Comment rédiger une facture en auto-entrepreneurComment rédiger une facture en auto-entrepreneur ? Chaque travailleur mérite sa juste rémunération ! Cela s’applique également à l’auto-entrepreneur. Cependant, ce régime particulier ne prévoit pas de contrat de travail entre lui et son client. Par conséquent, il est responsable d’émettre lui-même une facture pour ses services afin de recevoir sa rétribution. Si vous désirez approfondir vos connaissances sur la micro-entreprise, consultez notre article dédié à ce régime.

Découvrez tous les détails concernant la facturation pour les auto-entrepreneurs dans cet article !

1. La facture en auto-entrepreneur : à quoi ça sert ?

La facture représente un document comptable et légal essentiel. Elle atteste de la vente d’un bien ou de la réalisation d’une prestation de services par l’auto-entrepreneur, servant ainsi de preuve de transaction entre sa micro-entreprise et le client. Ce document constitue également une justification comptable pour calculer la TVA à reverser au Trésor public, si l’auto-entrepreneur est assujetti à cette taxe.

L’auto-entrepreneur n’est pas contraint légalement d’émettre une facture pour une prestation ou une vente réalisée auprès d’un particulier, mais cette obligation s’impose lorsqu’il s’agit d’une transaction avec un professionnel.

Lors d’un contrôle fiscal, l’auto-entrepreneur doit présenter l’ensemble de ses factures au contrôleur, qui les examinera minutieusement. L’absence de facturation obligatoire entraîne une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale, conformément à l’article L.441-9 du Code de commerce. En cas de récidive dans les deux ans suivant la première sanction, ces amendes peuvent être portées à 150 000 euros pour une personne physique et 750 000 euros pour une personne morale.

Dans le cas des ventes, l’absence de facturation peut être considérée comme une présomption de manœuvres frauduleuses, une infraction pénalement répréhensible.

2. Quelles sont les mentions obligatoires ?

Les factures de l’auto-entrepreneur doivent être rédigées en deux exemplaires, en incluant les mentions obligatoires prévues par la loi.

Ces mentions doivent comporter :

  • Le numéro de la facture
  • La date de délivrance de la facture au client
  • Les informations relatives à l’auto-entrepreneur et à son client

Pour l’auto-entrepreneur :

  • Son nom
  • Ensuite, son nom commercial, le cas échéant
  • Son numéro de téléphone
  • L’adresse de son site internet, si disponible
  • Son adresse électronique
  • Puis, son numéro de SIRET
  • Son numéro individuel d’identification à la TVA, si applicable

Pour le client (en distinguant les particuliers des professionnels) :

  • Le nom ou la raison sociale et l’adresse du client
  • L’adresse de facturation
  • Puis, l’adresse de livraison
  • Le numéro de bon de commande, le cas échéant

Les détails des opérations réalisées pour le client :

  • La date de l’opération
  • Puis, la quantité de biens livrés ou la description des services rendus
  • La dénomination des biens ou services fournis
  • Le prix hors TVA, si la TVA s’applique
  • Ainsi, que le prix TTC, sauf s’il y a exonération
  • Le prix final
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Des mentions spécifiques sont requises pour certains types de biens, comme les produits électroniques ou les meubles. Il est nécessaire d’inclure le montant de l’éco-participation DEE sur la facture, le cas échéant.

Focus sur la TVA : Le régime de l’auto-entrepreneur prévoit une exonération de TVA pour ceux qui ne dépassent pas un seuil défini par la loi. En savoir plus.

Lorsqu’un auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA, il doit préciser sur la facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

3. Modèle de facture auto-entrepreneur en ligne

Il n’existe pas de modèle universel pour rédiger une facture parfaite, mais il est crucial de respecter les mentions obligatoires requises par la loi. Pour simplifier cette démarche, nous avons conçu un modèle de facture adaptable que vous pouvez télécharger.

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Vous devez personnaliser la facture de votre micro-entreprise en fonction de votre secteur d’activité et de votre régime fiscal en matière de TVA.

La réponse à vos questions en bref

Pourquoi la facture en auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

La facturation devient incontournable pour un auto-entrepreneur dès qu’il fournit une prestation ou vend un bien à un professionnel. Elle joue un rôle essentiel en certifiant le paiement dû et en respectant les exigences légales en vigueur.

A quoi servent les mentions obligatoires qui figurent sur la facture de l’auto-entrepreneur ?

Vous devez respecter des indications obligatoires spécifiques lors de la rédaction d’une facture en tant qu’auto-entrepreneur. Ces indications sont cruciales pour identifier les différentes parties impliquées dans la relation commerciale et préciser le prix de la prestation ou de la vente.

Existe-t-il des modèles de facture auto-entrepreneur en ligne ?

Il existe une variété de modèles de factures pour les auto-entrepreneurs disponibles en ligne. Dans la suite de l’article, nous vous présentons un modèle très simple que vous pouvez utiliser.

Pour conclure sur comment rédiger une facture en auto-entrepreneur

En conclusion, la facture de l’auto-entrepreneur est une pièce maîtresse dans sa panoplie d’outils. Il est nécessaire de lui accorder toute l’importance qu’elle mérite, car elle représente un élément essentiel pour la pérennité de votre micro-entreprise. Une rédaction précise et complète démontre votre professionnalisme vis-à-vis de vos clients et vous prémunit également contre d’éventuels contrôles fiscaux.

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