Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ?Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ? Si vous envisagez de lancer votre entreprise, vous avez certainement rencontré le terme « objet social » sans toujours comprendre précisément sa signification.

Cette notion, souvent mal comprise, revêt une importance capitale pour tout entrepreneur, car elle détermine et encadre l’activité de votre entreprise. Une définition floue ou mal définie de l’objet social peut restreindre vos activités et compromettre vos perspectives de croissance.

Formalizi vous éclaire sur l’essentiel de la notion d’objet social au sein d’une entreprise afin que vous deveniez un véritable expert en la matière !

1. Définition de l’objet social

La loi stipule l’obligation pour toute société d’avoir un objet social, comme précisé à l’article 1835 du Code civil qui impose son inclusion dans les statuts de la société. Ce texte ne définit pas précisément l’objet social, la pratique ayant éclairci cette notion au fil du temps.

L’objet social se réfère à la liste des activités que la société pourra légalement exercer. Dès sa création, une société doit définir son champ d’action, restreignant ainsi ses activités à des domaines spécifiques tels que les services, la vente, etc.

Ce cadre délimité restreint la société à ses activités définies, conformément au principe juridique de spécialisation des entités morales. Par exemple, une librairie ne peut pas s’adonner à des activités de boulangerie.

Il vaut mieux ne pas confondre l’objet social, représentant les activités que la société envisage de mener, et l’objet du contrat de société. Ce dernier fait référence à l’objectif premier de toute entreprise commerciale, à savoir réaliser des bénéfices ou des économies. Une société créée pour d’autres motifs risque l’annulation.

2. Comment bien rédiger son objet social ?

Il est essentiel de rédiger avec soin l’objet social dans les statuts d’une entreprise, car une formulation inadéquate peut restreindre son champ d’action voire conduire à sa nullité, entraînant ainsi sa dissolution.

Tout d’abord, l’objet social doit être licite. Les activités envisagées ne doivent pas être en contradiction avec la loi ou l’ordre public. Citons par exemple la production de substances illicites ou des activités de paris clandestins. Ensuite, elles doivent être conformes à la forme juridique choisie (par exemple, certaines activités telles que l’assurance ne sont autorisées que pour les SA).

Ensuite, cet objet social doit être déterminé. Cela implique que les activités envisagées soient précisément définies sans en oublier, tout en permettant éventuellement l’exercice d’activités connexes.

Trouver un équilibre entre un objet social précis et suffisamment large pour laisser une marge de manœuvre à la société est essentiel. Cela peut être réalisé en incluant des clauses permettant à la société d’effectuer des actes se rapportant de près ou de loin à l’objet social.

Quelques exemples de formulation d’un objet social :

« La société a pour objet l’acquisition, l’exploitation, la vente d’un fonds de commerce de type boulangerie. »

« La société a pour objet l’acquisition, l’aménagement, l’administration, la location, la vente de biens immobiliers. »

L’objet social est lié au principe juridique de spécialité des personnes morales : la société ne peut réaliser des actes en dehors de son objet social. Une formulation trop restrictive pourrait entraver sa croissance si elle souhaite élargir son champ d’activités. En revanche, un objet social trop large et imprécis risque d’être invalide car il manque de spécificité.

La forme juridique et l’objet social

La forme juridique de la société influence également la rédaction de l’objet social. Par exemple, une SAS, avec des pertes limitées aux apports, peut avoir un objet social diversifié, tandis qu’une SNC, avec des risques de pertes potentiellement plus élevés, aura souvent un objet social plus restreint pour limiter les risques.

Il vaut mieux ne pas confondre l’objet social avec l’intérêt social. Ce dernier vise à garantir que tous les actes du dirigeant sont conformes à l’intérêt de la société, dépassant ainsi le simple cadre de l’objet social. Autrement, le dirigeant pourrait être tenu pour responsable.

3. Pourquoi respecter l’objet social ?

Il est essentiel que les actions de l’entreprise correspondent parfaitement à son objet social au quotidien. Autrement, cela peut déclencher diverses sanctions pouvant sérieusement affecter son activité.

Tout d’abord, un partenaire commercial peut annuler un contrat réalisé en dehors de l’objet social de l’entreprise. En cas de litige, cela peut conduire à l’annulation du contrat, occasionnant ainsi des coûts conséquents.

Ensuite, le dirigeant engagé dans des actions en dehors de l’objet social peut voir sa responsabilité engagée et être tenu de verser des dommages et intérêts aux détenteurs du capital (associés ou actionnaires). Cette violation de l’objet social est assimilée à une faute de gestion.

L’objet social, bien loin d’être une simple notion théorique, a des implications très concrètes dans la vie opérationnelle de toute entreprise.

4. Comment modifier son objet social en cours d’activité

Si l’objet social initial se révèle trop restreint et que la société souhaite élargir ou restreindre son domaine d’activité en cours de vie, il est tout à fait possible d’ajuster cet objet social.

La modification de l’objet social doit être prise conformément aux règles de modification statutaire applicables aux différentes sociétés commerciales. Cela implique souvent que tous les associés ou actionnaires donnent leur accord lors d’une assemblée générale pour cette modification.

Une série de procédures administratives doit ensuite entériner ce changement d’objet social (publication d’une annonce légale, complétion du formulaire CERFA M2…). Il est essentiel d’effectuer ces démarches avec précision.

Les services de Formalizi peuvent réaliser pour vous cette modification d’objet social de manière simple et rapide !

En conclusion sur qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise

Le cœur des opérations d’une entreprise commerciale est défini par son objet social.

Cet objet social doit respecter ces critères :

  • Tout d’abord, il doit être légal.
  • Puis, il doit spécifier clairement les diverses activités de l’entreprise.
  • Enfin, il doit être assez large pour permettre à l’entreprise de développer son activité.

Souhaitez-vous ajuster l’objet social de votre entreprise ? Ne tardez pas à prendre contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.

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