SNC : définitions et caractéristiquesSNC : quelles définitions et quelles caractéristiques ? Vous envisagez de créer une entreprise avec plusieurs associés ? La SNC pourrait être une option intéressante. Moins connue que la SARL, la Société en Nom Collectif (SNC) est une structure de société de personnes à vocation commerciale. Elle implique une responsabilité des associés, qui sont collectivement et intégralement responsables des dettes de l’entreprise en cas de difficultés financières.

Malgré cette responsabilité solidaire, la SNC offre une simplicité dans sa création et sa gestion, avec moins de contraintes administratives et fiscales. Vous vous demandez quelles sont les spécificités de la SNC et si elle conviendrait à votre projet entrepreneurial ? Formalizi répond à toutes vos interrogations.

1. SNC : définition

La SNC (Société en Nom Collectif) est une entité commerciale soumise à une immatriculation obligatoire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et possédant une personnalité morale distincte.

Comptant au minimum deux associés, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, elle est privilégiée par des entrepreneurs qui ont des liens étroits et une confiance mutuelle. En effet, dans cette forme sociétaire, tous les associés assument une responsabilité illimitée et solidaire.

La SNC est considérée comme une société « fermée », car la cession des parts sociales nécessite l’accord unanime de tous les associés, sauf disposition contraire spécifiée dans les statuts.

Sous certaines conditions et pour une durée fixée par Pôle emploi, il est possible de maintenir les allocations chômage.

2. Est-ce simple de créer une SNC ?

Pour établir une SNC, la première étape consiste à élaborer les statuts de manière privée, idéalement avec l’assistance d’un professionnel du droit. Puis, il s’agit d’accomplir les démarches administratives auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises), souvent la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Les trois étapes de création suivent les démarches conventionnelles des sociétés commerciales :

  1. Rédaction des statuts.
  2. Rédaction et publication d’une annonce légale.
  3. Remplissage du formulaire de création spécifique de la SNC : M0.

La durée de vie d’une SNC est limitée à un maximum de 99 ans.

3. Quel capital social en SNC ?

Le statut de la SNC est très flexible, la loi ne fixant aucun capital minimum pour sa constitution. En effet, lors de sa création, les associés ont la liberté de décider du montant du capital à libérer. S’ils décident d’effectuer des apports, ceux-ci peuvent être en numéraire ou en nature, sans l’obligation de recourir à un commissaire aux apports.

Comme dans toute société par actions, chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à sa contribution, accompagnées de droits et d’obligations envers la société, tels que le droit de vote et de décision. La répartition des parts sociales sera précisée dans les statuts de la SNC.

Cependant, comme mentionné précédemment, l’inconvénient majeur de la SNC réside dans l’impossibilité de céder des parts sans l’accord unanime de tous les associés.

4. La gérance d’une SNC

C’est là un avantage significatif de la SNC, qui offre une grande souplesse dans son mode de gouvernance, précisé dans les statuts ou dans un document distinct.

Par défaut, sauf indications contraires : tous les associés de la SNC assument le rôle de gérants et sont solidaires des dettes de l’entreprise.

Chaque associé dispose ainsi de pouvoirs étendus pour agir au nom de la société et bénéficie de la capacité à signer pour elle. Néanmoins, les statuts peuvent prévoir des modalités de gestion alternatives, notamment en permettant de :

Les gérants associés relèvent du régime des travailleurs non salariés, généralement affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI). Ils ne bénéficient pas de contrats de travail et, par conséquent, ne disposent pas de droits aux allocations chômage.

Les associés ont l’obligation de se réunir au moins une fois par an en assemblée générale, et les décisions sont prises à l’unanimité.

5. Le régime fiscal de la SNC

En règle générale et par défaut, la SNC n’est pas soumise à l’impôt et se rapproche du régime fiscal des entreprises individuelles.

Ainsi, l’impôt sur les revenus est assumé par chaque associé, qui doit déclarer les bénéfices obtenus en fonction de ses parts sociales. Ces bénéfices sont déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Les rémunérations salariées liées à la gérance doivent également être déclarées dans les revenus des associés concernés.

Conformément à la loi fiscale en vigueur, les associés ont également la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, les associés peuvent choisir de percevoir des dividendes, soumis à cotisations sociales pour la part excédant 10 % du capital social. Ils ont la faculté de renoncer à cette option d’IS jusqu’à la fin du cinquième exercice suivant.

En conclusion sur SNC, définitions et caractéristiques

La SNC présente de multiples avantages, tels que sa facilité de création et de gestion, mais elle peut également entraver certaines décisions, qui doivent obligatoirement être prises collectivement.

Si vous avez des interrogations sur la création de votre entreprise, ne tardez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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