Qu’est ce qu’une promesse d’embaucheQu’est-ce qu’une promesse d’embauche ? Une promesse d’embauche est un engagement oral ou écrit d’un employeur envers un candidat, lui assurant un poste futur, sous réserve de conditions spécifiques et souvent avant la signature officielle d’un contrat de travail.

Après avoir brillamment passé vos entretiens, votre futur employeur envisage de vous offrir une promesse d’embauche ? Cette étape est clé, que vous débutiez dans un nouveau poste ou que vous envisagiez de changer d’entreprise. Mais que signifie exactement une promesse d’embauche et quels engagements implique-t-elle ? Découvrez une analyse complète dans cet article !

1. Promesse d’embauche : définition

Dans le domaine du recrutement, la promesse d’embauche officialise un accord réciproque entre l’employeur et le candidat.

Le recrutement d’un nouvel employé revêt une importance cruciale à la fois pour l’entreprise et pour le candidat, tous deux cherchant la stabilité. Lorsqu’un employeur identifie le candidat parfait, il peut soit concrétiser l’embauche immédiatement via la signature d’un contrat de travail, soit opter pour une promesse d’embauche, si un délai s’avère nécessaire.

La promesse d’embauche est souvent préférée lorsque la signature immédiate du contrat de travail n’est pas possible. Elle peut résulter de la demande du candidat, par exemple s’il est encore lié par un contrat avec une autre entreprise. Cependant, cette initiative peut également émaner de l’employeur qui anticipe un besoin futur en personnel ou envisage un développement au sein de son entreprise.

Cette promesse constitue une offre d’emploi concrète émanant de l’employeur vers le candidat. En l’acceptant, la promesse d’embauche assure une forme de garantie mutuelle en attendant la signature du contrat de travail.

2. Promesse d’embauche ou offre de contrat de travail

Ces dernières années, le concept de promesse d’embauche a subi des changements majeurs. Autrefois, lorsqu’un employeur faisait une promesse d’embauche, cela signifiait une embauche assurée pour le candidat. Cette promesse scellait l’engagement entre l’employeur et le futur employé, généralement suivi par la signature d’un contrat de travail. Le non-respect de cette promesse par l’employeur était considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Offre et promesse d’embauche

Cependant, dans deux arrêts du 21 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a changé sa position : Désormais, une promesse d’embauche ne garantit plus automatiquement la signature d’un contrat de travail.

En effet, la Cour de cassation a établi une distinction entre deux types d’offres faites aux candidats :

– L’offre de contrat de travail qui propose éventuellement un contrat.
– La promesse unilatérale d’embauche qui assure un contrat.

Les implications juridiques pour l’employeur et le candidat ne sont pas les mêmes entre une proposition et une promesse, surtout en cas de rétractation de l’une des parties.

Promesse unilatérale d’embauche

Ces deux situations se ressemblent, mais leurs conséquences diffèrent en cas de désistement. Si vous êtes en phase de changement d’emploi, il est conseillé, si possible, de signer directement un contrat de travail avec votre futur employeur ou de vous assurer de signer une promesse unilatérale d’embauche.

Ainsi, c’est la promesse unilatérale de contrat de travail qui, désormais, équivaut à une promesse d’embauche constituant un contrat de travail.

Celle-ci comprend des détails sur le poste, la rémunération, la date de début, ainsi que d’autres informations contractuelles, exprimant la volonté de l’employeur d’être lié par un contrat de travail si le candidat accepte.

La promesse unilatérale de contrat de travail est « un contrat par lequel l’employeur accorde au candidat retenu le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail pour lequel il ne manque que son consentement » (source : Cass.soc 21 septembre 2017).

3. Promesse d’embauche : le contenu

Une promesse d’embauche doit présenter un contenu clair et précis, s’adressant à une personne spécifique.

Quel contenu ?

Typiquement, elle inclut les informations suivantes :

– Le poste occupé par le salarié
– La rémunération proposée
– La durée hebdomadaire de travail prévue
– La date de début d’emploi
– Le lieu de travail
– Possiblement d’autres avantages salariaux, etc.

Les précisions nécessaires

Dans la pratique, l’employeur précise dans cette promesse le délai accordé au salarié pour accepter ou refuser l’offre. Pour éviter toute confusion, l’employeur peut spécifier sa non-obligation à fournir le contrat de travail tant que celui-ci n’est pas accepté par le salarié.

Offre vs promesse d’embauche

Étant donné la subtilité entre une offre et une promesse d’embauche, retenez que dès lors qu’elle contient les éléments énumérés ci-dessus, une offre est considérée comme une promesse d’embauche.

4. Promesse d’embauche : quelle forme ? 

En règle générale, une promesse d’embauche est consignée par écrit (lettre, e-mail, fax, etc.) dès lors que l’employeur peut être identifié comme l’auteur et que le document est signé par une personne habilitée légalement à engager l’entreprise.

Pour qu’une lettre constitue une promesse d’embauche, elle doit comporter une offre d’emploi concrète et détaillée, précisant la nature du poste proposé, la rémunération ainsi que, éventuellement, la date estimée de début d’activité. En effet, il n’y a pas de promesse d’embauche si les propos demeurent au stade des intentions, même si l’employeur exprime un fort intérêt pour un candidat.

La notion de promesse d’embauche n’est pas explicitement mentionnée dans le code du travail. Sa légitimité découle de la jurisprudence des tribunaux, établissant ses contours au fil des années en fonction de son utilisation.

5. Promesse d’embauche : quelle valeur ? 

Une promesse d’embauche complète représente une offre concrète et finale. Elle assure que le contrat de travail sera signé par les deux parties dès que cela sera possible.

En réalité, la promesse d’embauche agit comme un avant-contrat lorsque l’employeur et le candidat ne peuvent pas immédiatement formaliser un contrat de travail. Sa forme ressemble à celle d’un contrat de travail. Dès lors qu’elle est acceptée par le candidat, elle opère comme un contrat de travail, liant ainsi l’employeur à son futur employé.

Une promesse d’embauche équivaut à un contrat de travail dès lors qu’elle est acceptée par les deux parties, à condition qu’elle soit détaillée et précise en mentionnant tous les aspects de l’embauche. Dans le cas contraire, si elle manque de précision, elle ne constitue pas une promesse d’embauche, mais simplement une offre d’emploi et ne peut être considérée comme preuve d’une relation de travail.

6. Promesse d’embauche : désistement

Que ce soit une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail, le candidat dispose d’un délai fixé par l’employeur pour accepter ou refuser la proposition.

Du côté de l’employeur, une offre de contrat de travail peut être retirée librement tant qu’elle n’a pas atteint son destinataire. Cependant, si l’employeur révoque l’offre sans raison valable, il peut être tenu de verser des dommages et intérêts au salarié. Du coup, le futur salarié doit prouver qu’il a subi un préjudice suite à l’échec de la conclusion du contrat, comme lors d’une démission d’un poste pour se retrouver sans emploi.

Les conséquences

En revanche, la révocation de la promesse unilatérale de contrat, pendant le délai laissé au salarié, a deux conséquences distinctes :

1. La révocation n’empêche pas la formation du contrat de travail promis.
2. Elle produit les effets d’un licenciement injustifié.

Ainsi, le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts suite à la rupture abusive du contrat, et également réclamer une indemnité compensatrice de préavis.

Cette même logique s’applique au candidat : s’il refuse finalement l’emploi, il pourrait être tenu de verser des dommages et intérêts à l’employeur pour couvrir les frais engagés pour le recrutement et les conséquences financières pour l’entreprise.

Cependant, dans certains cas, la promesse d’embauche peut être conditionnelle, soumise à la réalisation d’une condition spécifique, comme l’obtention d’un diplôme ou la mise en place d’un service. Si cette condition n’est pas remplie, la promesse d’embauche devient caduque. L’employeur peut alors décider de ne pas embaucher le candidat sans devoir lui verser d’indemnités.

En conclusion qu’est-ce qu’une promesse d’embauche

Il est habituel de consigner par écrit une offre de contrat ou une promesse d’embauche. Quel que soit votre rôle, employeur ou candidat, il est prudent d’éviter les complications en obtenant des conseils pour vous assurer que la promesse d’embauche est conforme à la réglementation en vigueur.

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