Retraites et dirigeants d’entrepriseQuels changements sont prévus pour les retraites des dirigeants d’entreprise ? Le 11 décembre 2019, Edouard Philippe a annoncé des modifications futures dans le système de retraite, évoquant un passage à un système à points avec une uniformisation des niveaux pour les revenus inférieurs à 120 000€. Cette réforme est projetée pour concerner divers groupes : employés du secteur privé et public, professionnels libéraux, ainsi que les dirigeants d’entreprise.

Les cotisations retraite des dirigeants présentent une certaine complexité. Ils ne disposent pas d’une estimation précise de leurs futurs revenus de retraite, d’autant plus que le mode de cotisation varie selon le type de dirigeant.

Actuellement, quelle est la situation des entrepreneurs en ce qui concerne les retraites ? Quelles propositions ont été avancées pour eux dans le cadre de cette réforme des retraites ? Formalizi aborde toutes ces questions dans cet article.

1. Les cotisations retraite d’un micro-entrepreneur

D’abord, il est envisageable d’avoir l’activité de micro-entreprise comme unique source de revenus. Dans ce scénario, l’ensemble des cotisations retraite seront calculées sur cette base. Alternativement, il est également envisageable d’avoir une activité salariée en parallèle de celle de la micro-entreprise. Dans cette seconde configuration, les cotisations pour les deux activités seront cumulatives.

De plus, les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime spécifique : le régime micro-social. Ce régime se traduit par le paiement forfaitaire et libératoire des cotisations.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Le montant des cotisations retraite est déterminé en fonction du chiffre d’affaires généré par votre activité. Un taux est appliqué à ce chiffre d’affaires, variant selon la nature de votre activité. Pour connaître ce taux spécifique à votre activité, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF.

Ces cotisations englobent différents éléments : maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, ainsi que les cotisations pour la retraite de base et complémentaire, et l’invalidité-décès. En conséquence, vos cotisations augmentent à mesure que votre chiffre d’affaires augmente.

Pour valider les trimestres, il est nécessaire d’atteindre certains seuils minimaux de chiffre d’affaires.

2. Les cotisations retraite d’un président de SAS(U)

Tout d’abord, le président d’une SAS assume la direction de la société. Il peut être actionnaire ou non et même avoir un statut de salarié dans une autre entreprise, bien que nous nous concentrions ici sur les cotisations du président de la SAS pour ses fonctions de dirigeant.

Comme précisé dans l’article portant sur le statut social du président de SAS, celui-ci est assimilé à un salarié, bénéficiant d’une protection sociale similaire (à l’exception de l’assurance-chômage) et payant les mêmes cotisations.

Ainsi, les cotisations sont établies sur la base de la rémunération perçue par le président pour son mandat social.

Si le président ne perçoit pas de rémunération, il n’effectue aucune cotisation, notamment pour la retraite, comme détaillé dans notre article.

Par ailleurs, pour valider les trimestres, il est nécessaire de respecter des minima de rémunération.

Il est également essentiel de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire.

Certains entrepreneurs, dans leur stratégie, choisissent de ne pas se verser de rémunération au début de leur activité pour favoriser la croissance de l’entreprise. Cependant, cette décision implique qu’ils ne cotiseront pas pour leur retraite tant qu’ils ne perçoivent pas de rémunération.

3. Les cotisations retraite d’un gérant de SARL

Tout d’abord, comme mentionné dans notre article sur le gérant de SARL, deux situations se présentent :

  • Pour le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, considéré comme un assimilé-salarié (similaire au président de SAS), le mode de cotisation est identique.

En ce qui concerne le gérant majoritaire, qui est TNS (travailleur non-salarié), il sera affilié à la sécurité sociale des indépendants. Dans ce cas :

  • Si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, les cotisations seront établies sur la rémunération du gérant. À cela s’ajoute la partie des dividendes qu’il aura perçus excédant 10% du capital, des primes d’émission et du compte courant d’associé.
  • Si la société est assujettie à l’impôt sur le revenu, les cotisations seront calculées sur le revenu imposable, étant donné que la société est fiscalement considérée comme transparente.

4. Qu’est-ce qui pourrait changer ?

Les bases de calcul des retraites pour les divers statuts de dirigeants devraient suivre des principes similaires : les micro-entrepreneurs cotiseront en fonction de leur chiffre d’affaires, tandis que les Présidents de SAS le feront en fonction de leur rémunération, et ainsi de suite.

Cependant, plusieurs changements et adaptations sont envisagés :

  • Une pension minimale de 1000 € pour tous, sans distinction, pour ceux ayant cotisé tout au long de leur carrière ;
  • Un système basé sur des points pourrait être instauré, où la valeur de chaque point serait uniforme pour tous, acquis en fonction des cotisations versées pendant la carrière ;
  • Une nouvelle méthode de calcul des trimestres a été évoquée pour faciliter l’acquisition d’un trimestre de cotisation. Jusqu’à présent, certains seuils devaient être atteints pour valider un trimestre ;
  • Pour les micro-entrepreneurs, dont la situation peut être précaire, une proposition a été discutée pour leur offrir la possibilité de garantir un nombre minimal de points cotisés chaque année.

En conclusion sur les retraites et dirigeants d’entreprise, les changements à prévoir

Le gouvernement n’a pas encore défini les nouvelles règles de calcul des retraites pour les dirigeants. Une fois ce nouveau système accessible, Formalizi vous tiendra informé.

Pour le moment, on peut noter que le statut de micro-entrepreneur semble être celui avec les cotisations les moins élevées. Cependant, les prestations de retraite associées sont moins importantes.

Les cotisations pour un assimilé-salarié (comme le président de SAS ou le gérant minoritaire de SARL) sont équivalentes à celles d’un salarié : elles représentent un coût plus élevé pour l’entreprise, mais offrent une protection sociale plus étendue.

Si vous avez besoin d’assistance pour vos démarches administratives et juridiques, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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