Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?Le Contrat de Travail Temporaire, aussi appelé contrat à mission en France, vise à encadrer la réalisation d’une tâche spécifique et limitée dans le temps. Par conséquent, il offre à une entreprise la possibilité d’avoir recours aux services d’un employé provenant d’une agence spécialisée en travail temporaire.

Découvrez le contrat de travail temporaire : une option permettant d’embaucher un salarié pour une mission définie sur une période spécifique, offrant des droits comparables à ceux d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, mais avec des engagements spécifiques à la mission et à la durée définie.

1. Définition du Contrat de Travail Temporaire

Modifier votre société entièrement en ligneLe salarié engagé sous contrat de travail temporaire (CTT) est recruté par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à disposition de l’entreprise utilisatrice, souvent appelée entreprise d’intérim.

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Le contrat de travail temporaire implique une relation contractuelle entre trois parties et se compose de deux contrats distincts :

1. Le contrat de mise à disposition, établi entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.
2. Le contrat de mission, également connu comme contrat de travail temporaire, conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le travailleur temporaire.

Bien qu’il puisse présenter des similitudes avec le contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire se différencie de celui-ci par le fait qu’il engage trois personnes, tandis que le contrat à durée déterminée n’implique que deux parties. De plus, il se distingue du Contrat de Travail à Durée Indéterminée par son objectif spécifique d’exécution d’une mission pour une période déterminée.

2. Contexte d’utilisation du Contrat de Travail Temporaire

Ce contrat est strictement encadré par les articles L1251-1 et les suivants du code du travail, et il ne doit pas servir à pourvoir à une embauche en CDI pour une activité régulière. Le but principal du CTT est de répondre à un besoin temporaire en main-d’œuvre pour une entreprise.

Le salarié sous ce contrat est spécifiquement engagé pour accomplir une mission précise et limitée dans le temps.

Par exemple, cette mission peut impliquer le remplacement d’un employé absent pour diverses raisons, un emploi saisonnier ou encore une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise.

En cas de non-respect des règles en vigueur, ce contrat pourrait être requalifié en Contrat à Durée Indéterminée.

Pour explorer davantage les différents types de contrat de travail, vous pouvez consulter notre article dédié.

3. Durée du Contrat de Travail Temporaire

Il faut à tout prix définir une limite temporelle précise pour le contrat de travail temporaire, qui ne doit en aucun cas dépasser 18 mois, renouvellements inclus. Ce terme précis peut également être déterminé par la mission elle-même. Par exemple, dans le cadre d’un remplacement, la fin du contrat sera fixée au retour du salarié remplacé, dans la limite des 18 mois.

À l’intérieur de cette période, une période d’essai peut être incluse, avec une durée définie légalement. Pendant cette période, tant le salarié que l’entreprise utilisatrice peuvent mettre fin au contrat sans préavis.

D’ailleurs, tant le travailleur que l’agence d’intérim ont la possibilité de résilier le contrat avant son terme. Cela peut entraîner des dommages-intérêts et l’obligation de proposer une autre mission.

La durée du contrat peut être ajustée dans les situations énoncées à l’article L1251-12 du Code du Travail, pouvant être réduite à 9 mois ou étendue à 24 mois.

Le contrat peut être renouvelé deux fois lorsqu’il est fixé à une durée précise, dans la limite totale de 18 mois.

Pour en savoir davantage sur l’embauche de votre premier salarié, consultez notre article dédié.

4. Mentions obligatoires

Le contrat de mise à disposition conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice pour un CTT doit être rédigé par écrit et signé. Il doit préciser explicitement les raisons pour lesquelles le recours au contrat de travail temporaire est nécessaire. La date de fin de la mission, les détails opérationnels (date, lieu, horaires, équipements) ainsi que la rémunération doivent être clairement définis.

Quant au contrat de mission entre l’agence d’intérim et le salarié, il doit inclure les éléments du contrat de mise à disposition. Pensez à mentionner la qualification professionnelle du travailleur (par exemple, s’il occupe un poste de cadre ou de cadre supérieur). Ensuite, parlez de la rémunération, des informations concernant la prévoyance et la retraite. Enfin, ajoutez une clause stipulant explicitement que l’embauche à la fin de la mission n’est pas interdite.

Ces exigences sont énoncées dans les articles L1251-16 et L1251-43 du code du travail. En cas de non-conformité, des sanctions telles que la nullité du contrat, le paiement de dommages-intérêts ou la requalification du contrat de travail temporaire en CDI peuvent être appliquées.

5. Droits pour les détenteurs d’un CTT

Le titulaire d’un contrat de travail temporaire bénéficie de droits comparables à ceux des travailleurs en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Ils ont droit à une rémunération, aux congés payés et à une indemnité de fin de mission.

L’entreprise utilisatrice du CTT doit informer le salarié des postes en CDI disponibles au sein de l’entreprise.

Si le salarié a continué à travailler dans l’entreprise après la fin de sa mission sans contrat, il peut demander la transformation de son contrat temporaire en CDI.

Enfin, si un nouveau contrat est conclu à la suite du contrat temporaire, il devra être un contrat à durée indéterminée.

La réponse à vos questions en bref

Contrat de Travail Temporaire : qu’est-ce que c’est ?

Un Contrat de Travail Temporaire unit un salarié à une agence d’intérim. Contrairement à un CDD, ce contrat est spécifiquement conçu pour accomplir une mission précise dans un laps de temps défini.

Dans quel contexte utiliser un Contrat de Travail Temporaire ?

Ce contrat ne devrait pas être un substitut à un CDI pour des fonctions régulières. Son objectif principal est d’aider les employeurs à répondre à un besoin temporaire de main-d’œuvre spécifique pour leur activité.

Quelle est la durée maximale d’un Contrat de Travail Temporaire ?

À quelques exceptions près, la durée d’un Contrat de Travail Temporaire ne devrait pas dépasser 18 mois, renouvellement inclus.

Quelles sont les mentions obligatoires du Contrat de Travail Temporaire ?

Le contrat entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice du CTT doit préciser les motifs du recours au contrat temporaire, la durée de la mission, les conditions de travail et la rémunération.

Quant au contrat de mission entre l’agence d’intérim et le salarié, il doit détailler les compétences requises pour le poste, la rémunération, les dispositions concernant la protection sociale et la retraite. Ensuite, cela s’ajoute aussi une clause permettant l’éventuelle embauche à la fin de la mission.

 

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