Registre des mouvements de titres en SASRegistre des mouvements de titres en SAS : quelle définition et quelle utilité ? Lorsque vous dirigez une société par actions, telle qu’une SAS, vous aurez accès à un registre spécifique appelé le registre des mouvements de titres. Cet outil est essentiel pour consigner tous les changements et mouvements d’actions associés à votre société.

Explorez en détail tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du registre des mouvements de titres en SAS !

1. Définition du registre des mouvements de titres en SAS

Le registre de mouvements de titres a pour but de consigner de manière chronologique toutes les opérations de transfert d’actions au sein de la société. Ces transferts incluent la cession, la donation, voire même l’apport d’actions effectuées par les associés. De plus, il enregistre la création d’actions lors d’une augmentation du capital.

Ce registre offre une vision claire de toutes les évolutions et répartitions du capital social de votre SAS. Ainsi, il permet de déterminer qui détient réellement le contrôle de la société en fonction de sa participation au capital. De plus, lors de la conclusion d’un pacte d’actionnaires, il permet de formaliser la répartition des actions entre les signataires.

Ce registre est spécifique aux sociétés par actions, dont la SAS. Vous pouvez vous procurer ce registre de mouvements de titres dans le commerce. Il se présente sous la forme de feuilles vierges où vous pouvez enregistrer les transactions des associés de votre SAS.

2. Le fonctionnement : comment tenir ce registre ?

Le registre doit être consigné par la société ou par une personne autorisée à le faire. Chaque associé dispose d’une fiche individuelle où sont minutieusement consignés tous les transferts d’actions qui le concernent, ainsi que le nombre total d’actions qu’il détient, en recensant tous les mouvements antérieurs.

Chaque transaction est enregistrée avec des détails précis, incluant :

  • La date de l’opération, chronologiquement ordonnée ;
  • Les noms, prénoms et adresses du cédant et du cessionnaire des titres ;
  • La valeur nominale et la quantité d’actions transférées ou converties ;
  • Les caractéristiques et la catégorie des actions en question ;
  • Le numéro d’identification attribué à l’opération par la société.

Pour conclure, le registre doit être coté et paraphé par le Greffe du Tribunal de Commerce où la société est enregistrée. Le Greffe appose un tampon sur la première et la dernière page, numérote chaque page. Pour faciliter les démarches, il est possible de demander la cotation du registre lors du dépôt du dossier d’immatriculation.

Chaque nouveau transfert d’actions nécessite une mise à jour du registre. Il faut donc tenir à jour le registre auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent.

3. À quoi sert ce document et est-il obligatoire ?

La tenue de ce registre n’est pas requise pour l’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS). En d’autres termes, l’absence de ce registre n’est pas sanctionnée par la loi.

Cependant, lorsqu’il y a un transfert de titres, son enregistrement dans ce registre est essentiel. Ainsi, la tenue de ce registre devient indispensable, car elle conditionne la validité des cessions, donations ou apports d’actions.

Par exemple, lorsqu’un associé de la SAS cède une partie de ses actions à un autre associé, la validité de cette cession dépend de son enregistrement dans le registre des mouvements de titres.

En pratique, la gestion de ce registre revêt une grande importance pour les sociétés par actions. Elle renforce la confiance des associés dans votre projet, car ils ont l’assurance de pouvoir effectuer des transferts d’actions de manière valide et sécurisée.

La réponse à vos questions en bref

À quoi sert le registre des mouvements de titres en SAS ?

La principale mission du registre des mouvements de titres dans une SAS est de répertorier tous les transferts d’actions au sein du portefeuille d’actions de la société.

Comment peut-on tenir un registre de mouvements de titres en SAS ?

Pour accomplir cela, il est nécessaire d’acquérir un registre vierge disponible dans le commerce : chaque associé disposera de sa propre page.

La tenue du registre est-elle obligatoire ?

En réalité, son maintien n’est pas une obligation, mais elle se révèle essentielle pour les associés de la société qui envisagent de céder leurs actions à un nouveau partenaire.

Pour conclure sur le registre des mouvements de titres en SAS

Voici un guide pratique pour vous aider à gérer votre registre de mouvements de titres. Bien que son absence ne soit pas sanctionnée, nous vous recommandons vivement d’en prendre soin et de le maintenir à jour, en le mettant à jour régulièrement auprès du Greffe de votre Tribunal compétent.

 

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