avril 2020 en vertu de l’article 200 de la loi de finances pour 2020.

4. Prime d’activité : comment en effectuer la demande ?

Il peut s’avérer complexe d’effectuer ses propres calculs étant donné la grande diversité des situations. Afin de déterminer son éligibilité à la prime d’activité, un ménage peut estimer son droit en utilisant le simulateur mis à disposition sur Internet par la CAF ou la MSA.

En fournissant des informations sur sa situation familiale, ses revenus et autres ressources prises en compte pour le calcul de la prime, une évaluation de l’aide est rapidement obtenue.

La procédure est encore plus rapide si la simulation et la demande sont entreprises directement par l’allocataire via son espace personnel sur le portail « Mon Compte ».

En conclusion sur la prime d’activité

À n’importe quel moment de l’année, vous avez la possibilité de solliciter la prime d’activité auprès de la CAF. Cette demande requiert la présentation de vos revenus des trois mois précédents pour que vous puissiez bénéficier de cette aide. Que vous exerciez en tant que travailleur indépendant ou micro-entrepreneur, la prime d’activité pourrait certainement vous aider à compléter vos revenus. N’hésitez pas à vous renseigner !

Vous envisagez d’augmenter vos revenus grâce à votre propre activité ? Lancez-vous dès maintenant en créant votre statut de micro-entrepreneur !.

Ils parlent du blog Formalizi

chambre des métiers et de l'artisanat BPI France chambre de commerce et de l'industrie Greffe des tribunaux de commerceLes échos Challenges université de Lyon Euratechonologies

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *