La rémunération du gérant d’EURL comment ça marcheVous envisagez de créer votre EURL, mais vous vous interrogez sur la rémunération du gérant ? L’EURL, ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL avec un unique associé. Ce dernier exerce généralement la fonction de gérant, bien que la nomination d’un tiers soit également possible.

Les règles applicables à l’EURL sont celles de la SARL, avec quelques exceptions. Vous vous demandez alors comment le gérant d’une EURL est rémunéré ? Existe-t-il une différence de rémunération entre un gérant-associé et un simple gérant d’EURL ? Les réponses à ces questions sont abordées dans cet article.

1. Comment fonctionne la rémunération du gérant d’EURL ?

Pour commencer, dans une EURL, le gérant peut être soit l’associé unique, soit une tierce personne.

Si le gérant est un tiers, sa rémunération se limite à celle liée à ses fonctions de gérant.
En revanche, si l’associé unique assume ce rôle, il peut percevoir des dividendes en plus de sa rémunération de gérant. Dans cet article, nous nous concentrerons d’abord sur la rémunération liée aux fonctions de gérant.

Il n’existe aucune obligation légale concernant la rémunération du gérant d’une EURL, bien qu’il soit courant que le gérant soit rétribué. Cependant, il est tout à fait possible pour un gérant de ne pas recevoir de rémunération.

Par ailleurs, il n’y a pas de barème minimal de rémunération, le salaire du gérant n’étant pas assujetti au salaire minimum légal (SMIC).

Cette flexibilité permet notamment, notamment durant les premières années de l’EURL, de ne pas prévoir de rémunération ou d’envisager un salaire modeste en deçà des seuils légaux, en attendant une rentabilité plus favorable de l’entreprise.

Enfin, si le gérant ne perçoit aucune rémunération, aucune charge sociale n’est à régler si le gérant est une tierce personne. En revanche, si l’associé unique gérant ne reçoit pas de rémunération, cette exemption ne s’applique pas.

2. Qui fixe la rémunération du gérant d’EURL et dans quelles conditions ?

La rémunération du gérant dans une EURL est décidée par l’associé unique lui-même.

Cette rémunération peut être établie soit dans les statuts, bien que cela soit rare, soit par une décision prise après la rédaction des statuts.

Ainsi, lorsque le gérant est également l’associé unique, il a la liberté de fixer lui-même sa rémunération en tant que gérant.

De plus, la rémunération du gérant peut être composée d’un salaire fixe, mais également de primes variables ou même d’avantages en nature.

Pensez à détailler tous les éléments constitutifs de la rémunération du gérant, en particulier lorsque le gérant n’est pas l’associé unique, afin de prévenir toute contestation ultérieure. Cela permet d’éviter des litiges potentiels concernant la rémunération.

3. Comment est imposée la rémunération du gérant d’EURL ?

La fiscalité applicable à la rémunération du gérant d’une EURL varie selon plusieurs critères. Cette question doit être examinée lors de la création de l’EURL et lors du choix entre EURL soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Le gérant d’une EURL imposée à l’impôt sur le revenu

Si l’associé unique assume le rôle de gérant, sa rémunération sera imposée selon les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, agricoles ou non commerciaux, en fonction du secteur d’activité.

En revanche, si le gérant n’est pas associé, sa rémunération sera soumise à l’imposition dans la catégorie des traitements et salaires, bénéficiant de l’abattement forfaitaire de 10%.

Le gérant d’une EURL imposée à l’impôt sur les sociétés

Si le gérant est l’associé unique, sa rémunération sera assujettie à l’imposition dans la catégorie des rémunérations de dirigeants définie à l’article 62 du CGI. Cette catégorie ne génère pas d’incidence fiscale spécifique, offrant les mêmes options que la catégorie des traitements et salaires. Ainsi, l’associé unique peut choisir entre un abattement forfaitaire de 10% ou la déduction des frais réels.

En revanche, si le gérant n’est pas associé, sa rémunération sera imposée dans la catégorie des traitements et salaires, similaire à celle d’un salarié standard. Dans ce cas, il a le choix entre l’abattement de 10% ou la déduction des frais réels.

Pour davantage d’informations sur l’imposition et les cotisations sociales concernant le gérant d’une EURL, nous vous recommandons la lecture de l’article spécifique à ce sujet.

4. Le gérant d’EURL associé unique peut-il également percevoir des dividendes ?

Le gérant qui est aussi l’associé unique a la possibilité de percevoir une rémunération sous forme de dividendes versés par la société. Contrairement à un salaire régulier, ces dividendes ne sont distribués que s’il y a un bénéfice distribuable à la clôture de l’exercice.

Ces dividendes sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux fixe de 30%, représentant l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%). Une fois le PFU payé, aucune autre imposition n’est applicable sur ces revenus.

Il est également possible d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, une décision à considérer en fonction des circonstances spécifiques de chacun.

Si le montant des dividendes dépasse 10% du capital social, des charges sociales supplémentaires seront dues.

Pour des détails approfondis sur la distribution de dividendes, nous vous invitons à consulter notre article dédié à ce sujet.

En conclusion, la rémunération du gérant d’EURL, comment ça marche

Lors de la création d’une EURL, réfléchissez au mode de rémunération du gérant, en particulier s’il est associé. En effet, les modalités et les implications varient en fonction du régime fiscal choisi, qu’il s’agisse de l’IR ou de l’IS. La rémunération par le biais de la distribution des bénéfices constitue également une piste à envisager.

Si vous avez encore des interrogations concernant la création de votre EURL, ne tardez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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