Comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire ?Comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire ? La liquidation judiciaire d’une entreprise est une procédure légale où ses actifs sont vendus pour rembourser ses dettes. Cela peut mener à la fermeture de l’entreprise. Contrairement à l’idée reçue, cela ne signifie pas toujours la fin de l’entreprise.

Les entreprises traversent souvent des périodes difficiles, certaines pouvant être surmontées tandis que d’autres deviennent insurmontables.  Face à une impasse où le redressement semble impossible, la loi prévoit une procédure spécifique : la liquidation judiciaire. Explorons la possibilité de lui offrir une seconde chance grâce à la reprise.

1. Qu’est-ce qu’une entreprise en liquidation ?

En ce qui concerne les entreprises en difficulté, la loi prévoit deux principaux mécanismes. Le premier, de nature amiable, repose essentiellement sur des négociations contractuelles telles que la conciliation et le mandat ad hoc.

Le second mécanisme est régulé par le tribunal et est bien plus contraignant pour les créanciers, il s’agit des procédures collectives. La liquidation judiciaire est une mesure de ce deuxième dispositif.

Elle survient lorsque l’entreprise n’est plus en mesure de régler ses dettes et qu’un redressement est clairement impossible. Cela se traduit par la cessation d’activité de l’entreprise et sa fermeture judiciaire.

L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire peut être initiée à la demande du débiteur lui-même, du créancier. Dans quelles conditions ? A condition qu’aucune procédure de conciliation ne soit en cours), ou du procureur de la République (sous réserve qu’aucune procédure de conciliation ne soit en cours).

2. La possibilité de reprendre une entreprise en liquidation judiciaire

Lorsque le jugement prononçant la liquidation judiciaire intervient, toutes les dettes de l’entreprise deviennent exigibles pour les créanciers. Pour répondre à cette obligation, un liquidateur est désigné par le juge.

Ce liquidateur est chargé de gérer les biens du débiteur, c’est-à-dire de vendre les actifs de l’entreprise pour régler ses dettes. Cette vente peut être effectuée de manière individuelle, où les fonds issus des ventes reviennent aux créanciers, ou globalement sous forme de cession d’entreprise, permettant à un tiers de reprendre l’affaire.

La cession d’entreprise ne signifie pas nécessairement la vente de la totalité de celle-ci. Elle peut être totale ou partielle, impliquant des éléments d’exploitation formant des branches autonomes.

Dans le cadre de cette cession, un plan est élaboré pour garantir la continuité des activités viables, le maintien des emplois et le règlement des dettes. Ce plan nécessite l’approbation préalable de la juridiction compétente, à savoir le Tribunal de Commerce ou le Tribunal judiciaire.

Les potentiels repreneurs peuvent alors présenter leurs offres, sous certaines conditions à vérifier. Une fois le plan de cession évalué et l’offre la plus sérieuse retenue, une décision judiciaire valide cette sélection. Le liquidateur ou l’administrateur judiciaire assure ensuite la transition avec le repreneur, fixant une date pour la reprise effective.

3. Un impératif de vigilance chez le repreneur

Pour envisager la reprise d’une entreprise en liquidation, une approche méticuleuse et une compréhension approfondie de la situation de l’entreprise sont cruciales pour limiter les risques imprévus. Sans cela, vous pourriez rencontrer des obstacles compromettant votre projet.

Dans ce type de démarche, le temps est un facteur limitant et les décisions doivent être prises rapidement. Les données disponibles sont souvent lacunaires, nécessitant une approche méthodique. Il est vivement recommandé de s’entourer de professionnels spécialisés dans les entreprises en difficultés.

La première étape consiste à comprendre les causes de la liquidation. Cela permet d’évaluer le potentiel de reprise et les perspectives de développement.

Ensuite, définissez clairement votre offre. Quelle partie de l’entreprise souhaitez-vous reprendre ? Par exemple, si la reprise ne porte que sur certains actifs, envisager une stratégie de création d’entreprise pourrait être plus cohérent que celle de redressement.

Enfin, élaborez précisément les moyens de financement pour cette reprise.

La décision d’ouverture d’une liquidation judiciaire est rendue publique par le greffe du tribunal, enregistrée au registre du commerce et des sociétés et annoncée dans le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez trouver des informations sur les entreprises en liquidation sur les sites du BODACC et d’Infogreffe.

Pour conclure, comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire

La reprise d’une entreprise en liquidation peut sembler attrayante pour un investisseur, car elle évite de partir de zéro. Cependant, malgré sa faisabilité et son encouragement, cette démarche requiert une préparation conséquente pour anticiper les éventuelles complications.

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