Le siège social d’une startupQue faut-il savoir à propos du siège social d’une startup ? Vous aspirez à lancer votre startup, mais l’emplacement idéal pour établir son siège social vous échappe ?

Le choix du siège social est clé et doit être abordé dès les prémisses de votre projet entrepreneurial. C’est une étape obligatoire pour enregistrer votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et aura des implications significatives, déterminant notamment le tribunal compétent et le CFE compétent.

Opter pour le siège social adéquat est une décision stratégique. Formalizi vous guide pour sélectionner au mieux le siège social de votre startup.

1. Qu’est-ce que le siège social d’une startup ?

Tout d’abord, le siège social représente le lieu où réside effectivement la direction de la société. Plus précisément, il s’agit de l’endroit où siègent les organes administratifs et de gestion de ladite société. Il peut arriver que les lieux d’exploitation diffèrent du siège social.

De plus, le siège social ne peut être une entité fictive. Ainsi, l’usage d’une boîte postale à titre de siège social est exclu, car ce dernier doit correspondre au lieu réel où la société est dirigée.

Enfin, le siège social est une mention obligatoire dans les statuts de la société. Cette information sera également consignée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) lors de la création de votre startup et devra figurer sur tous les documents officiels tels que les factures, les devis, etc.

2. Quels sont les différents choix possibles pour l’établissement du siège social d’une startup ?

La startup, en raison de ses spécificités, peut opter pour des emplacements de siège social différents par rapport aux sociétés traditionnelles.

Généralement, la liberté du choix du lieu de siège social est une règle fondamentale pour toutes les sociétés. Néanmoins, diverses réglementations viennent restreindre cette liberté.

Le siège social dans des lieux dédiés aux startups

Il existe plusieurs options adaptées aux startups pour domicilier leur siège social, particulièrement au commencement lorsque des locaux dédiés ne sont pas encore disponibles :

  • Intégrer un incubateur,
  • S’installer dans une pépinière d’entreprises,
  • Opter pour un espace de coworking.

Les capacités d’accueil peuvent être restreintes dans ces structures, il vaut donc mieux se renseigner à ce sujet.

Le siège social dans un local d’habitation

Ensuite, le responsable de la startup peut choisir de manière permanente ou temporaire d’établir le siège social de l’entreprise à son domicile. À moins qu’il existe des dispositions légales ou contractuelles qui s’y opposent, auquel cas, il vaut mieux vérifier les termes du bail ou du règlement de copropriété.

Cette option présente un avantage financier notable, particulièrement pour une jeune entreprise cherchant des fonds pour se développer.

Cette possibilité concerne le responsable de l’entreprise et non nécessairement l’associé (sauf s’il s’agit de la même personne).

De plus, même en présence de restrictions légales ou contractuelles, il reste possible de domicilier temporairement l’entreprise au domicile du responsable pour une période maximale de 5 ans. Si le responsable est locataire ou vit dans une copropriété, une notification formelle de cette domiciliation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le siège social dans les locaux d’exploitation

Ensuite, le choix du siège social peut se diriger vers les locaux d’exploitation de la startup, si de tels locaux sont en place.

De cette manière, lorsque l’activité nécessite la location (à travers un bail commercial ou professionnel) ou l’acquisition de locaux, il est plus aisé d’y établir le siège social de l’entreprise.

Le siège social dans une société de domiciliation

Il est aussi envisageable d’établir le siège social de la startup via une société de domiciliation.
Cependant, il est crucial que cette société dispose d’un agrément préfectoral pour fournir ce service.

Un accord de domiciliation serait alors conclu entre la startup et cette société domiciliataire. Cela permettrait l’immatriculation au RCS pour valider l’enregistrement de la startup et de son siège social.

Les adresses proposées par ces sociétés peuvent être variées, allant de standards à prestigieuses. Par exemple, il existe des domiciliations sur les Champs-Élysées, ce qui peut devenir un avantage commercial, selon l’objet de la société.

3. Quelles sont les conséquences du choix du siège social ?

Le choix du siège social pour une startup détermine plusieurs aspects clés :

  • La nationalité de la société et, par extension, la loi applicable ;
  • Le tribunal compétent en cas de conflit ;
  • Les entités administratives responsables des formalités liées à la société : CFE, URSSAF, etc.

4. Comment faire pour transférer le siège social de la startup ?

Le transfert du siège social n’est pas définitif, il peut être modifié en cours de vie de l’entreprise.

Pour ce faire, plusieurs documents seront requis, notamment :

  • Un procès-verbal attestant de la modification ;
  • Les statuts actualisés ;
  • Un registre des bénéficiaires effectifs mis à jour.

En conclusion sur le siège social d’une startup

Vous disposez généralement de la liberté de choisir le siège social selon vos préférences, mais ce choix est réglementé et doit correspondre à l’emplacement effectif de la direction de votre startup. Des options spécifiques aux startups sont également disponibles.

Pour en savoir plus sur le siège social des entreprises, consultez notre article dédié.

Si vous avez encore des incertitudes concernant la création de votre société, ne tardez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

Ils parlent du blog Formalizi

chambre des métiers et de l'artisanat BPI France chambre de commerce et de l'industrie Greffe des tribunaux de commerceLes échos Challenges université de Lyon Euratechonologies

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *