Révoquer président sasuRévoquer un Président de SASU : comment faire ? Si vous avez opté pour une SASU ou si vous êtes le dirigeant d’une telle société, savoir comment révoquer le président de la SASU est crucial.

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est très prisée par les entrepreneurs individuels grâce à sa simplicité de création. Elle partage la même structure juridique que la SAS (Société par Actions Simplifiée), avec une spécificité : l’associé unique est le seul à détenir le capital et à prendre toutes les décisions pour la bonne marche de la SASU, souvent en cumulant le rôle d’associé et de Président.

Les fonctions du président de la SASU peuvent prendre fin pour diverses raisons. Quels sont les organes de gouvernance de la SASU ? Comment révoquer un président de SASU ? Quelle est la procédure à suivre ? Vous trouverez toutes ces informations dans cet article !

I. Le fondateur de la SASU : l’associé unique

L’associé unique d’une SASU peut être une personne physique (un entrepreneur) ou morale (une entreprise distincte). Il détient le pouvoir décisionnel de manière unilatérale, de la création au fonctionnement de l’entreprise, sans nécessiter d’assemblée ou de consensus.

La loi impose à la SASU une seule obligation : nommer un président. Ce dernier peut être une personne physique ou morale extérieure à l’entreprise.

En pratique, il est courant que l’associé unique cumule les rôles d’associé et de président dans les SASU. Les règles de fonctionnement de la SASU sont énoncées dans les statuts, mais l’associé unique dispose de diverses prérogatives définies par la loi : rédiger les statuts, établir les règles opérationnelles, nommer ou révoquer d’autres organes de gestion, approuver les comptes, entre autres.

De plus, l’associé unique détient des droits d’information, financiers et de représentation en justice. En fait, les décisions prises par l’associé unique doivent être consignées et paraphées dans un registre.

II. Les motifs de changement de président de SASU

Le mandat du président de SASU est établi dans l’acte de nomination, inclus dans les statuts ou dans un document distinct tel qu’un procès-verbal. Sa nomination peut être pour une durée déterminée ou indéterminée.

Plusieurs raisons peuvent mettre fin à ses fonctions : expiration de son mandat, dissolution de la SASU, décès, incapacité, démission ou révocation.

Seul l’associé unique a le pouvoir de révoquer le président, étant donné l’absence d’assemblée générale dans la SASU, concentrant ainsi tous les pouvoirs.

Le Code du Commerce ne spécifie pas les modalités ou motifs de révocation, les statuts doivent les définir. Pour éviter une révocation abusive, ils doivent inclure la procédure de révocation : convocation, motifs, clauses, indemnisations, etc.

Les modalités de révocation, librement établies dans les statuts, peuvent comporter des motifs valables, sans motif précis (ad nutum), avec ou sans préavis. La décision de révocation est immédiate une fois actée par l’associé unique.

L’associé unique, également président, peut-il se révoquer lui-même ? Dans les faits, oui, mais cela équivaudrait à une démission, entraînant la cessation de l’activité et la liquidation de la SASU.

III. La procédure de révocation et ses conséquences

Si la procédure de révocation d’un président de SASU est relativement simple, elle doit être exercée avec précaution pour éviter tout abus. Des principes doivent être respectés, notamment le droit pour le président révoqué de s’exprimer et de se défendre.

La révocation ne doit pas être motivée par des raisons injurieuses, malveillantes ou personnelles. Le président concerné doit être informé et avoir la possibilité de s’exprimer. En cas de non-respect de ces principes, le dirigeant révoqué peut demander des dommages et intérêts pour les préjudices, tant moraux que matériels, subis.

Une fois la cessation des fonctions de président décidée, la désignation de la nouvelle personne pour occuper cette fonction doit être effectuée. Cette formalité sera consignée dans un procès-verbal de décision de l’associé unique.

La nomination du nouveau président suivra les procédures énoncées dans les statuts de la SASU :

– Le président sera nommé par l’associé unique.
– Un avis de changement sera publié dans un journal d’annonces légales.
– Un dossier complet comprend toutes les pièces relatives à la révocation et à la nomination du président. Ajoutez ensuite les documents d’identité et de probité du nouveau président (exemption de condamnation). Puis, complétez avec une copie du diplôme en cas d’exercice d’une profession réglementée. Le tout sera déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal du siège social de la SASU.

Depuis le 1er janvier 2018, le régime d’imposition des dividendes a évolué pour les associés de SAS, étant soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « Flat Tax », à un taux d’imposition de 30%, composé de 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

En conclusion sur révoquer un Président de SASU, comment faire

Si la création d’une société en exercice individuel est envisagée, la SASU pourrait être une forme appropriée. Découvrez comment créer une SASU dans cet article et n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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