Tout savoir sur la dénomination et raison socialeCe qu’il faut savoir sur la dénomination et raison sociale ? L’identité de votre entreprise est cruciale, et cela passe par sa dénomination sociale. C’est pratiquement l’équivalent du nom d’une personne physique, permettant à votre entreprise d’être reconnue par les clients, le public et les fournisseurs. Cette dénomination est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Quant à la raison sociale, elle concerne principalement les sociétés civiles et représente le nom d’un ou de plusieurs associés, une obligation, surtout pour celles ayant un risque illimité. Formalizi vous éclaire sur ces notions dans cet article dédié à la raison sociale et à la dénomination sociale des entreprises !

1. À quoi servent précisément la dénomination et raison sociale ?

La dénomination sociale est essentielle pour toute entreprise commerciale, elle représente son nom officiel permettant son identification par les parties prenantes. Néanmoins, des contraintes existent lors du choix : la dénomination ne doit pas être déjà utilisée par une entreprise similaire ou dans un secteur identique, afin d’éviter toute confusion chez les clients. Il vaut mieux vérifier qu’elle n’est pas déposée à l’Institut national de la protection industrielle (INPI).

Quant à la raison sociale, elle concerne les entreprises exerçant une activité civile, contrairement aux entreprises commerciales relevant de la dénomination sociale. Ces deux termes sont des éléments clés enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés, permettant d’identifier les entreprises en tant que personne morale.

La distinction entre la dénomination sociale et la raison sociale se fonde sur le type d’activité de la société : commerciale pour la première et civile pour la seconde.

2. La différence avec les autres notions juridiques

Une erreur fréquente consiste à confondre la dénomination sociale avec le nom commercial ou le sigle.

Le nom commercial est une composante incorporelle du fonds de commerce, utilisé publiquement et souvent protégé par un dépôt de marque. Bien qu’il puisse parfois être identique à la dénomination sociale, il s’agit de concepts distincts dans la plupart des cas.

En pratique, le nom de la marque tend à être plus abstrait, souvent pour des raisons d’adaptabilité internationale ou pour suivre l’évolution potentielle des activités de l’entreprise.

Quant au sigle, il représente souvent une version raccourcie de la dénomination sociale, surtout lorsque cette dernière est longue. Bien qu’il puisse figurer dans les statuts, il n’est pas systématiquement requis.

Parmi toutes ces notions juridiques évoquées, seule la dénomination sociale est obligatoire, que ce soit pour l’enseigne commerciale, le local commercial, ou d’autres aspects, d’où son importance capitale.

3. Ce que dit la loi : détermination, protection, changement…

Choisir une dénomination sociale peut s’avérer complexe, comme mentionné précédemment.

Il est crucial de vérifier que cette dénomination n’est pas déjà utilisée par un concurrent direct ou indirect, en consultant les registres d’Infogreffe, et qu’elle n’est pas déposée à l’INPI pour être protégée en tant que marque.

D’ailleurs, faites une recherche de disponibilité sur le site de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) pour vérifier si la dénomination sociale est déjà enregistrée comme nom de domaine pour un site internet. Ajouter la forme juridique de l’entreprise (EURL, SARL…) est également essentiel lors de cette recherche.

Choisir la bonne dénomination sociale peut être ardu, c’est pourquoi Formalizi vous propose un article complet pour vous accompagner et vous faciliter cette tâche.

Une fois choisie, la dénomination sociale doit être protégée en enregistrant la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est aussi possible de la protéger auprès de l’INPI en effectuant les démarches nécessaires, garantissant ainsi sa protection pour dix ans.

En cas de changement de dénomination sociale suite à une fusion, un changement d’objet social ou une évolution de l’activité, cela implique de modifier les statuts de l’entreprise et comporte des risques.

Lors d’un tel changement, il est impératif de réaliser toutes les vérifications nécessaires, comme lors de la création de l’entreprise, et d’accomplir les démarches pour sa protection. De plus, la manière de décider du changement de dénomination sociale varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Dans tous les cas, ce changement doit être consigné dans un procès-verbal.

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La réponse à vos questions en bref

À quoi servent dénomination et raison sociale ?

La dénomination ou raison sociale joue un rôle clé en permettant d’officiellement nommer une société, garantissant ainsi son identification. La distinction se fait entre la dénomination sociale pour les sociétés commerciales et la raison sociale pour les sociétés civiles.

Est-il possible de modifier la dénomination ou raison sociale d’une société ?

En effet, il est tout à fait envisageable de changer la dénomination ou la raison sociale de son entreprise, mais cela implique une modification statutaire.

En conclusion sur tout savoir sur la dénomination et raison sociale

La dénomination sociale et la raison sociale revêtent une importance capitale pour les sociétés, car elles constituent leur identité et leur permettent d’être identifiées distinctement.

Cependant, il vaut mieux ne pas les confondre, car elles correspondent à des sociétés différentes exerçant des activités distinctes (commerciale et civile). Il est tout aussi essentiel de les différencier d’autres termes juridiques tels que la marque, le sigle ou l’enseigne pour éviter toute confusion.

Le processus de détermination, de protection et de modification de ces dénominations est complexe et clé pour la vie d’une société.

Afin de faciliter ces démarches souvent complexes, il peut être avantageux pour une entreprise de bénéficier d’un accompagnement. N’hésitez plus et prenez contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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