Urssaf : définition et fonctionnementL’URSSAF : définition et fonctionnement ? Quelle administration se cache derrière cette abréviation ? En réalité, l’Urssaf correspond à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.

Cette entité a diverses missions et détient des ressources considérables pour mener des vérifications comptables au sein des entreprises relevant de sa juridiction. Approfondissons ces informations !

1. Qu’est-ce que l’Urssaf ?

L’Urssaf est une administration publique créée pour rassembler les cotisations et contributions destinées au financement de la sécurité sociale. Sa principale mission aujourd’hui est la collecte des cotisations sociales des entreprises et la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale. Elle s’occupe de rassembler les cotisations patronales et salariales, les cotisations des professions libérales. Ensuite, elle s’occupe aussi du recouvrement des cotisations chômage et des assurances de garantie des salaires, ainsi que des prélèvements sociaux, agissant au nom et pour le compte de l’État. En plus, l’Urssaf a pour rôle l’immatriculation des professions libérales, l’information aux entreprises, et le contrôle du respect du droit du travail.

2. Quelles démarches faire auprès de l’Urssaf ?

Vous pouvez effectuer la déclaration de votre activité auprès de l’URSSAF lors de la création de votre entreprise. Cette déclaration vise à obtenir une immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), dont celui rattaché à l’URSSAF. Cependant, seules certaines entreprises relèvent du service du CFE de l’URSSAF, notamment les professions libérales. Certains artistes-auteurs indépendants, les taxis locataires, les entreprises non immatriculées avec des employés, les micro-entreprises, et les vendeurs à domicile indépendants non-inscrits au registre du commerce et des sociétés se trouvent aussi concernés.

Les services de l’URSSAF sont répartis sur l’ensemble du territoire, la compétence dépendant du lieu du siège social ou d’exercice de l’activité. Les formalités peuvent être accomplies en ligne ou via un formulaire papier CERFA, chacun correspondant à différents statuts d’entreprise à déclarer.

3. Qui déclenche un contrôle Urssaf ?

L’Urssaf peut réaliser un contrôle de votre activité pour vérifier la réalisation effective de celle-ci ainsi que l’intégralité de votre comptabilité.

Diverses situations peuvent entraîner un contrôle fiscal, notamment à la suite d’un contrôle chez l’un de vos clients, lors d’un redressement fiscal, ou à la suite d’une dénonciation provenant d’un salarié ou d’un concurrent.

Toute personne physique ou morale versant des cotisations ou contributions sociales à l’Urssaf peut être soumise à un contrôle. Ce contrôle peut porter sur les trois dernières années civiles ainsi que sur l’année en cours. Il faut veiller attentivement à sa comptabilité et lui accorder une attention particulière !

À l’issue d’un contrôle de l’Urssaf, des sanctions peuvent être appliquées dans trois cas :

  • Non-paiement des cotisations sociales dans les délais impartis
  • Non-fourniture ou retard dans la remise des déclarations sociales
  • Absence d’immatriculation ou immatriculation tardive

Depuis le 10 août 2018, il est possible d’initier un contrôle en demandant à l’Urssaf de vérifier des éléments sur lesquels vous avez des interrogations. En cas d’erreurs, vous pourrez les rectifier et bénéficier du droit à l’erreur.

4. Quel document à remettre en cas de contrôle Urssaf ?

Si vous faites l’objet d’un contrôle, vous recevrez un avis de passage vous informant du début de la procédure de vérification, cela sera notifié 15 jours à l’avance. Dans cet avis, seront spécifiés les documents à mettre à disposition du contrôleur ainsi que les supports nécessaires.

Vous ne pourrez ni contester le contrôle ni entraver son déroulement. De plus, le contrôle peut s’effectuer soit uniquement sur documents, soit dans vos locaux. Le contrôleur peut exiger divers documents tels que les contrats de travail, les bulletins de salaire, des fichiers informatiques ou des documents administratifs, juridiques et comptables. Il peut également interroger vos collaborateurs et solliciter l’administration fiscale pour obtenir des informations.

En cas de notification d’un contrôle de l’URSSAF, il vaut mieux consulter votre expert-comptable qui pourra vous assister dans la préparation de ce contrôle.

La réponse à vos questions en bref

L’URSSAF est-elle une administration et quelles sont ses missions ?

C’est une administration chargée de différentes missions reliées à l’entreprise (collecter les cotisations patronales et sociales par exemple).

Quelles démarches peuvent être effectuées devant l’URSSAF ?

La plupart des démarches réalisables auprès de l’URSSAF consistent essentiellement en des déclarations d’activité.

Qui peut déclencher un contrôle de l’URSSAF ?

Certaines circonstances spécifiques peuvent déclencher un contrôle, impliquant des individus tels que vos employés ou même vos concurrents.

Quels sont les documents que le contrôleur URSSAF pourra exiger ?

Le contrôleur pourrait demander toute pièce pertinente, voire davantage. Soyez préparé(e) !

Pour conclure sur l’URSSAF, définition et fonctionnement

En cas de non-respect des directives comptables, le contrôleur de l’Urssaf pourrait établir un procès-verbal et prendre des mesures disciplinaires à votre encontre. Il vaut mieux être méticuleux en ce qui concerne votre comptabilité, surtout lors d’un contrôle !

Pour éviter les risques et bénéficier de conseils complets sur la création et la gestion de votre micro-entreprise, Formalizi est là pour vous accompagner, prenez contact avec nos experts de chez Formalizi pour faire appel à un professionnel.
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