La rémunération du dirigeant de SAS comment ça marcheLa SAS se distingue par sa souplesse et la liberté qu’elle offre en matière de rémunération du dirigeant, se caractérisant par une faible réglementation énoncée dans le Code de commerce.

Dans une SAS, les associés sont tenus de désigner un président chargé de représenter la société envers les tiers. La nomination de co-présidents n’est pas autorisée. Toutefois, la possibilité existe d’attribuer d’autres fonctions telles que directeur général, directeur général délégué ou un organe de direction collégial.

Ainsi, comment sont structurés ces organes de direction en SAS ? Comment le dirigeant est-il rémunéré ? Vous trouverez toutes ces réponses dans l’article dédié à ce sujet.

1. Comment est rémunéré le dirigeant de SAS ?

Tout d’abord, il n’existe aucune exigence quant à la rémunération des dirigeants au sein des SAS, leur permettant ainsi d’exercer ces fonctions de manière gratuite. Dans le cas où le dirigeant perçoit une rémunération, il a également la possibilité d’y renoncer, pour cela, une formalité est requise, par exemple via un procès-verbal d’assemblée.

Ensuite, cette rémunération peut se présenter sous différentes formes : fixe, proportionnelle, comprenant des avantages en nature tels qu’un véhicule, un logement, un téléphone, ou encore sous forme d’actions.

Enfin, étant donné que les dirigeants jouent un rôle clé dans le bon fonctionnement de la société, établissez cette rémunération dès le début pour éviter tout conflit ultérieur.

2. Qui est compétent pour définir la rémunération des dirigeants de SAS ?

La rémunération du dirigeant au sein d’une SAS peut être déterminée de trois manières :

  • soit par les statuts de la société,
  • soit par une décision prise lors d’une assemblée,
  • soit par un organe spécifique désigné par l’assemblée des associés.

Ainsi, la compétence pour fixer la rémunération des dirigeants revient aux associés, à moins qu’ils ne délèguent ce pouvoir à une instance spécifique.

3. Quel est le régime social et fiscal de la rémunération du dirigeant de SAS ?

En matière sociale, le dirigeant d’une SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale, indépendamment de sa part de détention du capital. Ainsi, même si un président de SAS détient 70% du capital social, il reste affilié au régime général de la sécurité sociale.

S’il arrive que le président ne soit pas rémunéré, aucune cotisation n’est à verser. Cela peut être envisagé pour la première année du mandat présidentiel, permettant ainsi le développement de l’activité de la SAS.

Cette affiliation au régime général, même pour un dirigeant majoritaire, diffère de la SARL. En effet, le gérant majoritaire de SARL est catégorisé en tant que Travailleur Non Salarié (TNS).

Cette particularité de la SAS est double : elle offre une protection sociale supérieure mais implique également des coûts plus élevés pour l’entreprise, contrairement au statut de TNS.

Le Président de SAS bénéficie donc de la même couverture sociale qu’un salarié, à l’exception de l’assurance-chômage. C’est un point crucial à considérer.

Sur le plan fiscal, la rémunération des dirigeants de SAS est soumise à l’imposition des « traitements et salaires ». Ils ont le choix entre un abattement forfaitaire de 10% sur leur rémunération ou la déduction des frais réels.

4. Peut-on avoir le statut de dirigeant de SAS et posséder des actions de la SAS ?

Les dirigeants de SAS se retrouvent souvent dans une double fonction : celle de dirigeant et d’associé de la société. Cette dualité implique qu’ils perçoivent deux types de rémunération distincts. D’une part, une rémunération en tant que dirigeant, soumise à l’imposition dans la catégorie des traitements et salaires. D’autre part, une rémunération en tant qu’associé, sous forme de dividendes qui, eux, sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

5. Peut-on cumuler le statut de dirigeant de SAS et être salarié de la société ?

La possibilité de cumuler les rôles de Président et de salarié au sein d’une même entreprise est permise, mais elle est soumise à des règles strictes.

Ce type de cumul est autorisé uniquement lorsque le contrat de travail concerne des tâches techniques spécifiques, excluant les responsabilités de gestion ou de direction.

De plus, il est essentiel qu’il y ait un lien hiérarchique clair, ce qui n’est pas le cas lorsque le dirigeant détient une part majoritaire dans l’entreprise, par exemple.

Enfin, le travail effectué en tant que salarié doit être réel et concret.

Toutes ces conditions doivent être remplies pour qu’un cumul entre la fonction de dirigeant d’une SAS et celle de salarié au sein de cette même SAS soit autorisé.

Pour en savoir davantage au sujet du cumul, consultez notre article dédié ici.

Pour résumer sur la rémunération du dirigeant de SAS

La décision entre SARL et SAS est souvent un dilemme lors de la création d’une entreprise, principalement en raison des différences significatives dans la rémunération et le statut social du dirigeant. Il est nécessaire d’aborder ce sujet avec les associés avant même de lancer la société.

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