La rémunération du dirigeant de startup, comment ça marcheLa rémunération du dirigeant de startup : comment ça marche ? Le dirigeant d’une startup est la personne responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise et de sa représentation vis-à-vis des tiers. Ce rôle peut être exigeant et chronophage, d’où l’importance de prévoir une rémunération pour le dirigeant de la startup.

La rémunération du dirigeant n’est pas obligatoire et peut revêtir différentes formes. Par ailleurs, le choix de la structure juridique de l’entreprise influencera le statut social du dirigeant, ce qui constitue un aspect à examiner attentivement.

Si vous envisagez de créer votre startup et que vous vous interrogez sur la rémunération du dirigeant, Formalizi vous fournit toutes les explications nécessaires dans cet article.

1. Comment est rémunéré le dirigeant de startup ?

Tout d’abord, il n’existe aucune obligation de rémunérer les dirigeants de startup. Comme pour toute société, il est possible d’assumer ces fonctions de manière bénévole. Si le dirigeant perçoit une rémunération, il peut également choisir de la refuser, une démarche qu’il doit formaliser, par exemple, au travers d’un procès-verbal d’assemblée.

Ensuite, la rémunération peut adopter différentes formes : fixe, proportionnelle, comprenant des avantages en nature tels que voiture, logement, téléphone, ou encore sous forme d’actions.

Enfin, les dirigeants de startup jouent un rôle clé dans le bon fonctionnement de l’entreprise. Il est donc essentiel d’établir cette rémunération dès le départ (lors de la création) afin d’éviter toute situation conflictuelle ultérieure.

2. Qui est compétent pour définir la rémunération des dirigeants de startup ?

La rémunération du dirigeant de startup peut être déterminée de trois manières :

  • Par les statuts de l’entreprise.
  • Par une résolution d’une assemblée des associés.
  • Par l’organe compétent désigné par l’assemblée des associés pour cette décision.
  • C’est donc aux associés qu’incombe la responsabilité de fixer la rémunération du ou des dirigeants, sauf s’ils ont délégué ce pouvoir.

Lorsque l’entreprise compte un seul associé, ces démarches sont simplifiées car ce dernier prendra seul la décision. Si cet associé unique occupe également le poste de dirigeant, la prise de décision en est d’autant plus aisée.

3. Quel est le régime social et fiscal de la rémunération du dirigeant de startup ?

Au niveau social

Le régime social du dirigeant sera déterminé par le type de société sélectionné et également par sa part de détention au sein de l’entreprise.

Le dirigeant d’une SAS

Quel que soit le pourcentage de détention du capital, le dirigeant d’une SAS sera affilié au régime général de la sécurité sociale. Par exemple, même avec une participation de 70% du capital social, un président de SAS sera affilié au régime général de la sécurité sociale.

Le dirigeant de SARL/EURL

Le statut social du dirigeant d’une SARL dépend de sa part dans le capital :

Le gérant majoritaire d’une SARL sera considéré comme un travailleur non-salarié (TNS).
Le gérant non associé, minoritaire ou égalitaire sera assimilé à un salarié, comme le président d’une SAS.

Ce qu’il faut retenir

L’affiliation au régime général présente à la fois des avantages et des inconvénients pour la SAS. Il est donc crucial d’examiner ce point au moment de choisir la forme sociale.

Le régime général de la sécurité sociale offre une meilleure protection, mais il est également plus coûteux pour la société par rapport au statut de TNS.

Ainsi, le président de SAS bénéficiera d’une couverture sociale similaire à celle d’un salarié (excepté l’assurance-chômage). C’est donc un élément important à considérer.

Au niveau fiscal

La rémunération du dirigeant de SAS

La rémunération du dirigeant de SAS est soumise à l’imposition dans la catégorie « traitements et salaires ». Il a ainsi le choix entre bénéficier d’un abattement forfaitaire de 10% sur sa rémunération ou déduire ses frais réels.

La rémunération du dirigeant de SARL/EURL

En ce qui concerne la rémunération du dirigeant de SARL/EURL, son imposition dépend de divers facteurs. Vous pourrez trouver une explication détaillée dans notre article spécialement consacré à ce sujet.

4. Le dirigeant de startup qui possède également des actions/parts de la startup

Il est fréquent que les dirigeants de startups détiennent également des actions ou des parts dans leur entreprise. Ils occupent ainsi à la fois le rôle de dirigeant et celui d’associé de la startup.

Cette double fonction entraîne deux formes de rémunération distinctes pour le dirigeant-associé :

  • Une rémunération en tant que dirigeant de l’entreprise ;
  • Une rémunération en tant qu’associé, notamment par le versement de dividendes imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

5. Le dirigeant de startup qui est également salarié de la société

Il est possible d’exercer à la fois les fonctions de dirigeant et de salarié au sein d’une même société, mais cette possibilité est strictement réglementée.

Ce cumul n’est autorisé que si le contrat de travail porte sur des tâches techniques, excluant les responsabilités de management ou de gestion.

De plus, il est nécessaire qu’un lien de subordination soit établi, ce qui peut ne pas être le cas si le dirigeant détient une part majoritaire dans l’entreprise, par exemple.

Enfin, le travail effectué en tant que salarié doit être réel et correspondre à des tâches concrètes.

Ces trois conditions doivent être remplies pour qu’un cumul entre les rôles de dirigeant et de salarié au sein de la même société soit envisageable.

En conclusion, la rémunération du dirigeant de startup, comment ça marche

Lorsqu’on lance une startup, le choix entre SARL et SAS suscite souvent des interrogations. La rémunération et le statut social du dirigeant représentent des éléments significatifs à considérer, car ils font partie des distinctions majeures entre la SAS et la SARL. Il est vivement recommandé d’aborder ce sujet lors de discussions entre associés avant de procéder à la création de l’entreprise.

Si des incertitudes persistent quant à la création de votre startup, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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