Quels sont les droits des associés en SASQuels sont les droits des associés en SAS ? Devenir associé au sein d’une SAS représente un engagement impliquant des responsabilités, mais également l’acquisition de droits. Après le choix de la forme sociale, il est essentiel que les associés soient familiarisés avec les droits qui leur sont conférés. Cela leur permet non seulement de les utiliser de manière optimale, mais aussi de contribuer efficacement au bon fonctionnement de la société.

Les associés bénéficient de droits communs à toutes les formes de sociétés. Cependant, en fonction de la structure choisie, certains droits peuvent varier ou être exercés de manière distincte. Cette diversité de droits n’est pas toujours connue de tous les associés. Cet article vise à informer sur l’ensemble des droits des associés de SAS, favorisant ainsi une meilleure utilisation de ces prérogatives.

1. Les associés de SAS ont des droits pécuniaires sur la société

Les associés d’une SAS bénéficient naturellement de droits financiers au sein de la société, qui se manifestent à différents niveaux.

Premièrement, les associés ont le droit de recevoir des dividendes lorsque ces derniers sont distribués.

La distribution de dividendes n’est pas une obligation annuelle, mais une décision votée chaque année par l’assemblée des associés. Ainsi, il est tout à fait envisageable de ne pas percevoir de dividendes pendant plusieurs exercices.

La distribution s’effectue conformément aux dispositions énoncées dans les statuts de la SAS.

Par ailleurs, la SAS offre la possibilité d’inclure des dispositions spécifiques en matière de distribution. Parlons de la clause de premier dividende, la clause de superdividende ou la modification de la répartition des dividendes, permettant une distribution non proportionnelle à la détention des parts.

En cas de dissolution de la société, les associés ont le droit de récupérer leurs apports, et s’il reste des actifs, ils ont le droit de recevoir le boni de liquidation.

Enfin, être associé d’une SAS confère le droit préférentiel de souscription. Cela signifie que lors d’une augmentation de capital, chaque associé bénéficie d’une priorité pour acquérir de nouvelles actions, cette priorité étant proportionnelle à sa détention d’actions dans la SAS.

2. Les associés de SAS ont le droit de transmettre ou de nantir leurs parts de la société

Tout d’abord, un associé de SAS a la possibilité de céder ses parts sociales. La SAS étant fondamentalement flexible, aucune disposition légale n’impose de règles d’agrément concernant la cession de parts. Si vous souhaitez restreindre l’accès au capital social de votre SAS, vous pouvez intégrer une clause en ce sens dans les statuts.

En cas de décès d’un associé, ses parts sociales sont transmises à ses héritiers. Généralement, aucune procédure d’agrément n’est requise pour les héritiers devenant associés. Toutefois, la possibilité de prévoir une clause contraire dans les statuts demeure.

Enfin, un associé a la faculté de nantir ses parts, c’est-à-dire qu’il peut utiliser ses parts sociales comme garantie auprès d’une institution bancaire, par exemple.

3. Les associés de SAS ont un droit de regard sur les affaires de la société

L’exercice du droit de regard des associés de SAS se manifeste de diverses manières.

Tout d’abord, les règles applicables à la SAS sont partiellement inspirées de celles de la SA. En ce qui concerne les droits des associés, seules certaines dispositions de la SA s’appliquent à la SAS.

Les règles énoncées ci-dessous sont celles prévues par la législation, mais il est tout à fait possible d’ajouter de nouveaux droits aux associés de SAS en rédigeant une clause dans les statuts.

Pensez à inclure dans les statuts tous les droits des associés en matière d’informations et de documentations pouvant être communiquées. Contrairement à d’autres formes de sociétés commerciales, aucune disposition n’a été établie par le législateur pour les SAS, à l’exception de la procédure d’alerte.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, ce qui signifie qu’il doit être informé de toute décision collective et être convoqué aux assemblées.

De plus, chaque associé a généralement le droit de voter lors des assemblées. Cependant, la nature souple de la SAS permet d’adapter ce droit de vote, ce qui n’est pas possible, par exemple, dans le cas d’une SARL.

4. Les associés de SAS ont un droit de regard sur certaines informations clefs

En dernier lieu, les associés détiennent le pouvoir de solliciter la communication de certaines informations et de certains documents :

En général, les associés sont amenés à prendre des décisions cruciales pour la société. Dans cette optique, il est essentiel de les mettre dans les meilleures conditions pour qu’ils puissent prendre ces décisions en toute connaissance de cause. Par conséquent, ils doivent avoir accès à des informations claires. Comme mentionné précédemment, le code de commerce ne prévoit aucune règle explicite à ce sujet (contrairement aux SARL). Il est donc nécessaire d’inclure ces règles dans les statuts afin que chaque associé soit informé de tous les documents à sa disposition.

Dans le cadre de la procédure d’alerte, les associés de SAS détenant au moins 5% du capital social peuvent poser des questions écrites au président deux fois par an.

De même, pour les associés détenant au moins 5% du capital, il est possible de demander au Tribunal la nomination d’un expert chargé d’établir un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.

L’expertise in futurum permet aux associés de la SAS de préserver ou d’établir des preuves en vue d’un procès. Pour faire une telle demande, il est nécessaire de réunir 10% des droits de vote et d’avoir un motif jugé légitime.

En conclusion sur quels sont les droits des associés en SAS

La qualité d’associé confère à un associé de SAS un ensemble de droits souvent méconnus, mais qui peuvent s’avérer très utiles. Cependant, il est possible d’améliorer ou de préciser ces droits par le biais des statuts, une recommandation que nous vous encourageons à suivre pour éviter tout litige.

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