Tout savoir sur la SASAvec plus de 65% des créations enregistrées en 2022, la Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique très prisée dans le monde de l’entrepreneuriat. Ce choix s’explique aisément : la SAS offre de nombreux avantages. Cette structure juridique flexible fonctionne de manière simplifiée, se distinguant notamment de la Société Anonyme (SA), tout en préservant le patrimoine personnel de ses dirigeants, contrairement à une micro-entreprise.

Quelles sont donc les spécificités de la SAS ? Comment en créer une ? Comment la diriger efficacement ? Explorez en détail tout ce qu’il faut connaître sur la SAS grâce au guide complet de Formalizi.

1. Qu’est-ce qu’une SAS ?

Une SAS peut être définie comme une entité commerciale jouissant d’une personnalité morale distincte.

Son capital social est composé d’actions détenues par plusieurs personnes, qu’elles soient physiques ou morales. Si ces actions sont la propriété d’une seule personne, cela correspond à une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

La distinction entre une personne physique, représentant un individu, et une personne morale, représentant une entité juridique (comme une société par exemple).

Pour découvrir de manière approfondie les caractéristiques techniques de la SAS, consultez notre article détaillé ici.

Si vous avez déjà créé une SARL (Société à Responsabilité Limitée), il est essentiel de savoir qu’il n’est pas obligatoire de fermer votre première société pour en créer une nouvelle sous forme de SAS. En effet, il est tout à fait envisageable de transformer votre SARL en SAS.

2. Comment créer une SAS ?

Pour lancer votre SAS, plusieurs étapes clés doivent être suivies.

Les statuts de l’entreprise

La première consiste à élaborer les statuts de votre SAS. Ce document revêt une importance capitale, puisqu’il établit les règles de fonctionnement de l’entreprise. La rédaction de ces statuts requiert une attention particulière.

En savoir plus sur la rédaction des statuts en SAS.

Le capital social

Ensuite, vous devrez effectuer un dépôt de capital social. Bien que le minimum requis soit d’1€, il est recommandé de fixer ce capital à un montant supérieur pour démontrer la solidité financière de votre société aux banques et investisseurs potentiels.

Tout savoir sur le capital social en SAS.

Le président de la SAS

Une autre étape clé implique la nomination des organes de direction. Notamment, la désignation d’un président de la SAS est obligatoire.

Pour en apprendre davantage sur le rôle, le régime social et fiscal du président de SAS, consultez notre article dédié ici.

Le régime fiscal

Puis, le choix du régime fiscal pour votre SAS est également essentiel. Bien que la forme juridique soit par défaut soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), dans certains cas, opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) peut s’avérer avantageux. Ce choix demande une analyse minutieuse pour tirer le meilleur parti des avantages fiscaux.

Pour plus d’informations, consultez notre article dédié au choix de l’imposition en SAS.

Dépôt du dossier au greffe

Une fois ces étapes franchies, vous devrez déposer un dossier complet au Greffe pour officialiser la création de votre société. Ce dossier requiert diverses pièces justificatives à remplir et à fournir méticuleusement pour éviter tout rejet.

Un dossier incorrectement rempli sera refusé par le Greffe. Si nécessaire, refaire le dépôt impliquera de régler à nouveau les frais de greffe.

Consultez notre guide détaillé pour connaître la liste exhaustive des pièces et documents nécessaires à l’immatriculation de votre société.

Rédaction des statuts

Ces démarches prennent inévitablement du temps. La rédaction des statuts et la collecte des pièces pour le dossier représentent les phases les plus chronophages. Cependant, en recourant à une plateforme spécialisée, vous économiserez un temps considérable : votre dossier sera traité et déposé au Greffe le jour même, et vous recevrez votre KBIS 48 heures après.

Pour plus d’informations sur les délais de création d’une SAS, consultez notre article dédié ici.

3. Combien cela coûte-t-il de créer une SAS ?

Comme mentionné précédemment, l’une des premières dépenses lors de la création de votre SAS est le dépôt du capital social.

La rédaction des statuts

Un autre coût à envisager dans la création de votre SAS concerne la rédaction des statuts. Bien qu’il soit possible de les rédiger soi-même, cela n’est pas recommandé si vous n’avez pas de compétences juridiques. Comme souligné précédemment, les statuts représentent le document le plus clé pour votre future société. Les coûts varient en fonction de la méthode, cela peut aller de 1000€ (par un avocat) à 500€ (en ligne).

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L’adresse de domiciliation

Ensuite, pour la création de votre entreprise, il est nécessaire d’avoir une adresse de domiciliation pour votre SAS. Bien que vous puissiez domicilier votre SAS à votre adresse personnelle en tant que gérant, cette option est valable seulement pendant 5 ans et non renouvelable.

Il est souvent conseillé de recourir à une société de domiciliation dès le début, car cela vous permet d’obtenir une adresse postale pour votre société ainsi que d’autres avantages.

Evidemment, le prix dépendra de l’emplacement. Si vous faites chez vous, vous en avez pour 0€. Si vous faites appel à une société de domiciliation cela peut aller de 16€ par mois pour les moins chers à 100€ la journée pour les plus chers et les plus réputés.

Vous êtes intéressé par la domiciliation de votre SAS ? Consultez notre article pour comprendre davantage ces démarches.

Les frais administratifs et les frais de publication

Enfin, des frais sont associés à la création de votre SAS. Ces frais se divisent principalement en deux catégories : les frais administratifs liés à l’envoi de votre dossier au Greffe, et les frais de publication d’une annonce légale attestant de la création de votre société.

Ces frais sont obligatoires et inévitables, même si vous décidez de créer votre société vous-même.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des frais liés à la création d’une SAS, consultez nos informations détaillées ici.

Récapitulatif des coûts

ÉtapeDescriptionCoût approximatif
Rédaction des statutsLa rédaction des statuts est essentielle pour une SAS. Le coût varie de 1000€ (avocat) à 500€ (en ligne).500€ (en ligne) à 1000€ (avocat)
Adresse de domiciliationL’adresse de domiciliation est nécessaire. À domicile = 0€. Avec une société de domiciliation, de 16€/mois à 100€/jour selon le prestataire.0€ à 100€/jour
Frais administratifsIls comprennent les frais de dossier au Greffe et les coûts de publication d’une annonce légale.Variables, en moyenne de 300€ à 800€ (selon la région).

4. Comment s’organise la gestion d’une SAS ?

Une fois votre SAS constituée, plongez dans sa dynamique interne.

Les associés

La SAS accueille des associés, entraînant des obligations, mais également conférant des droits spécifiques. Notre article détaille ces droits.

Les actionnaires

Les règles en assemblées des actionnaires de SASEn tant que société par actions, la SAS alloue des parts aux associés. Explorez la gestion des actions dans notre article. La possession d’actions offre divers droits, comme la possibilité de dividendes en cas de santé financière favorable.

Appréhendez également la distribution de dividendes via notre guide complet.

Les actionnaires se réunissent annuellement lors des assemblées, clés pour l’avenir de l’entreprise et obligatoires en cas de modification.

Ces assemblées sont régies par des règles strictes, consultez-les ici.

Associés vs actionnaires

En fait, la principale différence réside dans la structure et le contexte légal des entreprises. Les actionnaires possèdent des actions et ont des droits qui y sont associés dans les sociétés par actions, tandis que les associés détiennent des parts sociales ou des parts dans d’autres types de sociétés et peuvent être plus directement impliqués dans la gestion de l’entreprise.

La présidence

Le président de SAS : Le Guide completLa SAS possède un ou plusieurs dirigeants, principalement le président. La rémunération du dirigeant n’est pas strictement encadrée, mais notre article lui est consacré.

Il est impossible d’avoir deux présidents, mais la nomination d’un directeur général en complément est envisageable, bien que facultative.

Président et directeur général détiennent des mandats sociaux, non assimilables à des statuts de salarié. Cependant, la SAS permet de cumuler ces statuts pour une meilleure protection.

Pour en savoir plus sur la direction d’une SAS en étant salarié, consultez notre article dédié.

5. Comment faire évoluer une SAS ?

Modifier les statuts d’une SASDes ajustements sont inévitables au cours de la vie de votre entreprise, surtout avec une SAS, une structure flexible. Souvent, ces ajustements toucheront les statuts, permettant des modifications telles que des ajustements de l’objet social ou des transferts de siège.

Découvrez la manière de modifier les statuts de votre SAS dans notre guide détaillé.

Il est également envisageable de modifier les organes dirigeants d’une SAS. Ces changements influenceront également les statuts, mais peuvent être plus complexes, surtout en cas de révocation d’un président, où des procédures spécifiques doivent être respectées.

En apprendre davantage sur la révocation du président de SAS.

Enfin, il peut arriver que vous ayez à clôturer votre SAS. Cette démarche, pour les non-initiés, peut être complexe et délicate, se déroulant en trois étapes clés : la dissolution, la liquidation, puis la radiation.

Explorez notre article dédié pour en savoir plus sur la fermeture d’une SAS.

En conclusion sur tout savoir sur la SAS

Bien que la SAS soit considérée comme flexible, sa création nécessite la considération de nombreuses règles. Son principal avantage réside dans sa liberté statutaire : la plupart des règles régissant la SAS se trouvent dans les statuts, offrant la possibilité de façonner l’organisation de votre société selon vos besoins.

Pour créer rapidement, facilement et économiquement votre SAS, prenez contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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